Journal Officiel N° 3 du jeudi 16 janvier 1992

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1992 ACTES DU GOUVERNEMENT


1991 Rectificatif aux lois :
—Loin°91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la communication audiovisuelle ;

— Loi n° 91-1034 du 27 décembre 1991 portant statut des journalistes professionnels, (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 2 du 9 janvier 1992).

27 déc….. Loi n° 91-999 relative à la concurrence.

27 déc….. Loi n° 91-1000 portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse.

31 déc….. Ordonnance n° 91-1032 portant liberté d’ouverture de bureaux ou d’offices privés de placement, et abrogation de l’article 148 du Code du Travail.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

1992
8 janvier….. Décret n° 92-18 portant dissolution de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Industrie et fixant les modalités transitoires pour la mise en place d’un nouvel établissement public.

1992
8 janvier….. Décret n° 92-19 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.

8 janvier….. Décret n° 92-20 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

8 janvier….. Décret n° 92-21 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie.