Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 03 Décembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 03 Décembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre.....Décret n° 92-711 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
26 octobre.....Décret n° 92-712 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
28 octobre.....Décret n° 92-748 portant nomination de M. Kouamé Kouassi Anatole dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 819 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.520 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Decisional0 820 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 675.063 francs à la SOGERCO-SAFRACL, assureur de la station Shell.
21 juillet.....Décision n° 821 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 88.065 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société Saint-Christophe.
21 juillet.....Décision n° 822 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 352.763 francs à la Mutuelle agricole de Côte d’Ivoire, assureur de Mme Dogbo Elisabeth.
7 octobre.....Décret n° 92-665 portant nomination de M. Arsène Roger’Kramo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-666 portant nomination de M. Konan Kouakou Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-667 portant nomination de M. Kpangni Moro Albert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-668 portant nomination deM. Konan Yao dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 octobre.....Décret n° 92-733 portant ratification de la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d’Ivoire et la République Française.
28 octobre.....Décret n° 92-734 portant publication de la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d’Ivoire
et la République Française.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 mars.....Arrêté n° 100 INT. PC. portant composition et fonctionnement de la Commission consultative départementale de la Protection civile.
11 mars.....Arrêté n° 101 INT. PC. relatif aux conditions d’agrément pour l’enseignement et la pratique du secourisme.
13 mars.....Arrêté n° 245 INT. PC. portant application du décret n° 81-157 du 4 mars 1981 relatif à l’enseignement et à la pratique du secourisme.
28 octobre.....Décret n° 92-740 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992 des circonscriptions électorales d’Ayamé et de Boniérédougou, Satama Sokoura, Satama-Sokoro et Foumbolo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 octobre.....Arrêté n° 28 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Martin Dieudonné Joseph.
28 octobre.....Décret n° 92-716 portant naturalisation de Panol Camille Alexis et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-786 portant naturalisation de Boileau Henry-Camille Albert.
12 nov.....Décret n° 92-787 portant naturalisation de Loko Codjo et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-788 portant naturalisation de N’Diaye Karim et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-789 portant naturalisation de Sanogo Djalika.
12 nov Décret n° 92-790 portant naturalisation de Delpech Gérard Jean.
12 nov Décret n° 92-791 portant naturalisation de Marmisse Georges Yvan.
12 nov Décret n° 92-792 portant naturalisation de Garcias Roland Elie.
12 nov Décret n° 92-793 portant naturalisation de Zanchi Alfred Louis.
12 nov Décret n° 92-794 portant naturalisation de Lacoste Gilbert.
12 nov Décret n° 92-795 portant naturalisation de Papin Claude Marcel Gilbert Roger.
12 nov Décret n° 92-796 portant naturalisation de Mignot Jean-Pierre.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 40 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation de transfert d’établissements primaires privés confessionnels.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 octobre.....Arrêté interministériel n° 177 MINAGRA/MIC. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas en frais au titre de la campagne 1992-1993.
28 octobre.....Décret n° 92-718 portant nomination de M. Oréga Youppo Barthélémy dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 octobre.....Décret n° 92-741 portant dissolution du Centre pour l’Assistance et la Promotion des Entreprises nationales (C.A.P. E.N.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 octobre.....Arrêté n° 122 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Angbo Obin à Alépé dans la commune d’Alépé.
21 octobre.....Arrêté n° 123 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Kouamé Koffi Pascal à Kongofon dans la sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier.....Arrêté n° 21 MSPS. DGSPS. autorisant M. Tiémoko Jean Baflan à ouvrir et exploiter un cabinet d’exploration fonctionnelle du système nerveux (E.E.G.) à Abidjan-Plateau, 39, avenue Noguès.
7 octobre.....Décret n° 92-626 portant nomination de M. Anouan N’Guessan Jean dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-627 portant nomination de M. Anon Adiko Clément dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-628 portant nomination de Mlle Assi Amonchyépo Ablan B. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
28 octobre.....Décret n° 92-725 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1990.
28 octobre.....Décret n° 92-726 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1991.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
28 octobre.....Décret n° 92-719 portant nomination de M. Alahouélé Koné dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
28 octobre.....Décret n° 92-720 portant nomination de M. Kouamé N’Guessan dans le corns des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-721 portant nomination de M. Bombo Mathurin dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
20 nov.....Arrêté n° 1044 MECU. SDU. transférant à M. Nanou Akoua Célestin la concession provisoire du lot n° 403, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche (titre foncier n° 56 782 de Bingerville).
20 nov.....Arrêté n° 1047 MECU. SDU. modifiant celui n° 417 MTPTCU. DDU. SDR. SC. du 9 février 1990 accordant à M. Sokolo Yao Kacou la concession provisoire du lot n° 1 812, îlot 168 des Deux-Plateaux troisième tranche (titre foncier n° 25333 de Bingerville).
1992
7 janvier.....Arrêté n° 20 MECU. SDU. transférant à M. Loua Goué Désiré la concession provisoire du lot n° 99 de Man (quartier Séa-Gaston), titre foncier n° 907 de Man.
14 janvier.....Arrêté n° 100 MECU. SDU. tranférant à M. et Mme Martin Philippe Georges Bernard la concession provisoire du lot n° 92, îlot 62deDokui-Djomi (titre foncier n° 59 443 de Bingerville).
13 février.....Arrêté n° 345 MECU. SDU. transférant à M. Sagnot Youssouf Patrice la concession provisoire du lot n° 361, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche (titre foncier n° 57 844 de Bingerville).
19 octobre.....Arrêté n° 1536 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Koyékro, sous-préfecture de Tiassalé.
21 octobre.....Arrêté n° 1539 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième Extension, commune d’Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 octobre.....Arrêté n° 38909 EFP. CAB. portant nomination de M. Gohoun Aka Jean-Pierre, sous-directeur de la Banque des Données administratives à la direction des Etudes et Organisation administrative.
27 octobre.....Arrêté n° 38910EFP. CAB. portant nomination de M. Irigalé Bli Toussaint, sous-directeur de la Réglementation et des Relations internationales du Travail à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du travail.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre.....Décret n° 92-711 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
26 octobre.....Décret n° 92-712 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
28 octobre.....Décret n° 92-748 portant nomination de M. Kouamé Kouassi Anatole dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 819 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.520 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Decisional0 820 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 675.063 francs à la SOGERCO-SAFRACL, assureur de la station Shell.
21 juillet.....Décision n° 821 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 88.065 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société Saint-Christophe.
21 juillet.....Décision n° 822 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 352.763 francs à la Mutuelle agricole de Côte d’Ivoire, assureur de Mme Dogbo Elisabeth.
7 octobre.....Décret n° 92-665 portant nomination de M. Arsène Roger’Kramo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-666 portant nomination de M. Konan Kouakou Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-667 portant nomination de M. Kpangni Moro Albert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-668 portant nomination deM. Konan Yao dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 octobre.....Décret n° 92-733 portant ratification de la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d’Ivoire et la République Française.
28 octobre.....Décret n° 92-734 portant publication de la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d’Ivoire
et la République Française.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 mars.....Arrêté n° 100 INT. PC. portant composition et fonctionnement de la Commission consultative départementale de la Protection civile.
11 mars.....Arrêté n° 101 INT. PC. relatif aux conditions d’agrément pour l’enseignement et la pratique du secourisme.
13 mars.....Arrêté n° 245 INT. PC. portant application du décret n° 81-157 du 4 mars 1981 relatif à l’enseignement et à la pratique du secourisme.
28 octobre.....Décret n° 92-740 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992 des circonscriptions électorales d’Ayamé et de Boniérédougou, Satama Sokoura, Satama-Sokoro et Foumbolo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 octobre.....Arrêté n° 28 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Martin Dieudonné Joseph.
28 octobre.....Décret n° 92-716 portant naturalisation de Panol Camille Alexis et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-786 portant naturalisation de Boileau Henry-Camille Albert.
12 nov.....Décret n° 92-787 portant naturalisation de Loko Codjo et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-788 portant naturalisation de N’Diaye Karim et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-789 portant naturalisation de Sanogo Djalika.
