Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…..Décret n° 96-611 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
9 août…..Décret n° 96-612 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody.
9 août…..Décret n° 96-613 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
9 août…..Décret n° 96-614 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
4 sept…..Décret n° 96-678 portant création de l’Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet Institut.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 déc…..Décision n° A-001/96 relative à la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…..Décret n° 96-611 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
9 août…..Décret n° 96-612 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody.
9 août…..Décret n° 96-613 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
9 août…..Décret n° 96-614 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
4 sept…..Décret n° 96-678 portant création de l’Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet Institut.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 déc…..Décision n° A-001/96 relative à la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.