Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 24 Décembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 24 Décembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov.....Décret n° 92-756 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
4 nov.....Décret n° 92-773 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
5 nov.....Décret n° 92-776 chargeant M. Ezan Akélé ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
16 novembre.....Décret n° 92-821 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence e M.Essy Amara.
16 nov.....Décret n° 92-822 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire Elisabeth.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juillet.....Décision n° 834 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.540 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 835 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 148.079 francs à la SAFARRIV, assureur de Mme Jaquet Marie-Thérère.
22 juillet.....Décision n° 836 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 94.325 francs à la MATCA pour son client M. Bassolé François.
22 juillet.....Décision n° 837 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.100 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 838 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 840 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.920 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Taleb Ibrahim.
9 nov.....Arrêté n° 1225 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 nov.....Arrêté n° 4187 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination de l’officier principal,des Equipages Soukoulé Ousmane, adjoint par intérim au commandant de la Marine nationale.
10 nov.....Arrêté n° 4188 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination du capitaine de Corvette Vagba Faussignaux, chef du Bureau des Opérations de la Marine nationale par intérim.
10 nov.....Arrêté n° 4189 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination d’officiers à des postes de commandement des bâtiments de la Marine nationale par intérim.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 nov.....Décret n° 92-842 portant nomination de M. Kouadio Loukou dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 nov.....Décret n° 92-818 portant naturalisation de Ambrosino Alain Charles André.
12 nov Décret n° 92-819 portant naturalisation de Ambrosino Dominique Agnès.
12 nov.....Décret n° 92-820 portant naturalisation de Ambrosino Claude Jean-Pierre.
16 nov.....Décret n° 92-823 portant naturalisation de Dahoui Fadl et son épouse.
16 nov.....Décret n° 92-824 portant naturalisation de Akakpo Koffi.
16 nov.....Décret n° 92-825 portant naturalisation de Shen Yu-Jenq.
16 nov.....Décret n° 92-826 portant naturalisation de Ghabi Rizkallah et son épouse.
16 nov Décret n° 92-827 portant naturalisation de Vandenbrouck Franck Jean.
16 nov Décret n° 92-828 portant naturalisation de Séidou Achafa.
16 nov Décret n° 92-829 portant naturalisation de Gallais Jean-Marie Sylvain et son épouse.
3 déc Décret n° 92-909 portant naturalisation de Basse Cheick et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre......Décision n° 573 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Sainte-Foi » sis à Abobo-Avocatier.
5 octobre.....Décision n° 574 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Koutouan Etienne » sis à Abobo-Extension-Est.
5 octobre.....Décision n° 575 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Institut libanais d’Enseignement » sis à Treichville.
5 octobre.....Décision n° 576 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Lagnon » sis à Korhogo, quartier zone industrielle.
5 octobre.....Décision n° 577 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Clairière » sis à Abobo-Samaké.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 sept.....Arrêté interministériel n° 163 MINAGRA./ EFP./MS. mettant un contingent d’agents des corps des Eaux et Forêts à la disposition du ministère de la Sécurité dans le cadre de l’opération Sécurité et Paix.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 avril.....Arrêté n° 39 MMEPTT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Diabaté Amara dans la région de Yomien-Kouadiokro dans la sous-préfecture de Diabo.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-637 portant nomination de Mme Brou, née Kouamé Amenan Simone dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-638 portant nomination de M. San Koffi Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-639 portant nomination de Mme Touré, née Konan Akissi Marie-Louise dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-640 portant nomination de M. Doumbia Mamadou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-641 portant nomination de M. Ossénou Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
17 nov......Arrêté n° 376 MSPS. INFS. portant fonctionnement du Conseil pédagogique de l’Institut national de Formation sociale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février.....Arrêté n° 354 MECU. SDU. transférant à Mme Kanzié Eyon Rosina la concession provisoire du lot n° 407, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 355 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi-bi-Gorey Raphaël la concession provisoire du lot n° 408, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 356 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Béma la concession provisoire du lot n° 409, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 357 MECU. SDU. transférant à Mlle Bogora Henriette la concession provisoire du lot n°431, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 358 MECU. SDU. transférant à M. Kra Kra René la concession provisoire du lot n° 432, îlot 21 des Deux Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 359 MECU. SDU. transférant à M. Yassi Gnalli la concession provisoire du lot n° 433, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 nov.....Décret n° 92-766 portant nomination de M. Andjou Koua dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-767 portant nomination de M. Lida Gnako Ezéchiel dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-768 portant nomination de M. Oka Yao dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-769 portant nomination de M. Vazoumana Touré dans le corps des administrateurs civils.
4 nov Décret n° 92-770 portant nomination de M. Dinde Konin dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE LA SECURITE
2 nov.....Décision n° 711 MS. DMP. chargeant M. Koné Zanon Joachim de l’administration de la Médaille d’Honneur de la Police.
9 nov.....Arrêté n° 726 MS. DMP. mettant M. Gnogbo Gouaméné Gabriel à la disposition du ministère des Affaires étrangères, en vue de son affectation à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Lagos.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov.....Décret n° 92-756 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
4 nov.....Décret n° 92-773 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
5 nov.....Décret n° 92-776 chargeant M. Ezan Akélé ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
16 novembre.....Décret n° 92-821 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence e M.Essy Amara.
