Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 10 Décembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 10 Décembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre.....Décret n° 92-713 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby.
26 octobre.....Décret n° 92-715 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 823 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Décision n° 824 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 42.526 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de la société MATEE.
21 juillet.....Décision n° 825 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 10.000.000 de francs à titre d’acompte sur dommages-intérêts à Maîtres Jacques Bertheau et Essy N’Gatta, avocats associés, pour les ayants droit de Siaka Bakayoko.
21 juillet.....Décision n° 826 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 277. 080 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
7 octobre.....Décret n° 92-669 portant nomination de M. Kadio Albert Louis dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-670 portant nomination de M. Kanga Yao Bruno dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
7 octobre.....Décret n°92-671 portant nomination de M. Kouassi N’Té Joseph dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 octobre.....Décret n° 92-735 portant ratification de l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-736 portant publication de l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-737 portant ratification du Protocole additionnel à l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-738 portant publication du Protocole additionnel à l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 août.....Arrêté n° 357 INT. ATAP. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Sacrée Chérubin et Séraphin en Côte d’Ivoire et du Monde ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 octobre.....Arrêté n° 29 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouakou Konan.
12 nov.....Décret n° 92-797 portant naturalisation de Hélip Denis Lucien Jean.
12 nov.....Décret n° 92-798 portant naturalisation de Bertrand Philippe Camille.
12 nov.....Décret n° 92-799 portant naturalisation de Castiglioni Henri Jean-Marc.
12 nov.....Décret n° 92-800 portant naturalisation de Diop Henry Emmanuel Amadou Manga.
12 nov.....Décret n° 92-801 portant naturalisation de Mathys Philippe et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-802 portant naturalisation de Mathys Stéphanie Evelyne.
12 nov.....Décret n° 92-803 portant naturalisation de Servant Jacques Pierre et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-804 portant naturalisation de Servant Patrice Alain.
12 nov.....Décret n° 92-805 portant naturalisation de Servant Christophe.
12 nov.....Décret n° 92-806 portant naturalisation de Thys Serge René et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-807 portant naturalisation de Cormenier Michel Georges et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 42 MEN. DPES. SDEPPE. portant fermeture d’écoles primaires privées confessionnelles.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 octobre.....Décision n° 671 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Djaman N’Guessan, chef de subdivision Eaux et Forêts à Duékoué.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
15 juillet.....Arrêté n° 57 MIC. CAB. autorisant M. Kouassi Tanoh à installer une boulangerie (un four) à Ouellé.
23 octobre.....Arrêté n° 80 MIC. portant agrément des exportateurs de cacao et de café pour la campagne 1992-1993.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-629 portant nomination de M. Yoro Séri Robert dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-630 portant nomination de M. Konan Yoboué dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-631 portant nomination de M. Kouadio Kouamé Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-632 portant nomination de M. Koffi Aka Charles dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
28 octobre.....Décret n° 92-727 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-728 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1991.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
27 octobre.....Arrêté interministériel n° 992 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. portant agrément de la société Côte d’Ivoire National Fishery LTD S.A. en qualité d’armement à la pêche et autorisation d’affréter et d’exploiter les chalutiers Vih Sheen n°61 et Vin Shuen n° 63.
28 octobre.....Décret n° 92-722 portant nomination de M. Témi Alphonse dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-723 portant nomination de M. Dagui Emmanuel dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-724 portant nomination de M. Bah Zakpa Médard dans le corps des ingénieurs et
architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
20 octobre.....Arrêté n° 2633 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Laoudigan, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1990
30 mars.....Arrêté n° 825 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomara,
sous-préfecture de Tengrela.
1991
3 déc.....Arrêté n° 1107 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de N’Douci deuxième Extension, commune de Tiassalé.
1992
13 février.....Arrêté n° 346 MECU. SDU. transférant à M. Yao Yao Paul la concession provisoire du lot n° 437, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 347 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Kouassi la concession provisoire du lot n° 439, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 348 MECU. SDU. transférant à Mme Touré Assiata la concession provisoire du lot n° 440, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 349 MECU. SDU. transférant à M. Kouakou Kouassi Biaise la concession provisoire du lot n° 410, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 sept....Arrêté n° 1471 MECU. CAB. portant nomination de M. Konan N’Guessan Boniface, chef d’antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Bonon.
29 sept.....Arrêté n° 1472 MECU. CAB. portant nomination de M. Moégnan Jean, chef d’antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Taï.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CULTURE
28 août....Décret n° 92-517 portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile dans le corps des conservateurs d’Archives, de Bibliothèques et des documentalistes.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre.....Décret n° 92-713 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby.
26 octobre.....Décret n° 92-715 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juillet.....Décision n° 823 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet.....Décision n° 824 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 42.526 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de la société MATEE.
