Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 9 novembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 9 novembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre…..Décret n° 2000-736 portant nomination de M. KONE Issouf, Grand Chancelier de l’Ordre national.
4 octobre…..Décret n° 2000-743 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de Presse des candidats à l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 sept…..Décret n° 2000-684 portant mise à la retraite du contre-amiral Mohamed Lamine FADIKA.
12 sept…..Décret n° 2000-685 portant maintien en activité du colonel-major TOURE Robert Louis Mamadou. 872
12 sept…..Décret n° 2000-686 portant mise à la retraite du colonel MONNET Yao Simplice.
12 sept…...Décret n° 2000-687 portant mise à la retraite du colonel DJEKET Max Jérémie.
12 sept…..Décret n° 2000-688 portant mise à la retraite du colonel BOTTI-bi Gooré François.
12 sept…..Décret n° 2000-689 portant mise à la retraite du colonel DJAMA Jean-Marie
2000
12 sept…..Décret n° 2000-690 portant mise à la retraite du colonel FANNY Boubacar Siriki.
12 sept…..Décret nc 2000-691 portant mise à la retraite du colonel KONE Al Moustapha.
12 sept…..Décret n° 2000-692 portant mise à la retraite du colonel BAKAYOKO Seydou.
12 sept…..Décret n° 2000-693 portant mise à la retraite du colonel YAPO Affessi Edouard.
12 sept…..Décret n° 2000-694 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
4 octobre ... Décret n° 2000-746 portant mise à la retraite de l’intendant colonel-major YA Kouamé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
4 octobre…..Décret n° 2000-735 portant déclaration de l’état d’urgence et instauration du couvre-feu.
9 octobre…..Décret n° 2000-750 portant prorogation de l’état d ’ urgence.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
8 février…..Arrêté n° 03 RE. AJC. AC. 3 NDS. portant nomination d’un consul général honoraire de Côte d ’ Ivoire au Bénin .
MINISTERE DE LA SECURITE
22 sept…..Décret n° 2000-725 portant nomination de M. GONDO Tro Emile, directeur général de la Police nationale.
2000
27 sept…..Décret n° 2000-729 portant nomination de M. AMANI N’Guessan, directeur général adjoint de la Police nationale.
27 sept…..Décret n° 2000-730 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
4 octobre…..Décret n° 2000-744 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et de Police. Actes de promotions à la Médaille d’Honneur de la Police nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1998
17 février…..Arrêté n° 60 INT. DAP. SD. PO. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Centre missionnaire cultuel ».
24 avril…..Arrêté n° 192 INT. DAP. SD2. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Médecins sans Frontière (M.S.F.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 254 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Maison de la Paix (M.P.) ».
30 juillet ... Arrêté n° 276 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « REMAR CI ».
2000
2 mars…..Arrêté n° 94 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Voie en Côte d’Ivoire ».
3 mars…..Arrêté n° 95 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Fondation évangélique Victoire ».
3 mars…..Arrêté n° 96 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission des Rachetés de Dieu ».
8 mars…..Arrêté n° 97 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Open Door Ministries », Ministères Porte ouverte.
22 mars…..Arrêté n° 107 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission mondiale du Plein Evangélique ».
22 mars…..Arrêté n° 108 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Bienfaisance et Entraide (BIEN) ».
7 avril…..Arrêté. n° 140 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de l’Evangile ».
7 avril…..Arrêté n° 141 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association* cultuelle dénommée « Mission Baptiste authentique de Côte d’Ivoire ».
10 avril…..Arrêté n° 142 INT. DAP. SD. PO. 2 portant renouvellement du Bureau exécutif de* l’association religieuse dénommée « Frères mineurs Capucins ».
2000
13 sept…..Décret n° 2000-717 portant nomination de M. BIKPO Adahi Raymond, en qualité d’inspecteur des Services de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
20 sept…..Décret n° 2000-720 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
4 octobre…..Décret n° 2000-739 portant dissolution du conseil municipal d’Anyama.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept…..Décret n° 2000-713 portant nomination de M. Mamadou GUITAR, magistrat.
13 sept…..Décret n° 2000-715 mettant fin au détachement de M. KOMOIN Kouassi Théodore René François, magistrat.
13 sept…..Décret n° 2000-716 portant nomination de magistrats.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
13 sept…..Décret n° 2000-714 portant mise en position de détachement auprès de la Cour suprême de M. NOUPLEZANA Ouattara Drissa, magistrat
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre…..Décret n° 2000-736 portant nomination de M. KONE Issouf, Grand Chancelier de l’Ordre national.
