Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 24 septembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 24 septembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 sept….. Loi n° 92-565 instituant une procédure de recouvrement de certaines créances des banques et établissements financiers prises en charge par l’Etat.
11 sept….. Loi n° 92-566 portant modification de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques.
11 sept….. Loi n° 92-568 portant création d’un Ordre des experts comptables et des comptables agréés et organisation de ces professions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à l’annexe au décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 8 du 20 février 1992, pages 159 et 160).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
11 sept….. Décret n° 92-567 complétant le décret n° 90-90 du 17 janvier 1990 pris en application de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques, modifiée par la loi n° 92-566 du 11 septembre 1992.
15 sept….. Décret n° 92-578 portant création de l’établissement public à caractère financier dénommée Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI), et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
15 sept….. Décret n° 92-580 portant désignation des membres du Conseil économique et social.
15 sept….. Décret n° 92-583 approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 sept….. Loi n° 92-565 instituant une procédure de recouvrement de certaines créances des banques et établissements financiers prises en charge par l’Etat.
11 sept….. Loi n° 92-566 portant modification de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques.
11 sept….. Loi n° 92-568 portant création d’un Ordre des experts comptables et des comptables agréés et organisation de ces professions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à l’annexe au décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 8 du 20 février 1992, pages 159 et 160).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
11 sept….. Décret n° 92-567 complétant le décret n° 90-90 du 17 janvier 1990 pris en application de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques, modifiée par la loi n° 92-566 du 11 septembre 1992.
15 sept….. Décret n° 92-578 portant création de l’établissement public à caractère financier dénommée Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI), et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
15 sept….. Décret n° 92-580 portant désignation des membres du Conseil économique et social.
15 sept….. Décret n° 92-583 approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique et social.