Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 16 septembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 16 septembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août….. Loi n° 93-669 relative à la procédure de recouvrement simplifiée des créances civiles et commerciales abrogeant la loi n° 83-795 du 2 août 1983 instituant une procédure de recouvrement simplifiée de certaines créances civiles et commerciales.
9 août….. Loi n° 93-670 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative.
9 août….. Loi n° 93-671 relative à l’arbitrage.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet….. Décret n° 93-655 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
29 juillet….. Décret n° 93-656 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….. Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dakaud Téa André, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
26 juillet….. Décret n° 93-649 portant naturalisation de Dembélé Zoumana.
26 juillet….. Décret n° 93-649 portant naturalisation de Dembélé Zoumana.
26 juillet….. Décret n° 93-650 portant naturalisation de Méda Guy.
26 juillet….. Décret n° 93-651 portant naturalisation de Quenum Lydie Marie-Berthe.
26 juillet….. Arrêté n° 113 MJ. DAPES. LC. portant libe ration conditionnelle de Mamadou Kéita dit Diomandé.
2 août….. Arrêté n° 83 MJ, DSJ. rapportant la nomination de M. Bakari Traoré, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai….. Décision n° 164 MINAGRA. DAF. portant nomination d’enseignants vacataires à l’Ecole d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1993.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 62 MINAGRA. CAB. Portant nomination de Mme Moulot, épouse Dégni Brigitte Marie-Noellie, chef du service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits forestiers au Port maritime d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 63 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Affro Kouakou Ta André, chef du service de l’Enseignement et de la Formation professionnelle Agricoles.
6 juillet….. Arrêté n° 64 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Kouablé Bibo, sous-directeur de la Défense des Cultures à la direction de la Protection des Végétaux.
6 juillet….. Arrêté n° 65 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Binaté Mamadou, directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Toumodi.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 juillet….. Arrêté n° 83 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à Mme Doha Akissi Simone à Bédé- Kouassikro dans la sous-préfecture de Bouaké
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 juin….. Arrêté n° 150 MSPS. DESS. portant nomination de M. Angoh Yapo en qualité de chef du service de Chirurgie Pathologie et Thérapeutique odonto-stomatologique et maxillo-faciale à l’Institut d’Odonto-Stomatologie de Cocody.
21 juin….. Arrêté n° 158 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Assamoi Augustin à exercer la profession d’ infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Gagnoa-Gare, lot n° 6, îlot 1.
21 juin….. Arrêté n° 159 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ouattara Dramane à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Bouaké, quartier Ahougnassou, lot n° 887.
21 juin….. Arrêté n° 162 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tahou Germain à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de masso-kinésithérapie sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, lot n° 308.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
29 juillet….. Arrêté n° 1204 MECU. SDU. transférant à la BNEC (établissement en liquidation) la concession provisoire du lot n° 1 341, îlot 157 de Bouaké-TSF-Sud.
29 juillet….. Arrêté n° 1208 MECU. SDU. transférant à M. Doumbouya Brahima la concession provisoire du lot n° 523, îlot 64 de Yopougon-Gare.
29 juillet….. Arrêté n° 1210 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Diaby Mamadou la concession provisoire du lot n° 534, îlot 46 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui ».
1993
7 janvier…..Arrêté n° 14 MECU. SDU. transférant à M. Dia Amadou la concession provisoire du lot n° 288, îlot 39 de Yopougon-Gare.
28 janvier….. Arrêté n° 137 MECU. SDU. transférant aux héritiersdefeuKouassiYaolaconcessionprovisoiredulotn°58Y,îlot8deYopougon-Gare.
28 janvier….. Arrêté n° 151 MECU. SDU. transférant à M. Diomandé Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 558, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
7 juillet….. Arrêté n° 1519 MECU. — Avis n° 93-02 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement du quartier C.T.R.
7 juillet….. Arrêté n° 1520 MECU. — Avis n° 93-20 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’approbation du lotissement de Vaafla.
7 juillet….. Arrêté é n° 1521 MECU. — Avis n° 93-08 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Féni.
8 juillet….. Arrêté n° 1524 MECU. — Avis n° 93-06 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Bougoula.
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août….. Loi n° 93-669 relative à la procédure de recouvrement simplifiée des créances civiles et commerciales abrogeant la loi n° 83-795 du 2 août 1983 instituant une procédure de recouvrement simplifiée de certaines créances civiles et commerciales.
9 août….. Loi n° 93-670 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative.
9 août….. Loi n° 93-671 relative à l’arbitrage.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet….. Décret n° 93-655 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
29 juillet….. Décret n° 93-656 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….. Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dakaud Téa André, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
26 juillet….. Décret n° 93-649 portant naturalisation de Dembélé Zoumana.
26 juillet….. Décret n° 93-649 portant naturalisation de Dembélé Zoumana.
26 juillet….. Décret n° 93-650 portant naturalisation de Méda Guy.
26 juillet….. Décret n° 93-651 portant naturalisation de Quenum Lydie Marie-Berthe.
26 juillet….. Arrêté n° 113 MJ. DAPES. LC. portant libe ration conditionnelle de Mamadou Kéita dit Diomandé.
2 août….. Arrêté n° 83 MJ, DSJ. rapportant la nomination de M. Bakari Traoré, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai….. Décision n° 164 MINAGRA. DAF. portant nomination d’enseignants vacataires à l’Ecole d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1993.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 62 MINAGRA. CAB. Portant nomination de Mme Moulot, épouse Dégni Brigitte Marie-Noellie, chef du service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits forestiers au Port maritime d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 63 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Affro Kouakou Ta André, chef du service de l’Enseignement et de la Formation professionnelle Agricoles.
6 juillet….. Arrêté n° 64 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Kouablé Bibo, sous-directeur de la Défense des Cultures à la direction de la Protection des Végétaux.
6 juillet….. Arrêté n° 65 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Binaté Mamadou, directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Toumodi.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 juillet….. Arrêté n° 83 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à Mme Doha Akissi Simone à Bédé- Kouassikro dans la sous-préfecture de Bouaké
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 juin….. Arrêté n° 150 MSPS. DESS. portant nomination de M. Angoh Yapo en qualité de chef du service de Chirurgie Pathologie et Thérapeutique odonto-stomatologique et maxillo-faciale à l’Institut d’Odonto-Stomatologie de Cocody.
21 juin….. Arrêté n° 158 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Assamoi Augustin à exercer la profession d’ infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Gagnoa-Gare, lot n° 6, îlot 1.
21 juin….. Arrêté n° 159 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ouattara Dramane à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Bouaké, quartier Ahougnassou, lot n° 887.
21 juin….. Arrêté n° 162 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tahou Germain à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de masso-kinésithérapie sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, lot n° 308.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
29 juillet….. Arrêté n° 1204 MECU. SDU. transférant à la BNEC (établissement en liquidation) la concession provisoire du lot n° 1 341, îlot 157 de Bouaké-TSF-Sud.
29 juillet….. Arrêté n° 1208 MECU. SDU. transférant à M. Doumbouya Brahima la concession provisoire du lot n° 523, îlot 64 de Yopougon-Gare.
29 juillet….. Arrêté n° 1210 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Diaby Mamadou la concession provisoire du lot n° 534, îlot 46 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui ».
1993
7 janvier…..Arrêté n° 14 MECU. SDU. transférant à M. Dia Amadou la concession provisoire du lot n° 288, îlot 39 de Yopougon-Gare.
28 janvier….. Arrêté n° 137 MECU. SDU. transférant aux héritiersdefeuKouassiYaolaconcessionprovisoiredulotn°58Y,îlot8deYopougon-Gare.
28 janvier….. Arrêté n° 151 MECU. SDU. transférant à M. Diomandé Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 558, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
7 juillet….. Arrêté n° 1519 MECU. — Avis n° 93-02 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement du quartier C.T.R.
7 juillet….. Arrêté n° 1520 MECU. — Avis n° 93-20 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’approbation du lotissement de Vaafla.
7 juillet….. Arrêté é n° 1521 MECU. — Avis n° 93-08 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Féni.
8 juillet….. Arrêté n° 1524 MECU. — Avis n° 93-06 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Bougoula.
Concessions accordées à titre définitif.