Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 11 juin 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 11 juin 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 avril.....Décret n° 92-290 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 mai......Décret n° 92-299 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 mai.....Décret n° 92-300 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
7 mai.....Décret n° 92-301 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai.....Arrêté n° 411 MEFP. CAB. portant nomination de M. Bogui Ziriyo, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finance et du Plan.
12 mai.....Arrêté n° 467 MEFP. portant retrait d’agrément et nomination de M. Atsu Koffi Auréga à la Bank of Credit and Commerce International Côte d’Ivoire (BCCI-C I).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 154 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association sportive des Clubs de Man à procéder au tirage d’une tombola à la Salle des Mariages de la mairie de Man.
26 mars.....Arrêté n° 175 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Equipe d’organisation des Jeux Promo- Vacances à procéder au tirage d’une tombola au Palais des Sports de Treichville.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouri-bi-Sé Frédéric, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Dri Niamkey Paul, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Konan, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Bouna.
8 janvier.....Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doumbia Sékou, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Bouna.
23 avril.....Décision n° 65 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Kouassi Angèle, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
23 avril.....Décision n° 66 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Konan Kouakou, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Soubré et désignant son suppléant.
24 avril.....Arrêté n° 67 MJ. DSJ. autorisant Maître Ipou Komelan, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Korhogo, à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
30 avril.....Décret n° 92-291 portant naturalisation de Klait Mohamed.
30 avril.....Décret n° 92-292 portant naturalisation de Oméis Mustapha et son épouse.
30 avril.....Décret n° 92-293 portant naturalisation de Dauteuil Yann Marie.
30 avril.....Décret n° 92-294 portant naturalisation de Savadogo Issa.
30 avril.....Décret n° 92-295 portant rectification du décret n° 90426 du 25 mai 1990, portant naturalisation de Traoré Marcelle Abata.
30 avril.....Décret n° 92-297 portant rectification du décret n° 86-1211 du 4 novembre 1986, portant naturalisation de Toumany Sissoko.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 68 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 11.340.000 francs CF.A. à C.E.S.G.T. pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 69 MEN. DAF. SDBC. KK. HN. accordant une somme de 1.350.000 francs CF.A. à IBA pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 70 MEN. DAF. SDBC KK. DWS. accordant une somme de 19.575.000 francs CF.A. au Cours Castaing Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars......Arrêté n° 19 MEN. portant nomination de M. Yapo Daniel, inspecteur général coordinateur par intérim de l’Education nationale.
17 mars......Arrêté n° 20 MEN. DRH. portant maintiens, mutations et nominations des censeurs et des sous-directeurs dans les directions régionales de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril......Arrêté n° 162 MESRS. portant nomination de M. N’Da Amoikon, sous-directeur des Concours et Examens des Etudiants à la direction des Concours et Examens.
8 avril.....Arrêté n° 163 MESRS. portant nomination de Mme Agou, née Ahouto Marcelle, sous-directeur des Concours et Examens des Enseignants à la direction des Concours et Examens.
8 avril.....Arrêté n° 164 MESRS. portant nomination de Mme Kouassi, née Zokou Marcelle, sous-directeur des Bourses à la direction de l’Orientation et des Bourses.
8 avril.....Arrêté n° 165 MESRS. portant nomination de M. Kanandiénantiori Touré Léon, sousdirecteur des Etudes et Publications à la direction de l’Information scientifique et technique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril......Arrêté n° 117 MINARA. DAAR. accordant à M. Ouattara N’Golo la concession provisoire d’un terrain rural sis à N’Zodji, sous-préfecture d’Alépé.
1992
14 janvier.....Arrêté interministériel n° 05 MINAGRA./MIC/ METT. relatif à l’exportation en frais des ananas et bananes.
31 mars.....Décision n° 124 MINAGRA. DAF. P. autorisant Mme Oka Amoin Marie-Amélie Clarisse à donner des cours de travaux pratiques de Parasitologic à l’école d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1991-1992.
4 mai.....Arrêté n° 82 MINAGRA. créant le Service officiel des Semences et Plants.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 avril.....Décision n° 13 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 121.800.000 francs CF.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C. P. V. ).
23 avril.....Décision n° 14 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 76.000.000 de francs CF.A. au Centre de Commerce International (CCI), Abonnements commerciaux. 4 9 8
30 avril.....Arrêté n° 34 MIC portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Concurrence et de la Régulation des Activités industrielles et commerciales.
30 avrilArrêté n° 35 MIC CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 février.....Arrêté n° 03 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Bouaflé à Mme Biogné Marie-Chantal Christine Louise.
10 avril.....Arrêté n° 34 MME. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants au ministère des Mines et de l’Energie chargé des postes et télécommunications pour la gestion 1992.
10 avril.....Arrêté n° 37 MME. mettant fin aux fonctions de Mme Sylvie Bassitché, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Postes et Télécommunications.
10 avril.....Arrêté n° 38 MME. mettant fin aux fonctions de Mme Koua-Brou, née Larbat Gisèle Solange en qualité de secrétaire particulière du ministre des Postes et Télécommunications.
4 mai.....Arrêté n° 46 MME. portant nomination de M. Akossi Akossi en qualité de directeur de la Réglementation générale par intérim.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-237 portant nomination de M. Casanelli d’Istria J. M. AN. dans le corps des médecins, pharmaciens et Chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-238 portant nomination de Mlle Goli Yaba Geneviève dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-239 portant nomination de Mme Zerbo, née Férima Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-240 portant nomination de Mlle Adjaffi Akoa Agnès Sokolo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-Dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-241 portant nomination de M. Masseba Diomandé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-242 portant nomination de Mme Akondé, née Comoé Amlan Marie-Laure dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURSME
27 mars.....Arrêté n° 224 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
14 mai.....Arrêté n° 425 METT. CAB. DTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société.« Sécurité-Protection-Services » (S.P.S.).
14 mai.....Arrêté n° 426 METT. CAB. DTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société « Les Vigiles abidjanais » (VIGA).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
26 nov.....Arrêté n° 1067 MECU. portant régularisation de 111 îlots d’habitat à Yopougon. Arrêté n° 1073 MECU affectant les lots A, B et D d’Adjamé Nord-Est à un espace vert.
29 nov.....Arrêté 1110 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement SOCIEB (résidentiel), quartier Dar-Es-Salam I, commune de Bouaké.
3 déc.....Arrêté 776 MECU. CAB. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Tamé, coordinateur national du Plan national d’Action environnementale.
1992
5 mai.....Arrêté 776 MECU. CAB. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Tamé, coordinateur national du Plan national d’Action environnementale.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mai.....Arrêté n° 17828 MEFP. portant délégation de signature à M. Didier Kouadio Koffi, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mai.....Arrêté n° 17829 MEFP. portant délégation de signature à M. Essey Bonzou, chef du Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET. DES SPORTS
21 avril.....Arrêté n° 12 MJS. CAB. portant promotion à titre posthume de M. Gabriel Tiacoh dans l’Ordre du Mérite sportif.
21 avril.....Arrêté n° 13 MJS. CAB. portant nomination de M. Jean-Louis Théron dans l’Ordre du Mérite sportif.
13 mai.....Arrêté n° 13 MJS. DAAF. portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert en qualité d’administrateur des crédits de l’Inspection de la Jeunesse et des Sports de Sassandra.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 avril.....Décret n° 92-290 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 mai......Décret n° 92-299 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 mai.....Décret n° 92-300 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
7 mai.....Décret n° 92-301 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai.....Arrêté n° 411 MEFP. CAB. portant nomination de M. Bogui Ziriyo, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finance et du Plan.
12 mai.....Arrêté n° 467 MEFP. portant retrait d’agrément et nomination de M. Atsu Koffi Auréga à la Bank of Credit and Commerce International Côte d’Ivoire (BCCI-C I).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 154 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association sportive des Clubs de Man à procéder au tirage d’une tombola à la Salle des Mariages de la mairie de Man.
26 mars.....Arrêté n° 175 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Equipe d’organisation des Jeux Promo- Vacances à procéder au tirage d’une tombola au Palais des Sports de Treichville.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouri-bi-Sé Frédéric, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Dri Niamkey Paul, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Konan, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Bouna.
8 janvier.....Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doumbia Sékou, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Bouna.
23 avril.....Décision n° 65 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Kouassi Angèle, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
23 avril.....Décision n° 66 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Konan Kouakou, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Soubré et désignant son suppléant.
24 avril.....Arrêté n° 67 MJ. DSJ. autorisant Maître Ipou Komelan, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Korhogo, à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
30 avril.....Décret n° 92-291 portant naturalisation de Klait Mohamed.
30 avril.....Décret n° 92-292 portant naturalisation de Oméis Mustapha et son épouse.
30 avril.....Décret n° 92-293 portant naturalisation de Dauteuil Yann Marie.
30 avril.....Décret n° 92-294 portant naturalisation de Savadogo Issa.
30 avril.....Décret n° 92-295 portant rectification du décret n° 90426 du 25 mai 1990, portant naturalisation de Traoré Marcelle Abata.
30 avril.....Décret n° 92-297 portant rectification du décret n° 86-1211 du 4 novembre 1986, portant naturalisation de Toumany Sissoko.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 68 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 11.340.000 francs CF.A. à C.E.S.G.T. pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 69 MEN. DAF. SDBC. KK. HN. accordant une somme de 1.350.000 francs CF.A. à IBA pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 70 MEN. DAF. SDBC KK. DWS. accordant une somme de 19.575.000 francs CF.A. au Cours Castaing Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars......Arrêté n° 19 MEN. portant nomination de M. Yapo Daniel, inspecteur général coordinateur par intérim de l’Education nationale.
