Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 4 juin 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 4 juin 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril.....Décret n° 92-267 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy. Amara.
21 avril.....Décret nc 92-268 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M.Emile Constant Bombet.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 mars.....Arrêté n° 244 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires (ministère de la Sécurité).
27 mars.....Arrêté n° 246 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Dohoyiri, régisseur de recette auprès du commissariat de Police du 17e arrondissement de Yopougon (Abidjan).
1992
6 avril.....Décision n° 315 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement constitué par M. Gomont Jean-Léopold, ex-caissier à la Trésorerie départementale de Gagnoa.
21 avril.....Arrêté n° 367 MEFP. portant nomination d’inspecteurs des services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 151 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association libanaise féminine de Bienfaisance à procéder au tirage d’une tombola au Palais des Sports de Treichville.
26 mars.....Anêté n° 153 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association des Amis de l’Ordre de Malte en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola.
4 mai.....Anêté n° 228 INT. CAB. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Anêté nc 38 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oumun Dieuman Anatole, huissier de Justice au siège de la section du tribunal d’Agboville.
8 janvier.....Anêté n° 39 MJ. DSI. portant nomination de M. Niamien Koffi Rémi, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bondoukou.
1992
8 janvier.....Anêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amoinh Nahin Albert, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bongouanou.
8 janvier.....Anêté n° 42 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Yao Lazare, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bouaflé.
8 janvier.....Anêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kan André, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Anêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Sylla Ibrahim, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 avril.....Décret n° 92-270 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 65 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une somme de 7.560.000 francs C.F.A. à Notre-Dame du Plateau Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 66 MEN. DAF. SDBC. accordant une somme de 4.000.000 de francs au Centre technique de Bonoua pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 67 MEN. DAF. SDBC. accordant une somme de 2.000.000 de francs au C.F.T. Transit Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
23 avril.....Décision n° 220 MEN. DAF. SDE. portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignements secondaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril......Anêté nn° 157 MESRS. portant nomination deM. Osséni Bouraïma, sous-directeur de la Recherche-Développement à la direction de la Valorisation de la Recherche.
8 avril......Anêté n° 158 MESRS. portant nomination de M. Camara Maméri, sous-directeur de la Promotion et du Transport des Résultats de la Recherche à la direction de la valorisation de la Recherche.
8 avril......Anêté n° 159 MESRS. portant nomination de M. Kouassi Yao, sous-directeur du Suivi de Canière des Personnels enseignants à la direction de l’Enseignement supérieur.
8 avril......Anêté n° 160 MESRS. portant nomination de M. N’Guessan M’Gbra, sous-directeur de la Coordination des Enseignements et des Moyens d’Enseignement à la direction de l’Enseignement supérieur.
8 avril.....Anêté nc 161 MESRS. portant nomination de M. Traoré Ibrahima, sous-directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation à la direction de l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
11 mars.....Anêté n° 102 MINARA. DARR. accordant à Mme Daho Essi Siatta Suzanne la concession provisoire d’un terrain rural sis à Taki, sous préfecture de San-Pédro.
29 avril.....Anêté n° 110 MINARA. DAAR. accordant à M. Ouédraogo Bouréima la concession provisoire d’un terrain rural sis à N’Zodji, sous préfecture d’Alépé.
1992
15 avril.....Décision n° 158 MINAGRA. DAF. portant mutation au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales des agents ( chauffeurs).
21 avril.....Décision n° 166 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Kouamé Yao Albert en qualité de conseiller technique du directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Béoumi.
28 avril.....Anêté interministériel n° 79 MINAGRA. MEF. approuvant la nomination de M. Samba Coulibaly, président directeur général de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C I D T ).
29 avril.....Anêté n° 81 MINAGRA. portant nomination de M. Odo Obroma Georges, sous-directeur de l’Agronomie et de la Défense des Cultures.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
15 avril.....Anêté n° 30 MIC. CAB. portant nomination de Mme Ackah Lydie, administrateur de crédit délégué au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
30 avril.....Anêté n° 31 MIC. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion industrielle et commerciale.
30 avril.....Anêté n° 32 MIC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Technologie industrielle.
30 avril.....Anêté n° 33 MIC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
26 déc.....Anêté n° 247 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une canière de sable à M. Boukoungou Kamancé dans la sous préfecture de Bouaflé.
1992
10 avril.....Anêté n° 35 MME. mettant fin aux fonctions de M. René Yvon Brancard, directeur de Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications.
1992
10 avril.....Anêté n° 36 MME. mettant fin aux fonctions de M. Barthélémy Mian Bénie, chef de Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications.
