Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 9 septembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 9 septembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juillet….. Décret n° 93-616 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
19 juillet….. Décret n° 93-617 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 juillet….. Décret n° 93-618 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant ï absence de Mme Jacque line Lohouès-Oble.
19 juillet….. Décret n° 93-619 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
26 juillet….. Décret n° 93-620 portant nomination de veuve Gauze, née Zokou Marie-Madeleine dans l’Ordre national.
1993
26 juillet….. Décret n° 93-621 portant nomination de M. Zokou Bailly Paul dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
28 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. DCSPPCB. portant nomi nation de M. Yéboué Lazare, liquidateur du Centre ivoirien de Gestion des Entre prises (CIGE).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 juin….. Arrêté n° 291 INT. PC. accordant l’habilitation en matière d’enseignement du secourisme au Groupement des Sapeurs-Pompiers militaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 juin….. Arrêté n° 111 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ofori Sept dit Ofosuhéné Kofi.
3 juin….. Arrêté n° 112 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diarrassouba Mamadou.
2 juillet….. Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de greffiers en chef.
26 juillet….. Décret n° 93-625 portant listes d’Aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1993.
26 juillet….. Décret n° 93-626 portant mise à la retraite de M. Ado Mathurin, magistrat.
26 juillet….. Décret n° 93-631 portant naturalisation de Akitiékpé Thomas.
1993
26 juillet….. Décret n° 93-633 portant naturalisation de Sahly Rafic et de son épouse.
26 juillet….. Décret n° 93-634 portant naturalisation de Ghandour Ihab.
26 juillet….. Décret n° 93-635 portant naturalisation de Ouédraogo Martine.
26 juillet….. Décret n° 93-636 portant naturalisation de Okou Evelyne Murielle Violène.
26 juillet….. Décret n° 93-637 portant naturalisation de Nassereddine Ali et son épouse.
26 juillet….. Décret n° 93-*638 portant naturalisation de Diebkilé Séidou.
26 juillet….. Décret n° 93-639 portant naturalisation de Diebkilé Aboubacar.
26 juillet….. Décret n° 93-640 portant naturalisation de Avodagbé Aristide.
26 juillet….. Décret n° 93-641 portant naturalisation de Shuti Memudi et son épouse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
16 juin….. Arrêté n° 97 AGRI. DA. accordant à M. Loa Ogboulo Dieudonné la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 5 a sis à Lobodougou, sous-préfecture de Divo.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
27 juillet….. Arrêté n° 70 MIC. CAB. portant nomination de M. Traoré Mes samba, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Odienné.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juillet….. Arrêté interministériel n° 104 MMEPT./MEFP. portant fonctionnement de l’amortissement dette secteur pétrolier C.A.A. (ADSP. CAA) et création d’une Commission spéciale d’Apu rement des Arriérés du Secteur pétrolier.
29 juillet. Avenant n° 1 portant modification de l’article 3 de l’arrêté interministériel n° 40 du 22 mars 1993 relatif aux modalités de calcul des prix de reprise ex-raffinerie de la S.I.R.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
1er juillet….. Arrêté n° 1072 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ehouman Gnigoli la concession provisoire du lot n° 26, îlot 62 de Dokui-Djomi
1er juillet….. Arrêté n° 1073 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ori Lazare la concession provisoire du lot n° 42, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1992
1er juillet…… Arrêté n° 1074 MECU. SDU. transférant à M. Agoh Osséi la concession provisoire du lot n° 45, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1075 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ouattara Gnirézié la concession provisoire du lot n° 9, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1076 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Tété Katchan Brice la concession provisoire du lot n° 11, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1078 MECU. SDU. transférant à M. N’Goran Kouassi Cyriaque la concession provisoire du lot n° 39, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
1er juillet….. Arrêté n° 1457 MECU. — Avis n° 93-22 MECU. rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Assuéfry en vue de l’approbation du lotissement de Siédja.
1er juillet….. Arrêté n° 1458 MECU. — Avis n° 93-07 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaké en vue de l’approbation du lotissement de Yéboué- Kouadiokro.
1er juillet….. Arrêté n° 1459 MECU. — Avis n° 93-91 MECU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Guianlé.
7 juillet….. Arrêté n° 1514 MECU. — Avis n° 93-14 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’approbation du lotissement de Kouassi-Bilékro.
concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juin….. Arrêté n° 21614 EFP. ENA. portant nomination des chargés de préparation administrative au Centre de Formation continue et de la Prépa ration administrative de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.) pour l’année 1993 (concours professionnels Abidjan).
1993
13 juillet….. Arrêté n° 22597 EFP. CAB. portant nomination de M. Konanté Fronce Edmond Paulin, président du Comité des Mérites.
14 juillet….. Arrêté n° 22664 EFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Konan Bernard en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
15 juillet….. Arrêté n° 22729 EFP. CAB. portant nomination de M. Kouao Niamba Nicolas, sous-directeur des Statistiques et des Relations professionnelles à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juillet….. Décret n° 93-616 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
19 juillet….. Décret n° 93-617 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 juillet….. Décret n° 93-618 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant ï absence de Mme Jacque line Lohouès-Oble.