16 nov.....Décret n° 92-822 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire Elisabeth.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juillet.....Décision n° 834 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.540 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 835 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 148.079 francs à la SAFARRIV, assureur de Mme Jaquet Marie-Thérère.
22 juillet.....Décision n° 836 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 94.325 francs à la MATCA pour son client M. Bassolé François.
22 juillet.....Décision n° 837 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.100 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 838 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 juillet.....Décision n° 840 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.920 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Taleb Ibrahim.
9 nov.....Arrêté n° 1225 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 nov.....Arrêté n° 4187 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination de l’officier principal,des Equipages Soukoulé Ousmane, adjoint par intérim au commandant de la Marine nationale.
10 nov.....Arrêté n° 4188 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination du capitaine de Corvette Vagba Faussignaux, chef du Bureau des Opérations de la Marine nationale par intérim.
10 nov.....Arrêté n° 4189 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination d’officiers à des postes de commandement des bâtiments de la Marine nationale par intérim.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 nov.....Décret n° 92-842 portant nomination de M. Kouadio Loukou dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 nov.....Décret n° 92-818 portant naturalisation de Ambrosino Alain Charles André.
12 nov Décret n° 92-819 portant naturalisation de Ambrosino Dominique Agnès.
12 nov.....Décret n° 92-820 portant naturalisation de Ambrosino Claude Jean-Pierre.
16 nov.....Décret n° 92-823 portant naturalisation de Dahoui Fadl et son épouse.
16 nov.....Décret n° 92-824 portant naturalisation de Akakpo Koffi.
16 nov.....Décret n° 92-825 portant naturalisation de Shen Yu-Jenq.
16 nov.....Décret n° 92-826 portant naturalisation de Ghabi Rizkallah et son épouse.
16 nov Décret n° 92-827 portant naturalisation de Vandenbrouck Franck Jean.
16 nov Décret n° 92-828 portant naturalisation de Séidou Achafa.
16 nov Décret n° 92-829 portant naturalisation de Gallais Jean-Marie Sylvain et son épouse.
3 déc Décret n° 92-909 portant naturalisation de Basse Cheick et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre......Décision n° 573 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Sainte-Foi » sis à Abobo-Avocatier.
5 octobre.....Décision n° 574 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Koutouan Etienne » sis à Abobo-Extension-Est.
5 octobre.....Décision n° 575 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Institut libanais d’Enseignement » sis à Treichville.
5 octobre.....Décision n° 576 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Lagnon » sis à Korhogo, quartier zone industrielle.
5 octobre.....Décision n° 577 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Clairière » sis à Abobo-Samaké.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 sept.....Arrêté interministériel n° 163 MINAGRA./ EFP./MS. mettant un contingent d’agents des corps des Eaux et Forêts à la disposition du ministère de la Sécurité dans le cadre de l’opération Sécurité et Paix.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 avril.....Arrêté n° 39 MMEPTT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Diabaté Amara dans la région de Yomien-Kouadiokro dans la sous-préfecture de Diabo.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre.....Décret n° 92-637 portant nomination de Mme Brou, née Kouamé Amenan Simone dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-638 portant nomination de M. San Koffi Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-639 portant nomination de Mme Touré, née Konan Akissi Marie-Louise dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-640 portant nomination de M. Doumbia Mamadou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre.....Décret n° 92-641 portant nomination de M. Ossénou Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
17 nov......Arrêté n° 376 MSPS. INFS. portant fonctionnement du Conseil pédagogique de l’Institut national de Formation sociale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février.....Arrêté n° 354 MECU. SDU. transférant à Mme Kanzié Eyon Rosina la concession provisoire du lot n° 407, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 355 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi-bi-Gorey Raphaël la concession provisoire du lot n° 408, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 356 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Béma la concession provisoire du lot n° 409, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 357 MECU. SDU. transférant à Mlle Bogora Henriette la concession provisoire du lot n°431, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 358 MECU. SDU. transférant à M. Kra Kra René la concession provisoire du lot n° 432, îlot 21 des Deux Plateaux septième tranche.
13 février.....Arrêté n° 359 MECU. SDU. transférant à M. Yassi Gnalli la concession provisoire du lot n° 433, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 nov.....Décret n° 92-766 portant nomination de M. Andjou Koua dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-767 portant nomination de M. Lida Gnako Ezéchiel dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-768 portant nomination de M. Oka Yao dans le corps des administrateurs civils.
4 nov.....Décret n° 92-769 portant nomination de M. Vazoumana Touré dans le corps des administrateurs civils.
4 nov Décret n° 92-770 portant nomination de M. Dinde Konin dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE LA SECURITE
2 nov.....Décision n° 711 MS. DMP. chargeant M. Koné Zanon Joachim de l’administration de la Médaille d’Honneur de la Police.
9 nov.....Arrêté n° 726 MS. DMP. mettant M. Gnogbo Gouaméné Gabriel à la disposition du ministère des Affaires étrangères, en vue de son affectation à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Lagos.
Actes disciplinaires.