21 avril......Décret n° 92-282 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-231 portant nomination de M. Rutakayilé Bizoza dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-232 portant nomination de M. Diabaté Kanvali dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-233 portant nomination de M. Domoa Kouao Médard Serge dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-234 portant nomination de M. Kpaho Kouéwon Bernard dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril......Décret n° 92-235 portant nomination de M. Bacabou Cocoa Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril......Décret n° 92-236 portant nomination de M. N’Guessan Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
8 janvier.....Décret n° 92-16 du 8 janvier 1992 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Radio diffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I )
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
10 avril
10 avril.....Anêté n° 263 METT. CAB. DDRV. SDJROA. SDP. abrogeant l’anêté n° 116 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. du 19 février 1992, prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Marcory (boulevard du Cameroun), présentée par la société TEXACO.
1992
10 avril.....Anêté n° 264 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public routier à Koumassi, présentée par la société TEXAO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
18 février.....Arrêté n° 325 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Amoitini, sous-préfecture de Bondoukou.
1991
26 nov.....Anêté n° 1060 MECU. portant modification du plan de lotissement du Plateau-Dokui à Abobo.
26 nov.....Anêté n° 1064 MECU. portant déclassement de dix-neuf réserves administratives à Yopougon.
26 nov.....Anêté n° 1065 MECU. portant déclassement de neuf réserves administratives à Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Enata au décret n° 91-824 portant nominations dans le corps des commissaires de Police (Journal officiel de la République
de Côte d’Ivoire n° 4 du 23 janvier 1992, page 90).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
7 février.....Anêté n° 02 MJS. CAB. portant désignation de M. Akpa Abédi Narcisse, administrateur de crédits au ministère de la Jeunesse et des Sports.
7 février.....Anêté n° 10 MJS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert, directeur régional de la Jeunesse et des Sports à San-Pédro.
21 avril......Anêté n° 10 MJS. DAAF. SDBC. allouant une subvention de 3.000.000 de francs à « l’Abidjan Université Club».
21 avril......Anêté nc 11 MJS. DAAF. portant désignation de M. Yoro Kouhon René, administrateur de crédits de l’Inspection départementale de la Jeunesse et des Sports de Sassandra.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril.....Décret n° 92-267 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy. Amara.
21 avril.....Décret nc 92-268 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M.Emile Constant Bombet.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 mars.....Arrêté n° 244 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires (ministère de la Sécurité).
27 mars.....Arrêté n° 246 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Dohoyiri, régisseur de recette auprès du commissariat de Police du 17e arrondissement de Yopougon (Abidjan).
1992
6 avril.....Décision n° 315 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement constitué par M. Gomont Jean-Léopold, ex-caissier à la Trésorerie départementale de Gagnoa.
21 avril.....Arrêté n° 367 MEFP. portant nomination d’inspecteurs des services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 151 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association libanaise féminine de Bienfaisance à procéder au tirage d’une tombola au Palais des Sports de Treichville.
26 mars.....Anêté n° 153 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association des Amis de l’Ordre de Malte en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola.
4 mai.....Anêté n° 228 INT. CAB. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Anêté nc 38 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oumun Dieuman Anatole, huissier de Justice au siège de la section du tribunal d’Agboville.
8 janvier.....Anêté n° 39 MJ. DSI. portant nomination de M. Niamien Koffi Rémi, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bondoukou.
1992
8 janvier.....Anêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amoinh Nahin Albert, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bongouanou.
8 janvier.....Anêté n° 42 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Yao Lazare, huissier de Justice au siège de la section du tribunal de Bouaflé.
8 janvier.....Anêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kan André, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Anêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Sylla Ibrahim, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 avril.....Décret n° 92-270 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 65 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une somme de 7.560.000 francs C.F.A. à Notre-Dame du Plateau Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 66 MEN. DAF. SDBC. accordant une somme de 4.000.000 de francs au Centre technique de Bonoua pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 67 MEN. DAF. SDBC. accordant une somme de 2.000.000 de francs au C.F.T. Transit Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
23 avril.....Décision n° 220 MEN. DAF. SDE. portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignements secondaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril......Anêté nn° 157 MESRS. portant nomination deM. Osséni Bouraïma, sous-directeur de la Recherche-Développement à la direction de la Valorisation de la Recherche.
8 avril......Anêté n° 158 MESRS. portant nomination de M. Camara Maméri, sous-directeur de la Promotion et du Transport des Résultats de la Recherche à la direction de la valorisation de la Recherche.
