Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 7 janvier 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 7 janvier 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc….. Loin°92-947portantloideFinancesrectificative à la loi n° 91-995 du 27 décembre 1991.
23 déc….. Loi n° 92-948 portant loi de Finances pour la gestion 1993.
23 déc….. Loi n° 92-949 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour la gestion 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc….. Loin°92-947portantloideFinancesrectificative à la loi n° 91-995 du 27 décembre 1991.
23 déc….. Loi n° 92-948 portant loi de Finances pour la gestion 1993.
23 déc….. Loi n° 92-949 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour la gestion 1993.