Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 6 du jeudi 28 septembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 6 du jeudi 28 septembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 sept…... Ordonnance n° 2000-696 portant modification des articles 71, 79 et 80 de la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire, relatifs au maintien et au rappel en activité de service de militaires admis à la retraite.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 sept….. Décret n° 2000-700 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-701 fixant la durée de la campagne électorale en vu de l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-702 portant organisation de la propagande électorale.
13 sept Décret n° 2000-703 relatif au vote des ivoiriens vivant à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
13 sept…… Décret n° 2000-704 déterminant le nombre de lieux et de bureaux de vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-718 fixant la date de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
13 sept….. Décret n° 2000-719 fixant la date de l’élection des conseillers municipaux.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
1999
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.). - Bilan au 31 décembre 1999.
- Compte de pertes et profits au 31 décembre 1999.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 sept…... Ordonnance n° 2000-696 portant modification des articles 71, 79 et 80 de la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire, relatifs au maintien et au rappel en activité de service de militaires admis à la retraite.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 sept….. Décret n° 2000-700 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-701 fixant la durée de la campagne électorale en vu de l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-702 portant organisation de la propagande électorale.
13 sept Décret n° 2000-703 relatif au vote des ivoiriens vivant à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
13 sept…… Décret n° 2000-704 déterminant le nombre de lieux et de bureaux de vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
13 sept….. Décret n° 2000-718 fixant la date de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
13 sept….. Décret n° 2000-719 fixant la date de l’élection des conseillers municipaux.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
1999
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.). - Bilan au 31 décembre 1999.
- Compte de pertes et profits au 31 décembre 1999.