8 avril......Anêté n° 159 MESRS. portant nomination de M. Kouassi Yao, sous-directeur du Suivi de Canière des Personnels enseignants à la direction de l’Enseignement supérieur.
8 avril......Anêté n° 160 MESRS. portant nomination de M. N’Guessan M’Gbra, sous-directeur de la Coordination des Enseignements et des Moyens d’Enseignement à la direction de l’Enseignement supérieur.
8 avril.....Anêté nc 161 MESRS. portant nomination de M. Traoré Ibrahima, sous-directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation à la direction de l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
11 mars.....Anêté n° 102 MINARA. DARR. accordant à Mme Daho Essi Siatta Suzanne la concession provisoire d’un terrain rural sis à Taki, sous préfecture de San-Pédro.
29 avril.....Anêté n° 110 MINARA. DAAR. accordant à M. Ouédraogo Bouréima la concession provisoire d’un terrain rural sis à N’Zodji, sous préfecture d’Alépé.
1992
15 avril.....Décision n° 158 MINAGRA. DAF. portant mutation au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales des agents ( chauffeurs).
21 avril.....Décision n° 166 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Kouamé Yao Albert en qualité de conseiller technique du directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Béoumi.
28 avril.....Anêté interministériel n° 79 MINAGRA. MEF. approuvant la nomination de M. Samba Coulibaly, président directeur général de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C I D T ).
29 avril.....Anêté n° 81 MINAGRA. portant nomination de M. Odo Obroma Georges, sous-directeur de l’Agronomie et de la Défense des Cultures.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
15 avril.....Anêté n° 30 MIC. CAB. portant nomination de Mme Ackah Lydie, administrateur de crédit délégué au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
30 avril.....Anêté n° 31 MIC. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion industrielle et commerciale.
30 avril.....Anêté n° 32 MIC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Technologie industrielle.
30 avril.....Anêté n° 33 MIC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
26 déc.....Anêté n° 247 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une canière de sable à M. Boukoungou Kamancé dans la sous préfecture de Bouaflé.
1992
10 avril.....Anêté n° 35 MME. mettant fin aux fonctions de M. René Yvon Brancard, directeur de Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications.
1992
10 avril.....Anêté n° 36 MME. mettant fin aux fonctions de M. Barthélémy Mian Bénie, chef de Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications.
21 avril......Décret n° 92-282 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-231 portant nomination de M. Rutakayilé Bizoza dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-232 portant nomination de M. Diabaté Kanvali dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-233 portant nomination de M. Domoa Kouao Médard Serge dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-234 portant nomination de M. Kpaho Kouéwon Bernard dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril......Décret n° 92-235 portant nomination de M. Bacabou Cocoa Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril......Décret n° 92-236 portant nomination de M. N’Guessan Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
8 janvier.....Décret n° 92-16 du 8 janvier 1992 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Radio diffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I )
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
10 avril
10 avril.....Anêté n° 263 METT. CAB. DDRV. SDJROA. SDP. abrogeant l’anêté n° 116 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. du 19 février 1992, prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Marcory (boulevard du Cameroun), présentée par la société TEXACO.
1992
10 avril.....Anêté n° 264 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public routier à Koumassi, présentée par la société TEXAO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
18 février.....Arrêté n° 325 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Amoitini, sous-préfecture de Bondoukou.
1991
26 nov.....Anêté n° 1060 MECU. portant modification du plan de lotissement du Plateau-Dokui à Abobo.
26 nov.....Anêté n° 1064 MECU. portant déclassement de dix-neuf réserves administratives à Yopougon.
26 nov.....Anêté n° 1065 MECU. portant déclassement de neuf réserves administratives à Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Enata au décret n° 91-824 portant nominations dans le corps des commissaires de Police (Journal officiel de la République
de Côte d’Ivoire n° 4 du 23 janvier 1992, page 90).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
7 février.....Anêté n° 02 MJS. CAB. portant désignation de M. Akpa Abédi Narcisse, administrateur de crédits au ministère de la Jeunesse et des Sports.
7 février.....Anêté n° 10 MJS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert, directeur régional de la Jeunesse et des Sports à San-Pédro.
21 avril......Anêté n° 10 MJS. DAAF. SDBC. allouant une subvention de 3.000.000 de francs à « l’Abidjan Université Club».
21 avril......Anêté nc 11 MJS. DAAF. portant désignation de M. Yoro Kouhon René, administrateur de crédits de l’Inspection départementale de la Jeunesse et des Sports de Sassandra.