Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 19 novembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 19 novembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 octobre.....Décret n° 92-705 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M.Amara Essy.
14 octobre.....Décret n° 92-706 portant promotion de M. Kouabo Nado Félix dans l’Ordre national.
19 octobre......Décret n° 92-709 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
20 octobre.....Décret n° 92-710 chargeant Mme Claire Grali, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Diabaté.
PREMIER MINISTRE
29 juillet.....Arrêté nc 09 PM. mettant fin aux fonctions de M. Koréki Paul, membre du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
19 octobre.....Arrêté n° 10 PM. portant nomination de MM. Augustin Tompieu Zouo et Alexis N’Guessan Zekré en qualité de chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 813 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.380 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Décision n° 814 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.692.626 francs à litre de dommages-intérêts à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice, pour les ayants droit de Coulibaly N’Golo.
21 juillet.....Décision n° 815 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la sommes de 35.000 francs à l’Union Africaine, assureur de la Pâtisserie Saint-Jean.
24 sept.....Décision n° 1105 MEFP. DGSFP. DIP. portant versement de la somme de 20.843.000 francs C.F.A. à la société CRYPTO A.G.
7 octobre.....Décret n° 92-659 portant nomination de M. Bouagba Brice dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-660 portant nomination de M. Ebrotié Yomanfo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-661 portant nomination de M. Diaba Assoupkou Roger dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Arrêté n° 1151 MEFP. CAB. portant délégation de M. Koné Drissa dans les fonctions de contrôleur budgétaire auprès de l’Agence nationale de la Formation professionnelle ( A G E F O P ).
7 octobre.....Arrêté n° 1153 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI-Logivoire.
7 octobre.....Arrêté n° 1154 MEFP. CAB. 4 portant nomination de MM. Messoum Djack Francis et Kassi Maf, contrôleurs budgétaires auprès de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.) et du Fonds de Développement de la
Formation professionnelle (F.D.F.P.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 juillet.....Arrêté n° 302 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Béthel Afrique ».
6 juillet.....Arrêté n° 306 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « American Chamber of Commerce Côte d’Ivoire ».
6 juillet.....Arrêté n° 307 INT. ATAP. AGP. 5 portant modification des statuts et de la composition du bureau exécutif de l’Union des Français de l’Etranger en Côte d’Ivoire.
8 octobre.....Arrêté n° 413 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de MM. Sadia Paul et Zago Koudou Mathurin, chefs des Services financiers des mairies de Saïoua et Tabou.
8 octobre.....Arrêté n° 414 INT. DGCL. DAGCL. SDRH.mettant des fonctionnaires à la disposition des mairies pour y exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
8 octobre.....Arrêté n° 415 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de MM. Dadi Lohouré Jean, Abouoh Damoh Louis et Boua Benjamin, secrétaires généraux des mairies de Man, Abengourou et Bonoua.
14 octobre.....Décret n° 92-707 portant création d’un Comité national de Salubrité publique (C.N.S.P.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 sept.....Arrêté n° 168 MJ. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats.
7 octobre.....Décret n° 92-681 portant libération conditionnelle de Lanzéni Soro.
7 octobre.....Décret n° 92-682 portant libération conditionnelle de Sonfolo Tuo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 octobre.....Arrêté n° 67 MEN. CAB. portant création du Bureau d’Exécution du Projet Education IV (B.E.P.).
16 octobre.....Arrêté n° 68 MEN. CAB. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, directeur du Bureau d’Exécution du Projet Education IV ( B . E . P. ).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 octobre.....Arrêté n° 120 MINAGRA. portant nomination de M. Amani Comoé Paul, conseiller du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales chargé de la mise en place du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest.
14 octobre.....Décret n° 92-708 complétant le décret n° 91-554 du 21 août 1991 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café.
19 octobre.....Arrêté interministériel n° 175 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif au prix maximum d’achat du cacao au cours de la campagne 1992-1993.
19 octobre.....Arrêté interministériel n° 176 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif aux prix d’achat du coton au cours de la campagne 1992-1993.
22 octobre.....Arrêté interministériel n° 178 MINAGRA./ MEFP. approuvant la nomination de M. Yves Roland, président directeur général de la S.A.P.H.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 octobre.....Arrêté n° 80 MIC. rapportant la nomination de M. Pierre Yangni N’Da, directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
26 août.....Arrêté n° 90 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à Mme Koffi Amenan à Eholié dans la commune d’Aboisso.
26 août.....Arrêté n° 91 MME DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à Mme Koffi Amenan à Eholié dans la commune d’Aboisso.