19 juillet….. Décret n° 93-619 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
26 juillet….. Décret n° 93-620 portant nomination de veuve Gauze, née Zokou Marie-Madeleine dans l’Ordre national.
1993
26 juillet….. Décret n° 93-621 portant nomination de M. Zokou Bailly Paul dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
28 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. DCSPPCB. portant nomi nation de M. Yéboué Lazare, liquidateur du Centre ivoirien de Gestion des Entre prises (CIGE).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 juin….. Arrêté n° 291 INT. PC. accordant l’habilitation en matière d’enseignement du secourisme au Groupement des Sapeurs-Pompiers militaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 juin….. Arrêté n° 111 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ofori Sept dit Ofosuhéné Kofi.
3 juin….. Arrêté n° 112 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diarrassouba Mamadou.
2 juillet….. Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de greffiers en chef.
26 juillet….. Décret n° 93-625 portant listes d’Aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1993.
26 juillet….. Décret n° 93-626 portant mise à la retraite de M. Ado Mathurin, magistrat.
26 juillet….. Décret n° 93-631 portant naturalisation de Akitiékpé Thomas.
1993
26 juillet….. Décret n° 93-633 portant naturalisation de Sahly Rafic et de son épouse.
26 juillet….. Décret n° 93-634 portant naturalisation de Ghandour Ihab.
26 juillet….. Décret n° 93-635 portant naturalisation de Ouédraogo Martine.
26 juillet….. Décret n° 93-636 portant naturalisation de Okou Evelyne Murielle Violène.
26 juillet….. Décret n° 93-637 portant naturalisation de Nassereddine Ali et son épouse.
26 juillet….. Décret n° 93-*638 portant naturalisation de Diebkilé Séidou.
26 juillet….. Décret n° 93-639 portant naturalisation de Diebkilé Aboubacar.
26 juillet….. Décret n° 93-640 portant naturalisation de Avodagbé Aristide.
26 juillet….. Décret n° 93-641 portant naturalisation de Shuti Memudi et son épouse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
16 juin….. Arrêté n° 97 AGRI. DA. accordant à M. Loa Ogboulo Dieudonné la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 5 a sis à Lobodougou, sous-préfecture de Divo.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
27 juillet….. Arrêté n° 70 MIC. CAB. portant nomination de M. Traoré Mes samba, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Odienné.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juillet….. Arrêté interministériel n° 104 MMEPT./MEFP. portant fonctionnement de l’amortissement dette secteur pétrolier C.A.A. (ADSP. CAA) et création d’une Commission spéciale d’Apu rement des Arriérés du Secteur pétrolier.
29 juillet. Avenant n° 1 portant modification de l’article 3 de l’arrêté interministériel n° 40 du 22 mars 1993 relatif aux modalités de calcul des prix de reprise ex-raffinerie de la S.I.R.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
1er juillet….. Arrêté n° 1072 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ehouman Gnigoli la concession provisoire du lot n° 26, îlot 62 de Dokui-Djomi
1er juillet….. Arrêté n° 1073 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ori Lazare la concession provisoire du lot n° 42, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1992
1er juillet…… Arrêté n° 1074 MECU. SDU. transférant à M. Agoh Osséi la concession provisoire du lot n° 45, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1075 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ouattara Gnirézié la concession provisoire du lot n° 9, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1076 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Tété Katchan Brice la concession provisoire du lot n° 11, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1er juillet…… Arrêté n° 1078 MECU. SDU. transférant à M. N’Goran Kouassi Cyriaque la concession provisoire du lot n° 39, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
1er juillet….. Arrêté n° 1457 MECU. — Avis n° 93-22 MECU. rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Assuéfry en vue de l’approbation du lotissement de Siédja.
1er juillet….. Arrêté n° 1458 MECU. — Avis n° 93-07 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaké en vue de l’approbation du lotissement de Yéboué- Kouadiokro.
1er juillet….. Arrêté n° 1459 MECU. — Avis n° 93-91 MECU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Guianlé.
7 juillet….. Arrêté n° 1514 MECU. — Avis n° 93-14 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’approbation du lotissement de Kouassi-Bilékro.
concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juin….. Arrêté n° 21614 EFP. ENA. portant nomination des chargés de préparation administrative au Centre de Formation continue et de la Prépa ration administrative de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.) pour l’année 1993 (concours professionnels Abidjan).
1993
13 juillet….. Arrêté n° 22597 EFP. CAB. portant nomination de M. Konanté Fronce Edmond Paulin, président du Comité des Mérites.
14 juillet….. Arrêté n° 22664 EFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Konan Bernard en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
15 juillet….. Arrêté n° 22729 EFP. CAB. portant nomination de M. Kouao Niamba Nicolas, sous-directeur des Statistiques et des Relations professionnelles à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.