21 juillet.....Décision n° 825 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 10.000.000 de francs à titre d’acompte sur dommages-intérêts à Maîtres Jacques Bertheau et Essy N’Gatta, avocats associés, pour les ayants droit de Siaka Bakayoko.
21 juillet.....Décision n° 826 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 277. 080 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
7 octobre.....Décret n° 92-669 portant nomination de M. Kadio Albert Louis dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
7 octobre.....Décret n° 92-670 portant nomination de M. Kanga Yao Bruno dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
7 octobre.....Décret n°92-671 portant nomination de M. Kouassi N’Té Joseph dans le corps des administrateurs des
Services financiers.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 octobre.....Décret n° 92-735 portant ratification de l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-736 portant publication de l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-737 portant ratification du Protocole additionnel à l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-738 portant publication du Protocole additionnel à l’Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 août.....Arrêté n° 357 INT. ATAP. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Sacrée Chérubin et Séraphin en Côte d’Ivoire et du Monde ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 octobre.....Arrêté n° 29 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouakou Konan.
12 nov.....Décret n° 92-797 portant naturalisation de Hélip Denis Lucien Jean.
12 nov.....Décret n° 92-798 portant naturalisation de Bertrand Philippe Camille.
12 nov.....Décret n° 92-799 portant naturalisation de Castiglioni Henri Jean-Marc.
12 nov.....Décret n° 92-800 portant naturalisation de Diop Henry Emmanuel Amadou Manga.
12 nov.....Décret n° 92-801 portant naturalisation de Mathys Philippe et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-802 portant naturalisation de Mathys Stéphanie Evelyne.
12 nov.....Décret n° 92-803 portant naturalisation de Servant Jacques Pierre et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-804 portant naturalisation de Servant Patrice Alain.
12 nov.....Décret n° 92-805 portant naturalisation de Servant Christophe.
12 nov.....Décret n° 92-806 portant naturalisation de Thys Serge René et son épouse.
12 nov.....Décret n° 92-807 portant naturalisation de Cormenier Michel Georges et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars.....Décision n° 42 MEN. DPES. SDEPPE. portant fermeture d’écoles primaires privées confessionnelles.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 octobre.....Décision n° 671 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Djaman N’Guessan, chef de subdivision Eaux et Forêts à Duékoué.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
15 juillet.....Arrêté n° 57 MIC. CAB. autorisant M. Kouassi Tanoh à installer une boulangerie (un four) à Ouellé.
23 octobre.....Arrêté n° 80 MIC. portant agrément des exportateurs de cacao et de café pour la campagne 1992-1993.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-629 portant nomination de M. Yoro Séri Robert dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-630 portant nomination de M. Konan Yoboué dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-631 portant nomination de M. Kouadio Kouamé Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-632 portant nomination de M. Koffi Aka Charles dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
28 octobre.....Décret n° 92-727 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1992.
28 octobre.....Décret n° 92-728 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique pour l’année 1991.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
27 octobre.....Arrêté interministériel n° 992 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. portant agrément de la société Côte d’Ivoire National Fishery LTD S.A. en qualité d’armement à la pêche et autorisation d’affréter et d’exploiter les chalutiers Vih Sheen n°61 et Vin Shuen n° 63.
28 octobre.....Décret n° 92-722 portant nomination de M. Témi Alphonse dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-723 portant nomination de M. Dagui Emmanuel dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 octobre.....Décret n° 92-724 portant nomination de M. Bah Zakpa Médard dans le corps des ingénieurs et
architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
20 octobre.....Arrêté n° 2633 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Laoudigan, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1990
30 mars.....Arrêté n° 825 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomara,
sous-préfecture de Tengrela.
1991
3 déc.....Arrêté n° 1107 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de N’Douci deuxième Extension, commune de Tiassalé.
1992
13 février.....Arrêté n° 346 MECU. SDU. transférant à M. Yao Yao Paul la concession provisoire du lot n° 437, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 347 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Kouassi la concession provisoire du lot n° 439, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 348 MECU. SDU. transférant à Mme Touré Assiata la concession provisoire du lot n° 440, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 349 MECU. SDU. transférant à M. Kouakou Kouassi Biaise la concession provisoire du lot n° 410, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 sept....Arrêté n° 1471 MECU. CAB. portant nomination de M. Konan N’Guessan Boniface, chef d’antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Bonon.
29 sept.....Arrêté n° 1472 MECU. CAB. portant nomination de M. Moégnan Jean, chef d’antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Taï.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CULTURE
28 août....Décret n° 92-517 portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile dans le corps des conservateurs d’Archives, de Bibliothèques et des documentalistes.