12 nov Décret n° 92-790 portant naturalisation de Delpech Gérard Jean.
12 nov Décret n° 92-791 portant naturalisation de Marmisse Georges Yvan.
12 nov Décret n° 92-792 portant naturalisation de Garcias Roland Elie.
12 nov Décret n° 92-793 portant naturalisation de Zanchi Alfred Louis.
12 nov Décret n° 92-794 portant naturalisation de Lacoste Gilbert.
12 nov Décret n° 92-795 portant naturalisation de Papin Claude Marcel Gilbert Roger.
12 nov Décret n° 92-796 portant naturalisation de Mignot Jean-Pierre.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 40 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation de transfert d’établissements primaires privés confessionnels.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 octobre.....Arrêté interministériel n° 177 MINAGRA/MIC. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas en frais au titre de la campagne 1992-1993.
28 octobre.....Décret n° 92-718 portant nomination de M. Oréga Youppo Barthélémy dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 octobre.....Décret n° 92-741 portant dissolution du Centre pour l’Assistance et la Promotion des Entreprises nationales (C.A.P. E.N.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 octobre.....Arrêté n° 122 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Angbo Obin à Alépé dans la commune d’Alépé.
21 octobre.....Arrêté n° 123 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Kouamé Koffi Pascal à Kongofon dans la sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier.....Arrêté n° 21 MSPS. DGSPS. autorisant M. Tiémoko Jean Baflan à ouvrir et exploiter un cabinet d’exploration fonctionnelle du système nerveux (E.E.G.) à Abidjan-Plateau, 39, avenue Noguès.
7 octobre.....Décret n° 92-626 portant nomination de M. Anouan N’Guessan Jean dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-627 portant nomination de M. Anon Adiko Clément dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-628 portant nomination de Mlle Assi Amonchyépo Ablan B. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
28 octobre.....Décret n° 92-725 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1990.
28 octobre.....Décret n° 92-726 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1991.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
28 octobre.....Décret n° 92-719 portant nomination de M. Alahouélé Koné dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
28 octobre.....Décret n° 92-720 portant nomination de M. Kouamé N’Guessan dans le corns des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-721 portant nomination de M. Bombo Mathurin dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
20 nov.....Arrêté n° 1044 MECU. SDU. transférant à M. Nanou Akoua Célestin la concession provisoire du lot n° 403, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche (titre foncier n° 56 782 de Bingerville).
20 nov.....Arrêté n° 1047 MECU. SDU. modifiant celui n° 417 MTPTCU. DDU. SDR. SC. du 9 février 1990 accordant à M. Sokolo Yao Kacou la concession provisoire du lot n° 1 812, îlot 168 des Deux-Plateaux troisième tranche (titre foncier n° 25333 de Bingerville).
1992
7 janvier.....Arrêté n° 20 MECU. SDU. transférant à M. Loua Goué Désiré la concession provisoire du lot n° 99 de Man (quartier Séa-Gaston), titre foncier n° 907 de Man.
14 janvier.....Arrêté n° 100 MECU. SDU. tranférant à M. et Mme Martin Philippe Georges Bernard la concession provisoire du lot n° 92, îlot 62deDokui-Djomi (titre foncier n° 59 443 de Bingerville).
13 février.....Arrêté n° 345 MECU. SDU. transférant à M. Sagnot Youssouf Patrice la concession provisoire du lot n° 361, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche (titre foncier n° 57 844 de Bingerville).
19 octobre.....Arrêté n° 1536 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Koyékro, sous-préfecture de Tiassalé.
21 octobre.....Arrêté n° 1539 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième Extension, commune d’Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 octobre.....Arrêté n° 38909 EFP. CAB. portant nomination de M. Gohoun Aka Jean-Pierre, sous-directeur de la Banque des Données administratives à la direction des Etudes et Organisation administrative.
27 octobre.....Arrêté n° 38910EFP. CAB. portant nomination de M. Irigalé Bli Toussaint, sous-directeur de la Réglementation et des Relations internationales du Travail à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du travail.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.