Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 26 novembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 26 novembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 816 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 627.549 francs à la MATCA, assureur de M. Zongo Nanaguidib.
21 juillet.....Décision n° 817 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 70.000 francs à la SOGERCO-SAFRACI, assureur de la station « B P » Aquarium.
21 juillet.....Décision n° 818 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 442.868 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de M. Daher Diana.
7 octobre.....Décret n° 92-662 portant nomination de M. Mimba Kocounseu Antoine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-663 portant nomination de M. Monti Mlankasieu dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-664 portant nomination de M. Assi Yapo Magloire Serge dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-673 portant nomination d’inspecteurs du Trésor dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-674 portant nomination d’inspecteurs des Impôts dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-675 portant nomination d’attachés des Finances dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 août.....Arrêté n° 367 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Romen’s Club».
8 octobre.....Arrêté n° 416 INT. DGCL. portant nomination de M. Bonaventure Boni, secrétaire général de mairie à la commune de Grand-Lahou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 sept.....Arrêté n° 169 MJ. DSJ. désignant M. N’Guessan Gay Dieudonné, liquidateur de la quatrième charge d’huissier de Justice de Dimbokro.
5 octobre.....Décision n° 185 MJ. DSJ. autorisant M. Séri Lobouo Gaston à exercer l’activité accessoire administrateur d’immeubles.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 37 MEN. DPES. SDEPPE. portant ouverture des établissements primaires privés catholiques et Assemblées de Dieu pour l’année scolaire 1991-1992.
3 mars. . .
. .
3 mars......Décision n° 38 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’extension d’établissements primaires privés catholiques, protestants méthodistes et évangéliques.
3 mars.....Décision n° 41 MEN. DPES. SDEPPE. portant fermeture d’écoles primaires privées laïques.
14 sept.....Décision n° 434 MEN. DES. SDEP. portant classement d’établissements d’Enseignement secondaire publics au titre de l’année scolaire1991-1992.
14 octobre......Arrêté n° 66 MEN. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particules en faveur des agents en service au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 mars.....Arrêté n° 58 MINAGRA. SADR. accordant à Mme veuve Kétouré, née Abréma Béatrice la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 19 a 18 ca sis à Anyama-Débarcadaire,sous-préfecture d’Anyama.
28 sept.....Décision n° 633 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Ehua Miézan, chef du service de l’Agriculture à Béoumi.
7 octobre.....Décision n° 685 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Dogbo Méli Louis, chef du Projet de Développement rural à Boundiali.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 août.....Arrêté n° 95 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Ibrahima Coulibaly dans la commune de San-Pédro.
24 août.....Arrêté n° 96 MME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer accordée à M. Yéhoun Zacharie à Digboué dans la commune de San-Pédro.
13 octobre.....Arrêté interministériel n° 110 MMEPTT./MEFP. portant approbation du « règlement du service concédé » et de « son extrait », annexe n° 14.4 de la concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique du 25 octobre 1990.
MINISTERE DE LA SANTE ET DELA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-621 portant nomination de Mme Kouadio, née Konan Adjoua Thérèse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-622 portant nomination de M. Kendja Kouassi Flavien H. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-623 portant nomination de M. Minga Loua Doueu dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 octobre.....Arrêté n° 927 METT. portant création et attributions des arrondissements des directions départementales de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 janvier.....Arrêté n° 94 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Dognénéna la concession provisoire du lot n° 10, îlot 62 de Dokui-Djomi,titre foncier n° 58 313 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 95 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kane Mory la concession provisoire du lot n° 17, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 58 320 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 96 MECU. SDU. transférant à M. Brou Kablan Justin la concession provisoire du lot n° 35, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 58 325 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 97 MECU. SDU. transférant à Mme Kouaty Veigne-Marie-Victorine la concession provisoire du lot n° 62, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 59 005 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 98 MECU. SDU. transférant à Mme Sako Maboudou la concession provisoire du lot n° 68, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 59 119 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 99 MECU. SDU. transférant à Mme Bile Tanoh la concession provisoire des lots not 88 et 88 bis, îlot 62 de Dokui-Djomi,titre foncier n° 59 030 de Bingerville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 août.....Arrêté n° 27792 EFP. ENA. portant nomination des chargés de préparation administrative au Centre de Formation continue et de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration pour l’année 1992 (Antennes).
MINISTERE DE LA SECURITE,/b>
22 sept.....Arrêté n° 609 MS. DMP. portant nomination de M. Bony M’Bahi, assistant chef des Services administratifs et d’Intendance à la préfecture de Police d’Abidjan.
22 sept.....Arrêté n° 610 MS. DMP. portant nomination de M. Bakary Sanogo, assistant chef des Services d’Intervention à la préfecture de Police d’Abidjan.
25 sept.....Décision n° 628 MS. DMP. SDP. portant nomination de l’officier de Police Méba Diomandé, chef de service de Sécurité au Cabinet du ministre de la Sécurité.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 816 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 627.549 francs à la MATCA, assureur de M. Zongo Nanaguidib.