17 mars......Arrêté n° 20 MEN. DRH. portant maintiens, mutations et nominations des censeurs et des sous-directeurs dans les directions régionales de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril......Arrêté n° 162 MESRS. portant nomination de M. N’Da Amoikon, sous-directeur des Concours et Examens des Etudiants à la direction des Concours et Examens.
8 avril.....Arrêté n° 163 MESRS. portant nomination de Mme Agou, née Ahouto Marcelle, sous-directeur des Concours et Examens des Enseignants à la direction des Concours et Examens.
8 avril.....Arrêté n° 164 MESRS. portant nomination de Mme Kouassi, née Zokou Marcelle, sous-directeur des Bourses à la direction de l’Orientation et des Bourses.
8 avril.....Arrêté n° 165 MESRS. portant nomination de M. Kanandiénantiori Touré Léon, sousdirecteur des Etudes et Publications à la direction de l’Information scientifique et technique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril......Arrêté n° 117 MINARA. DAAR. accordant à M. Ouattara N’Golo la concession provisoire d’un terrain rural sis à N’Zodji, sous-préfecture d’Alépé.
1992
14 janvier.....Arrêté interministériel n° 05 MINAGRA./MIC/ METT. relatif à l’exportation en frais des ananas et bananes.
31 mars.....Décision n° 124 MINAGRA. DAF. P. autorisant Mme Oka Amoin Marie-Amélie Clarisse à donner des cours de travaux pratiques de Parasitologic à l’école d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1991-1992.
4 mai.....Arrêté n° 82 MINAGRA. créant le Service officiel des Semences et Plants.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 avril.....Décision n° 13 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 121.800.000 francs CF.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C. P. V. ).
23 avril.....Décision n° 14 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 76.000.000 de francs CF.A. au Centre de Commerce International (CCI), Abonnements commerciaux. 4 9 8
30 avril.....Arrêté n° 34 MIC portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Concurrence et de la Régulation des Activités industrielles et commerciales.
30 avrilArrêté n° 35 MIC CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 février.....Arrêté n° 03 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Bouaflé à Mme Biogné Marie-Chantal Christine Louise.
10 avril.....Arrêté n° 34 MME. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants au ministère des Mines et de l’Energie chargé des postes et télécommunications pour la gestion 1992.
10 avril.....Arrêté n° 37 MME. mettant fin aux fonctions de Mme Sylvie Bassitché, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Postes et Télécommunications.
10 avril.....Arrêté n° 38 MME. mettant fin aux fonctions de Mme Koua-Brou, née Larbat Gisèle Solange en qualité de secrétaire particulière du ministre des Postes et Télécommunications.
4 mai.....Arrêté n° 46 MME. portant nomination de M. Akossi Akossi en qualité de directeur de la Réglementation générale par intérim.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-237 portant nomination de M. Casanelli d’Istria J. M. AN. dans le corps des médecins, pharmaciens et Chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-238 portant nomination de Mlle Goli Yaba Geneviève dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-239 portant nomination de Mme Zerbo, née Férima Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-240 portant nomination de Mlle Adjaffi Akoa Agnès Sokolo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-Dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-241 portant nomination de M. Masseba Diomandé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-242 portant nomination de Mme Akondé, née Comoé Amlan Marie-Laure dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURSME
27 mars.....Arrêté n° 224 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
14 mai.....Arrêté n° 425 METT. CAB. DTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société.« Sécurité-Protection-Services » (S.P.S.).
14 mai.....Arrêté n° 426 METT. CAB. DTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société « Les Vigiles abidjanais » (VIGA).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
26 nov.....Arrêté n° 1067 MECU. portant régularisation de 111 îlots d’habitat à Yopougon. Arrêté n° 1073 MECU affectant les lots A, B et D d’Adjamé Nord-Est à un espace vert.
29 nov.....Arrêté 1110 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement SOCIEB (résidentiel), quartier Dar-Es-Salam I, commune de Bouaké.
3 déc.....Arrêté 776 MECU. CAB. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Tamé, coordinateur national du Plan national d’Action environnementale.
1992
5 mai.....Arrêté 776 MECU. CAB. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Tamé, coordinateur national du Plan national d’Action environnementale.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mai.....Arrêté n° 17828 MEFP. portant délégation de signature à M. Didier Kouadio Koffi, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mai.....Arrêté n° 17829 MEFP. portant délégation de signature à M. Essey Bonzou, chef du Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET. DES SPORTS
21 avril.....Arrêté n° 12 MJS. CAB. portant promotion à titre posthume de M. Gabriel Tiacoh dans l’Ordre du Mérite sportif.
21 avril.....Arrêté n° 13 MJS. CAB. portant nomination de M. Jean-Louis Théron dans l’Ordre du Mérite sportif.
13 mai.....Arrêté n° 13 MJS. DAAF. portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert en qualité d’administrateur des crédits de l’Inspection de la Jeunesse et des Sports de Sassandra.