Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 18 juin 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 18 juin 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 mai.....Arrêté n° 06 PM. portant nomination M. Bony Grah Aimé Philippe, chef de Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 avril.....Décision n° 330 MEFP. DGSFP. DIP. portant versement d’une somme de 100.000.000 de francs CF.A. à la SODEPRA « Projet Ranch de la Marahoué ».
21 avril.....Décision n° 368 MEFP. DGSPP. DIP. portant versement d’une somme de 513.333.332 francs C.F.A . à l a B.C.E.A.O.
Arrêté n° 410 MEFP. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, inspecteur des Services à la direction générale des Douanes.
5 mai.....Arrêté n° 410 MEFP. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, inspecteur des Services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouaké Bakayoko, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Boundiali.
8 janvier.....Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan N’Guessan Jeannot, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Daloa.
8 janvier.....Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yapo Béhou, huissier de justice au siège de la section de tribunal de Danané.
8 janvier.....Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Angoua Jonas, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
8 janvier.....Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tapé Séri Mathurin, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
2 avril.....Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abé Alépo Marthe.
10 avril.....Arrêté n" 12 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Yénissongui.
10 avril.....Arrêté n° 135 MJ. DSJ. d’auditeurs de Justice. portant nomination d’auditeur de justice.
23 avril.....Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ahou Christine.
14 mai.....Arrêté n° 139 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires des Cours d’Appel d’Abidjan et Bouaké pour l’année 1992.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 71 MEN. DAF. SDBC. GA. accordant une somme de 8.235.000 francs à Louis Legrand Bouaké pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 72 MEN. DAF. SDBC. GA. accordant une somme de 8.100.000 francs à Charles-de-Gaulle Bouaké pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
3 avril.....Décision n° 202 MEN. DES. SDEP. portant classement des établissements d’Enseignement secondaire publics au titre de l’année scolaire 1990-1991.
11 mai.....Arrêté n° 22 MEN. portant résiliation du marché n° 900145 passé avec la société SIVEA-SD21.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril.....Arrêté n° 166 MESRS. portant nomination de M. Coulibaly Souleymane, sous-directeur de la Gestion documentaire et du traitement de l’Information à la direction de l’Information scientifique et technique.
8 avril.....Arrêté n° 167 MESRS. portant nomination de M. Yapo Assi Gilbert, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction des Affaires administratives et financières.
8 avril.....Arrêté n° 168 MESRS. portant nomination de M. Gnakoury Yohoré Henri, sous-directeur du Matériel et de l’Equipement à la direction des Affaires administratives et financières.
8 avril......Arrêté n° 169 MESRS. portant nomination de M. Koffi N’Dri, sous-directeur des Personnels à la direction des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril.....Arrêté n° 116 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Aïé Barnabe la concession provisoire d’un terrain rural sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
25 nov.....Arrêté n° 225 MINAGRA. ADR. accordant à M. Yao Kanga la concession provisoire d’un terrain rural sis à Kouassiblékro, sous-préfecture de Bouaké.
1992
14 janvier......Décision n° 21 MINAGRI. DAF. P. autorisant des fonctionnaires à donner des cours théoriques et de travaux pratiques à l’Ecole d’Elevage de Bingerville pour Tannée scolaire 1991-1992.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 avril.....Décision n° 15 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 424.400.000 francs au Centre de Commerce International (CCI.).
30 avril.....Arrêté n° 36 MIC. CAB. portant nomination de sous-direçteurs à la direction des Instruments de Mesure, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-243 portant nomination de M. Célestin Ehui Damoh dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-244 portant nomination de M. Lasme M’Broh Lath Félix dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-245 portant nomination de M. Eba Manlan Etienne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-246 portant nomination de M. Faye Essetchi Gabriel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-247 portant nomination de M. Kouadio Alexis Simplice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-248 portant nomination de M. Ipo Jérémie Gbolié dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mars......Arrêté n° 08 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à Anono dans la commune de Cocody à M. Farah Bejjami Joseph.
4 avril.....Arrêté n° 45 MME. autorisant la société Mobil-Oil-Côte dTvoire à créer à Treichville, en bordure de la voie reliant le Pont de-Gaulle à l’échangeur de Marcory, côté Piscine municipal, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
8 mai.....Arrêté interministériel n° 396 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. autorisant l’Armement Blanchart à acheter et exploiter en Côte d’Ivoire le sardinier « Glorioso Aïta Guria ».
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 nov.....Arrêté n° 1089 MECU. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Santé, commune de Yopougon.
1992
24 mars.....Arrêté nc 470 MECU. DE. autorisant la Société Hong Kong à exploiter une usine de formulation et conditionnement de produits agropharmaceutiques en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mai.....Arrêté n° 17830 MEFP. portant délégation de signature à M. Gbocho Ellélé Joseph, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mai.....Arrêté n° 17831 MEFP. portant délégation de signature aux directeurs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
15 mai.....Décision n° 13 MJS. DAAF. SDBC. allouant une subvention globale de 4.000.000 de francs aux Confédérations africaines de Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 mai.....Arrêté n° 06 PM. portant nomination M. Bony Grah Aimé Philippe, chef de Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 avril.....Décision n° 330 MEFP. DGSFP. DIP. portant versement d’une somme de 100.000.000 de francs CF.A. à la SODEPRA « Projet Ranch de la Marahoué ».
21 avril.....Décision n° 368 MEFP. DGSPP. DIP. portant versement d’une somme de 513.333.332 francs C.F.A . à l a B.C.E.A.O.
Arrêté n° 410 MEFP. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, inspecteur des Services à la direction générale des Douanes.
5 mai.....Arrêté n° 410 MEFP. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, inspecteur des Services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouaké Bakayoko, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Boundiali.
8 janvier.....Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan N’Guessan Jeannot, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Daloa.
8 janvier.....Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yapo Béhou, huissier de justice au siège de la section de tribunal de Danané.
8 janvier.....Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Angoua Jonas, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
8 janvier.....Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tapé Séri Mathurin, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
2 avril.....Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abé Alépo Marthe.
10 avril.....Arrêté n" 12 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Yénissongui.
10 avril.....Arrêté n° 135 MJ. DSJ. d’auditeurs de Justice. portant nomination d’auditeur de justice.
23 avril.....Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ahou Christine.
14 mai.....Arrêté n° 139 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires des Cours d’Appel d’Abidjan et Bouaké pour l’année 1992.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 71 MEN. DAF. SDBC. GA. accordant une somme de 8.235.000 francs à Louis Legrand Bouaké pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 72 MEN. DAF. SDBC. GA. accordant une somme de 8.100.000 francs à Charles-de-Gaulle Bouaké pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
3 avril.....Décision n° 202 MEN. DES. SDEP. portant classement des établissements d’Enseignement secondaire publics au titre de l’année scolaire 1990-1991.
11 mai.....Arrêté n° 22 MEN. portant résiliation du marché n° 900145 passé avec la société SIVEA-SD21.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril.....Arrêté n° 166 MESRS. portant nomination de M. Coulibaly Souleymane, sous-directeur de la Gestion documentaire et du traitement de l’Information à la direction de l’Information scientifique et technique.
8 avril.....Arrêté n° 167 MESRS. portant nomination de M. Yapo Assi Gilbert, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction des Affaires administratives et financières.
8 avril.....Arrêté n° 168 MESRS. portant nomination de M. Gnakoury Yohoré Henri, sous-directeur du Matériel et de l’Equipement à la direction des Affaires administratives et financières.
8 avril......Arrêté n° 169 MESRS. portant nomination de M. Koffi N’Dri, sous-directeur des Personnels à la direction des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril.....Arrêté n° 116 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Aïé Barnabe la concession provisoire d’un terrain rural sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
25 nov.....Arrêté n° 225 MINAGRA. ADR. accordant à M. Yao Kanga la concession provisoire d’un terrain rural sis à Kouassiblékro, sous-préfecture de Bouaké.
1992
14 janvier......Décision n° 21 MINAGRI. DAF. P. autorisant des fonctionnaires à donner des cours théoriques et de travaux pratiques à l’Ecole d’Elevage de Bingerville pour Tannée scolaire 1991-1992.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 avril.....Décision n° 15 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 424.400.000 francs au Centre de Commerce International (CCI.).
30 avril.....Arrêté n° 36 MIC. CAB. portant nomination de sous-direçteurs à la direction des Instruments de Mesure, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril.....Décret n° 92-243 portant nomination de M. Célestin Ehui Damoh dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-244 portant nomination de M. Lasme M’Broh Lath Félix dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-245 portant nomination de M. Eba Manlan Etienne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-246 portant nomination de M. Faye Essetchi Gabriel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-247 portant nomination de M. Kouadio Alexis Simplice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-248 portant nomination de M. Ipo Jérémie Gbolié dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mars......Arrêté n° 08 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à Anono dans la commune de Cocody à M. Farah Bejjami Joseph.
4 avril.....Arrêté n° 45 MME. autorisant la société Mobil-Oil-Côte dTvoire à créer à Treichville, en bordure de la voie reliant le Pont de-Gaulle à l’échangeur de Marcory, côté Piscine municipal, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
8 mai.....Arrêté interministériel n° 396 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. autorisant l’Armement Blanchart à acheter et exploiter en Côte d’Ivoire le sardinier « Glorioso Aïta Guria ».
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 nov.....Arrêté n° 1089 MECU. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Santé, commune de Yopougon.
1992
24 mars.....Arrêté nc 470 MECU. DE. autorisant la Société Hong Kong à exploiter une usine de formulation et conditionnement de produits agropharmaceutiques en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mai.....Arrêté n° 17830 MEFP. portant délégation de signature à M. Gbocho Ellélé Joseph, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mai.....Arrêté n° 17831 MEFP. portant délégation de signature aux directeurs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
15 mai.....Décision n° 13 MJS. DAAF. SDBC. allouant une subvention globale de 4.000.000 de francs aux Confédérations africaines de Sports.