4 octobre…..Décret n° 2000-743 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de Presse des candidats à l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 sept…..Décret n° 2000-684 portant mise à la retraite du contre-amiral Mohamed Lamine FADIKA.
12 sept…..Décret n° 2000-685 portant maintien en activité du colonel-major TOURE Robert Louis Mamadou. 872
12 sept…..Décret n° 2000-686 portant mise à la retraite du colonel MONNET Yao Simplice.
12 sept…...Décret n° 2000-687 portant mise à la retraite du colonel DJEKET Max Jérémie.
12 sept…..Décret n° 2000-688 portant mise à la retraite du colonel BOTTI-bi Gooré François.
12 sept…..Décret n° 2000-689 portant mise à la retraite du colonel DJAMA Jean-Marie
2000
12 sept…..Décret n° 2000-690 portant mise à la retraite du colonel FANNY Boubacar Siriki.
12 sept…..Décret nc 2000-691 portant mise à la retraite du colonel KONE Al Moustapha.
12 sept…..Décret n° 2000-692 portant mise à la retraite du colonel BAKAYOKO Seydou.
12 sept…..Décret n° 2000-693 portant mise à la retraite du colonel YAPO Affessi Edouard.
12 sept…..Décret n° 2000-694 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
4 octobre ... Décret n° 2000-746 portant mise à la retraite de l’intendant colonel-major YA Kouamé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
4 octobre…..Décret n° 2000-735 portant déclaration de l’état d’urgence et instauration du couvre-feu.
9 octobre…..Décret n° 2000-750 portant prorogation de l’état d ’ urgence.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
8 février…..Arrêté n° 03 RE. AJC. AC. 3 NDS. portant nomination d’un consul général honoraire de Côte d ’ Ivoire au Bénin .
MINISTERE DE LA SECURITE
22 sept…..Décret n° 2000-725 portant nomination de M. GONDO Tro Emile, directeur général de la Police nationale.
2000
27 sept…..Décret n° 2000-729 portant nomination de M. AMANI N’Guessan, directeur général adjoint de la Police nationale.
27 sept…..Décret n° 2000-730 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
4 octobre…..Décret n° 2000-744 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et de Police. Actes de promotions à la Médaille d’Honneur de la Police nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1998
17 février…..Arrêté n° 60 INT. DAP. SD. PO. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Centre missionnaire cultuel ».
24 avril…..Arrêté n° 192 INT. DAP. SD2. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Médecins sans Frontière (M.S.F.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 254 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Maison de la Paix (M.P.) ».
30 juillet ... Arrêté n° 276 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « REMAR CI ».
2000
2 mars…..Arrêté n° 94 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Voie en Côte d’Ivoire ».
3 mars…..Arrêté n° 95 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Fondation évangélique Victoire ».
3 mars…..Arrêté n° 96 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission des Rachetés de Dieu ».
8 mars…..Arrêté n° 97 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Open Door Ministries », Ministères Porte ouverte.
22 mars…..Arrêté n° 107 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission mondiale du Plein Evangélique ».
22 mars…..Arrêté n° 108 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Bienfaisance et Entraide (BIEN) ».
7 avril…..Arrêté. n° 140 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de l’Evangile ».
7 avril…..Arrêté n° 141 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association* cultuelle dénommée « Mission Baptiste authentique de Côte d’Ivoire ».
10 avril…..Arrêté n° 142 INT. DAP. SD. PO. 2 portant renouvellement du Bureau exécutif de* l’association religieuse dénommée « Frères mineurs Capucins ».
2000
13 sept…..Décret n° 2000-717 portant nomination de M. BIKPO Adahi Raymond, en qualité d’inspecteur des Services de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
20 sept…..Décret n° 2000-720 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
4 octobre…..Décret n° 2000-739 portant dissolution du conseil municipal d’Anyama.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept…..Décret n° 2000-713 portant nomination de M. Mamadou GUITAR, magistrat.
13 sept…..Décret n° 2000-715 mettant fin au détachement de M. KOMOIN Kouassi Théodore René François, magistrat.
13 sept…..Décret n° 2000-716 portant nomination de magistrats.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
13 sept…..Décret n° 2000-714 portant mise en position de détachement auprès de la Cour suprême de M. NOUPLEZANA Ouattara Drissa, magistrat