Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 23 janvier 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 23 janvier 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier….. Décret n° 92-23 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Balou Coulibaly.
10 janvier….. Décret n° 92-25 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE APRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
5 déc….. Arrêté n° 931 MEFP. portant création d’une Commission de réflexion sur la révision de la loi n° 86-485 du 1er juillet 1986 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 dec….. Arrêté n° 487 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Lions International à procéder au tirage d’une tombola à l’Hôtel Ivoire.
1991
16 déc….. Arrêté n° 542 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Professionnels et Gens d’Affaires canadiens en Côte d’Ivoire ».
20 déc….. Arrêté n° 547 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des Ressortissants de la Guinée-Bissau en Côte d’Ivoire».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 dec….. Arrêté n° 247 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif aux transvasements de lait pasteurisé.
26 dec….. Arrêté n° 248 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif aux maladies rendant le lait impropre à la consommation humaine.
MINISTERE DES MEMES ET DE L’ENERGIE
13 déc….. Arrêté n° 230 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier latéritique à San-Pédro, accordée à M. Yéhoun Zacharie.
13 déc….. Arrêté n° 231 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de graveleux à San-Pédro, accordée à M. Yéhoun Zacharie.
Arrêté n° 245 MME. portant renouvellement de l’agrément du brûleur et de la bouteille de gaz desinés à équiper le réchaud « FANGAZ » en vue de l’exonération des droits et taxes d’importation.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 aout….. Arrêté n° 220 MSPS. CAB.1 portant attributions et organisation de la direction du Développement social.
16 aout….. Arrêté n° 221 MSPS. CAB.l portant attributions et organisation de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 déc.…. Décret n° 91-815 portant institution d’un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
11 déc.…. Décret n° 91-816 portant institution d’un Diplôme d’Honneur de la Fonction publique.
11 déc.…. Décret n° 91-817 portant fixation du taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à temps plein les fonctions d’Enseignement, engagés à compter du 1er octobre 1991.
11 déc.…. Décret n° 91-818 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991.
MINISTERE DE LA SECURITE
17 déc.…. Décret n° 91-824 portant nominations dans le corps des commissaires de Police.
17 déc.…. Décret n° 91-826 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-827 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-828 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-829 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier….. Décret n° 92-23 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Balou Coulibaly.
10 janvier….. Décret n° 92-25 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE APRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
5 déc….. Arrêté n° 931 MEFP. portant création d’une Commission de réflexion sur la révision de la loi n° 86-485 du 1er juillet 1986 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 dec….. Arrêté n° 487 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Lions International à procéder au tirage d’une tombola à l’Hôtel Ivoire.
1991
16 déc….. Arrêté n° 542 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Professionnels et Gens d’Affaires canadiens en Côte d’Ivoire ».
20 déc….. Arrêté n° 547 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des Ressortissants de la Guinée-Bissau en Côte d’Ivoire».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 dec….. Arrêté n° 247 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif aux transvasements de lait pasteurisé.
26 dec….. Arrêté n° 248 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif aux maladies rendant le lait impropre à la consommation humaine.
MINISTERE DES MEMES ET DE L’ENERGIE
13 déc….. Arrêté n° 230 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier latéritique à San-Pédro, accordée à M. Yéhoun Zacharie.
13 déc….. Arrêté n° 231 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de graveleux à San-Pédro, accordée à M. Yéhoun Zacharie.
Arrêté n° 245 MME. portant renouvellement de l’agrément du brûleur et de la bouteille de gaz desinés à équiper le réchaud « FANGAZ » en vue de l’exonération des droits et taxes d’importation.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 aout….. Arrêté n° 220 MSPS. CAB.1 portant attributions et organisation de la direction du Développement social.
16 aout….. Arrêté n° 221 MSPS. CAB.l portant attributions et organisation de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 déc.…. Décret n° 91-815 portant institution d’un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
11 déc.…. Décret n° 91-816 portant institution d’un Diplôme d’Honneur de la Fonction publique.
11 déc.…. Décret n° 91-817 portant fixation du taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à temps plein les fonctions d’Enseignement, engagés à compter du 1er octobre 1991.
11 déc.…. Décret n° 91-818 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991.
MINISTERE DE LA SECURITE
17 déc.…. Décret n° 91-824 portant nominations dans le corps des commissaires de Police.
17 déc.…. Décret n° 91-826 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-827 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-828 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
17 déc.…. Décret n° 91-829 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.