21 juillet.....Décision n° 817 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 70.000 francs à la SOGERCO-SAFRACI, assureur de la station « B P » Aquarium.
21 juillet.....Décision n° 818 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 442.868 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de M. Daher Diana.
7 octobre.....Décret n° 92-662 portant nomination de M. Mimba Kocounseu Antoine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-663 portant nomination de M. Monti Mlankasieu dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-664 portant nomination de M. Assi Yapo Magloire Serge dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-673 portant nomination d’inspecteurs du Trésor dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-674 portant nomination d’inspecteurs des Impôts dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-675 portant nomination d’attachés des Finances dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 août.....Arrêté n° 367 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Romen’s Club».
8 octobre.....Arrêté n° 416 INT. DGCL. portant nomination de M. Bonaventure Boni, secrétaire général de mairie à la commune de Grand-Lahou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 sept.....Arrêté n° 169 MJ. DSJ. désignant M. N’Guessan Gay Dieudonné, liquidateur de la quatrième charge d’huissier de Justice de Dimbokro.
5 octobre.....Décision n° 185 MJ. DSJ. autorisant M. Séri Lobouo Gaston à exercer l’activité accessoire administrateur d’immeubles.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 37 MEN. DPES. SDEPPE. portant ouverture des établissements primaires privés catholiques et Assemblées de Dieu pour l’année scolaire 1991-1992.
3 mars. . .
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3 mars......Décision n° 38 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’extension d’établissements primaires privés catholiques, protestants méthodistes et évangéliques.
3 mars.....Décision n° 41 MEN. DPES. SDEPPE. portant fermeture d’écoles primaires privées laïques.
14 sept.....Décision n° 434 MEN. DES. SDEP. portant classement d’établissements d’Enseignement secondaire publics au titre de l’année scolaire1991-1992.
14 octobre......Arrêté n° 66 MEN. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particules en faveur des agents en service au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 mars.....Arrêté n° 58 MINAGRA. SADR. accordant à Mme veuve Kétouré, née Abréma Béatrice la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 19 a 18 ca sis à Anyama-Débarcadaire,sous-préfecture d’Anyama.
28 sept.....Décision n° 633 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Ehua Miézan, chef du service de l’Agriculture à Béoumi.
7 octobre.....Décision n° 685 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Dogbo Méli Louis, chef du Projet de Développement rural à Boundiali.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 août.....Arrêté n° 95 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Ibrahima Coulibaly dans la commune de San-Pédro.
24 août.....Arrêté n° 96 MME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer accordée à M. Yéhoun Zacharie à Digboué dans la commune de San-Pédro.
13 octobre.....Arrêté interministériel n° 110 MMEPTT./MEFP. portant approbation du « règlement du service concédé » et de « son extrait », annexe n° 14.4 de la concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique du 25 octobre 1990.
MINISTERE DE LA SANTE ET DELA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-621 portant nomination de Mme Kouadio, née Konan Adjoua Thérèse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-622 portant nomination de M. Kendja Kouassi Flavien H. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-623 portant nomination de M. Minga Loua Doueu dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 octobre.....Arrêté n° 927 METT. portant création et attributions des arrondissements des directions départementales de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 janvier.....Arrêté n° 94 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Dognénéna la concession provisoire du lot n° 10, îlot 62 de Dokui-Djomi,titre foncier n° 58 313 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 95 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kane Mory la concession provisoire du lot n° 17, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 58 320 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 96 MECU. SDU. transférant à M. Brou Kablan Justin la concession provisoire du lot n° 35, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 58 325 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 97 MECU. SDU. transférant à Mme Kouaty Veigne-Marie-Victorine la concession provisoire du lot n° 62, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 59 005 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 98 MECU. SDU. transférant à Mme Sako Maboudou la concession provisoire du lot n° 68, îlot 62 de Dokui-Djomi, titre foncier n° 59 119 de Bingerville.
14 janvier.....Arrêté n° 99 MECU. SDU. transférant à Mme Bile Tanoh la concession provisoire des lots not 88 et 88 bis, îlot 62 de Dokui-Djomi,titre foncier n° 59 030 de Bingerville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 août.....Arrêté n° 27792 EFP. ENA. portant nomination des chargés de préparation administrative au Centre de Formation continue et de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration pour l’année 1992 (Antennes).
MINISTERE DE LA SECURITE,/b>
22 sept.....Arrêté n° 609 MS. DMP. portant nomination de M. Bony M’Bahi, assistant chef des Services administratifs et d’Intendance à la préfecture de Police d’Abidjan.
22 sept.....Arrêté n° 610 MS. DMP. portant nomination de M. Bakary Sanogo, assistant chef des Services d’Intervention à la préfecture de Police d’Abidjan.
25 sept.....Décision n° 628 MS. DMP. SDP. portant nomination de l’officier de Police Méba Diomandé, chef de service de Sécurité au Cabinet du ministre de la Sécurité.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires