Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 17 février 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 17 février 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
1er février….. Décret n° 2000-32 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement» (BNETD).
1er février….. Décret n° 2000-33 portant nomination de M. SOGODOGO Alassane, directeur général de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
1er février….. Décret n° 2000-38 portant nomination du commandant MOUASSI Grena, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er février..... Décret n° 2000-46 portant maintien en détachement de M. KOUAME Kra, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 janvier….. Arrêté n° 02 MEP. DGPT. portant autorisation pour la cession d’actions détenues par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital de la BIAO-Côte d’Ivoire en faveur de la Banque BELGOLAISE.
2000
1er février..... Décret n° 2000-40 portant nomination de M. AMAFOU Yabo Germain/directeur général des Douanes.
1er février….. Arrêté interministériel n° 04 MEF7MINAGRA. déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dabs le cadre de la commercialisation intérieure du Café et du Cacao.
9 février….. Décret n° 2000-73 portant ratification de l’Accord de Crédit au financement du Projet pilote d’Alphabétisation d’un montant de 3.700.000 DTS, soit environ 2,9 milliards de francs CFA., signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 5 août 1999.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 février..... Arrêté n° 20 METFP. CAB. portant nomination de M. OBIN Obin Charles en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1er février….. Décret n° 200M2 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DU BUDGET
3 février.... Arrêté n° 01 MB. CAB. portant nomination de M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre du Budget.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2000
1er février….. Décret n° 2000-44 mettant fin au détachement de M. TYEOULOU-DYELA Félix auprès du Secrétariat général du Gouvernement.
1er février….. Décret n° 2000-45 mettant fin au détachement de M. MAO N’Guessan auprès du Conseil constitutionnel.
GRANDE CHANCELLERIE
1er février….. Décret n° 2000-47 portant nomination de M. GOH Bakayoko, Secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
1er février….. Décret n° 2000-32 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement» (BNETD).
1er février….. Décret n° 2000-33 portant nomination de M. SOGODOGO Alassane, directeur général de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
1er février….. Décret n° 2000-38 portant nomination du commandant MOUASSI Grena, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er février..... Décret n° 2000-46 portant maintien en détachement de M. KOUAME Kra, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 janvier….. Arrêté n° 02 MEP. DGPT. portant autorisation pour la cession d’actions détenues par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital de la BIAO-Côte d’Ivoire en faveur de la Banque BELGOLAISE.
2000
1er février..... Décret n° 2000-40 portant nomination de M. AMAFOU Yabo Germain/directeur général des Douanes.
1er février….. Arrêté interministériel n° 04 MEF7MINAGRA. déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dabs le cadre de la commercialisation intérieure du Café et du Cacao.
9 février….. Décret n° 2000-73 portant ratification de l’Accord de Crédit au financement du Projet pilote d’Alphabétisation d’un montant de 3.700.000 DTS, soit environ 2,9 milliards de francs CFA., signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 5 août 1999.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 février..... Arrêté n° 20 METFP. CAB. portant nomination de M. OBIN Obin Charles en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1er février….. Décret n° 200M2 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DU BUDGET
3 février.... Arrêté n° 01 MB. CAB. portant nomination de M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre du Budget.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2000
1er février….. Décret n° 2000-44 mettant fin au détachement de M. TYEOULOU-DYELA Félix auprès du Secrétariat général du Gouvernement.
1er février….. Décret n° 2000-45 mettant fin au détachement de M. MAO N’Guessan auprès du Conseil constitutionnel.
GRANDE CHANCELLERIE
1er février….. Décret n° 2000-47 portant nomination de M. GOH Bakayoko, Secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national.