12 octobre.....Arrêté interministériel n° 109 MMEPTT./MEFP. portant nomination des administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la société « Energie Electrique de la Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-616 portant nomination de M. N’Zi Kouassi Paul dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-617 portant nomination de M. Toa-bi-Irié Laurent dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-618 portant nomination de M. Touré Karamoko dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-619 portant nomination de M. Konan Yao Germain dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-620 portant nomination de M. Kouakou Lingue dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décision n° 905 MSPS. CAB. 2 portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à Mlle Touré Massandié au Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
14 octobre.....Arrêté n° 336 MSPS. DGSPS. DAF. portant rattachement du Centre national d’Appareillage au C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1er octobre.....Arrêté n° 935 METT. portant nomination de M. Koné Abdoulaye, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
20 octobre.....Arrêté n° 966 METT. portant nomination des membres ivoiriens du Comité d’Experts pour le Secteur ferroviaire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
19 juillet.....Arrêté n° 1936 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. portant approbation du plan de lotissement de Djidjiri,sous préfecture de Lakota.
1988
23 juin.....Arrêté n° 1514 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Dasso, sous-préfecture de Sifié.
1989
11 janvier.....Arrêté n° 341 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Assita la concession provisoire du lot n° 367, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 342 MECU. SDU. transférant à M. Kouao Atché Joseph la concession provisoire du lot n° 365, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 343 MECU. SDU. transférant à M. Koné Diakalia la concession provisoire du lot n° 364, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 344 MECU. SDU. transférant à M. Djava Beugré Jacob la concession provisoire du lot n° 363, îlot 20 des Deux-Plateaux septièm tranche.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
23 mai.....Décret n° 91-323 portant nomination de M. Tanoh Niamien dans le corps des administrateurs civils.
9 octobre.....Arrêté n° 36239 EFP. ENA. portant ouverture des cycles de Formation préparatoires à des concours professionnels spéciaux d’accès à certains corps au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE LA SECURITE
22 sept.....Arrêté n° 590 MS. DMP. portant création d’un poste de Police à Assouindé.
22 sept.....Arrêté n° 593 MS. DMP. portant création d’un commissariat urbain à Bingerville.
22 sept.....Arrêté n° 594 MS. DMP. portant création d’un commissariat d’Arrondissement à Yopougon (19e arrondissement).
25 sept.....Arrêté n° 633 MS. DMP. portant organisation et attributions de la direction de la Sécurité publique.
9 octobre.....Arrêté n° 659 MS. CAB. portant nomination de M. Kadjo Fodjo, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 octobre.....Arrêté n° 660 MS. CAB. portant nomination des conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 octobre.....Arrêté n° 661 MS. CAB. portant nomination des conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
7 octobre.....Arrêté n° 14 MC. CAB. portant définition des attributions du directeur, du secrétaire général, des sous-directeurs et des chefs de département de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 octobre.....Décret n° 92-705 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M.Amara Essy.
14 octobre.....Décret n° 92-706 portant promotion de M. Kouabo Nado Félix dans l’Ordre national.
19 octobre......Décret n° 92-709 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
20 octobre.....Décret n° 92-710 chargeant Mme Claire Grali, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Diabaté.
PREMIER MINISTRE
29 juillet.....Arrêté nc 09 PM. mettant fin aux fonctions de M. Koréki Paul, membre du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
19 octobre.....Arrêté n° 10 PM. portant nomination de MM. Augustin Tompieu Zouo et Alexis N’Guessan Zekré en qualité de chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 813 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.380 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Décision n° 814 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.692.626 francs à litre de dommages-intérêts à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice, pour les ayants droit de Coulibaly N’Golo.
21 juillet.....Décision n° 815 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la sommes de 35.000 francs à l’Union Africaine, assureur de la Pâtisserie Saint-Jean.
24 sept.....Décision n° 1105 MEFP. DGSFP. DIP. portant versement de la somme de 20.843.000 francs C.F.A. à la société CRYPTO A.G.
7 octobre.....Décret n° 92-659 portant nomination de M. Bouagba Brice dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-660 portant nomination de M. Ebrotié Yomanfo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-661 portant nomination de M. Diaba Assoupkou Roger dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Arrêté n° 1151 MEFP. CAB. portant délégation de M. Koné Drissa dans les fonctions de contrôleur budgétaire auprès de l’Agence nationale de la Formation professionnelle ( A G E F O P ).
7 octobre.....Arrêté n° 1153 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI-Logivoire.
7 octobre.....Arrêté n° 1154 MEFP. CAB. 4 portant nomination de MM. Messoum Djack Francis et Kassi Maf, contrôleurs budgétaires auprès de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.) et du Fonds de Développement de la
Formation professionnelle (F.D.F.P.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 juillet.....Arrêté n° 302 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Béthel Afrique ».
6 juillet.....Arrêté n° 306 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « American Chamber of Commerce Côte d’Ivoire ».
6 juillet.....Arrêté n° 307 INT. ATAP. AGP. 5 portant modification des statuts et de la composition du bureau exécutif de l’Union des Français de l’Etranger en Côte d’Ivoire.
8 octobre.....Arrêté n° 413 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de MM. Sadia Paul et Zago Koudou Mathurin, chefs des Services financiers des mairies de Saïoua et Tabou.
8 octobre.....Arrêté n° 414 INT. DGCL. DAGCL. SDRH.mettant des fonctionnaires à la disposition des mairies pour y exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
8 octobre.....Arrêté n° 415 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de MM. Dadi Lohouré Jean, Abouoh Damoh Louis et Boua Benjamin, secrétaires généraux des mairies de Man, Abengourou et Bonoua.
14 octobre.....Décret n° 92-707 portant création d’un Comité national de Salubrité publique (C.N.S.P.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 sept.....Arrêté n° 168 MJ. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats.
7 octobre.....Décret n° 92-681 portant libération conditionnelle de Lanzéni Soro.
7 octobre.....Décret n° 92-682 portant libération conditionnelle de Sonfolo Tuo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 octobre.....Arrêté n° 67 MEN. CAB. portant création du Bureau d’Exécution du Projet Education IV (B.E.P.).
16 octobre.....Arrêté n° 68 MEN. CAB. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, directeur du Bureau d’Exécution du Projet Education IV ( B . E . P. ).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 octobre.....Arrêté n° 120 MINAGRA. portant nomination de M. Amani Comoé Paul, conseiller du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales chargé de la mise en place du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest.
14 octobre.....Décret n° 92-708 complétant le décret n° 91-554 du 21 août 1991 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café.
19 octobre.....Arrêté interministériel n° 175 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif au prix maximum d’achat du cacao au cours de la campagne 1992-1993.
19 octobre.....Arrêté interministériel n° 176 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif aux prix d’achat du coton au cours de la campagne 1992-1993.
22 octobre.....Arrêté interministériel n° 178 MINAGRA./ MEFP. approuvant la nomination de M. Yves Roland, président directeur général de la S.A.P.H.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 octobre.....Arrêté n° 80 MIC. rapportant la nomination de M. Pierre Yangni N’Da, directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
26 août.....Arrêté n° 90 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à Mme Koffi Amenan à Eholié dans la commune d’Aboisso.
26 août.....Arrêté n° 91 MME DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à Mme Koffi Amenan à Eholié dans la commune d’Aboisso.
12 octobre.....Arrêté interministériel n° 109 MMEPTT./MEFP. portant nomination des administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la société « Energie Electrique de la Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-616 portant nomination de M. N’Zi Kouassi Paul dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-617 portant nomination de M. Toa-bi-Irié Laurent dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-618 portant nomination de M. Touré Karamoko dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-619 portant nomination de M. Konan Yao Germain dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-620 portant nomination de M. Kouakou Lingue dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décision n° 905 MSPS. CAB. 2 portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à Mlle Touré Massandié au Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
14 octobre.....Arrêté n° 336 MSPS. DGSPS. DAF. portant rattachement du Centre national d’Appareillage au C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1er octobre.....Arrêté n° 935 METT. portant nomination de M. Koné Abdoulaye, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
20 octobre.....Arrêté n° 966 METT. portant nomination des membres ivoiriens du Comité d’Experts pour le Secteur ferroviaire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
19 juillet.....Arrêté n° 1936 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. portant approbation du plan de lotissement de Djidjiri,sous préfecture de Lakota.
1988
23 juin.....Arrêté n° 1514 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Dasso, sous-préfecture de Sifié.
1989
11 janvier.....Arrêté n° 341 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Assita la concession provisoire du lot n° 367, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 342 MECU. SDU. transférant à M. Kouao Atché Joseph la concession provisoire du lot n° 365, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 343 MECU. SDU. transférant à M. Koné Diakalia la concession provisoire du lot n° 364, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 344 MECU. SDU. transférant à M. Djava Beugré Jacob la concession provisoire du lot n° 363, îlot 20 des Deux-Plateaux septièm tranche.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
23 mai.....Décret n° 91-323 portant nomination de M. Tanoh Niamien dans le corps des administrateurs civils.
9 octobre.....Arrêté n° 36239 EFP. ENA. portant ouverture des cycles de Formation préparatoires à des concours professionnels spéciaux d’accès à certains corps au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE LA SECURITE
22 sept.....Arrêté n° 590 MS. DMP. portant création d’un poste de Police à Assouindé.
22 sept.....Arrêté n° 593 MS. DMP. portant création d’un commissariat urbain à Bingerville.
22 sept.....Arrêté n° 594 MS. DMP. portant création d’un commissariat d’Arrondissement à Yopougon (19e arrondissement).
25 sept.....Arrêté n° 633 MS. DMP. portant organisation et attributions de la direction de la Sécurité publique.
9 octobre.....Arrêté n° 659 MS. CAB. portant nomination de M. Kadjo Fodjo, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 octobre.....Arrêté n° 660 MS. CAB. portant nomination des conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 octobre.....Arrêté n° 661 MS. CAB. portant nomination des conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
7 octobre.....Arrêté n° 14 MC. CAB. portant définition des attributions du directeur, du secrétaire général, des sous-directeurs et des chefs de département de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).