Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 27 aout 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 27 aout 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 1992
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
23 avril….. Décision n° 383 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 7.250.000 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Koné Mamadou et Kouassi N’Guessan, avocats associés , pour les ayants droit de Konan Affoué Marie-Chantal.
23 avril….. Décision n° 384 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 206.103 francs à la SAFARIV, assureur de la société GENDPLAD.
23 avril….. Décision n° 385 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 611.112 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Sabbagué Georges.
23 avril….. Décision n° 386 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 106.629 francs à la SAFARRIV, assureur de M. Chibalé Kunda Changwé.
23 avril….. Décision n° 387 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 221.200 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, pour son client Guéi Séa Robert. 687
23 avril….. Décision n° 388 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 159.420 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 389 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 54.950 francs représentant les frais d’enrôlement de l’acte d’appel à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet….. Décret n° 92-441 portant nomination de M. Kassi Anoh Frédéric Eddyson dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juillet….. Décret n° 92-438 portant mise en position hors cadres de deux officiers des FANCI auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Sécurité.
21 juillet….. Décret n° 92-439 portant réintégration du commandant Yodé Gnoléba Jean dans les cadres des Forces Armées nationales.
21 juillet….. Décret n° 92-440 portant mise en position hors cadres de deux officiers des FANCI auprès du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juillet….. Arrêté n° 308 INT. PC. portant retrait d’agrément à la société OMNI-Contrôle.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars….. Arrêté n°122MJ.DSJ.portantnominationde M. Grah Pascal, huissier de Justice auxiliaire a la sous-préfecture de Diawala.
3 mars….. Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mory Diomandé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Diégonéfla.
5 mars….. Arrêté n° 124 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Konan Désiré huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de M’Bahiakro.
16 mars….. Arrêté n°126MJ.DSJ.portantnominationde M. Koi Donatien Isidore Ange, commissaire- priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 juillet….. Décret n° 92-423 portant naturalisation de Jaber Bassim.
21 juillet….. Décret n° 92-424 portant naturalisation de Kabaysi Issaaf.
21 juillet….. Décret n° 92-425 portant naturalisation de Tapsoba Tiga.
21 juillet….. Décretn°92-426portantnaturalisationdeDan Claire Gbédagbé Ayaba.
21 juillet….. Décret n° 92-427 portant naturalisation de Stouvenel Nathalie.
21 juillet….. Décret n° 92-428 portant naturalisation de Dulio Dominique Céleste.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Décision n° 39 MEN. DPES. SDEPPE. portant transfert de l’école primaire privée « Any » d’Oumé à Abobo, quartier BC.
2 juillet….. Décision n° 350 MEN. DAF. SDBC. portant allocation de subventions du 1er janvier au 1 décembre 1992 aux établissements primaires privés adventistes.
2 juillet….. Décision Décisionn°351MEN.DAF.SDBC.portant allocation de subventions du 1er janvier au 31 décembre 1992 aux établissements primaires privés des Eglises évangéliques des Assemblées de Dieu.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 janvier….. Arrêté h° 130 MINAGRA. ÏG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1991-1992.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
13 janvier….. Arrêté n° 224 MSPS CAB. Portant nomination de M. Diomandé Namory, sous-directeur des soins infirmiers et obstétricaux au C.H.U. de Cocody.
15 juillet….. Arrêté n° 226 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous directeurs du C.H.U. de Yopougon.
21 juillet….. Décret n° 92-442 portant nomination de Mme Diomandé, née Sukho Thérèse Loutandy dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens - dentistes.
21 juillet….. Décret n° 92-443 portant nomination de Mlle Touré Soya Maïmouna dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
21 juillet….. Décret n° 92-444 portant nomination de M. Méma Bambadjan Kamara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
26 mai….. Décret n° 92-450 portant nomination de M Bamba Siriki dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 mai….. Arrêté n° 898 MECU. SDU. transférant a M. Koudou Dago, la concession provisoire de la parcelle quart Nord-Ouest du lot n° 386 de Treichville, titre foncier n° 58 035 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 898 MECU. SDU. transférant aux consorts Koné, la concession provisoire du lot n° 114 de Koumassi-Nord-Est, titre foncier n° 15 985 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 901 MECU. SDU. transférant à M. Kaba Kabiné, la concession provisoire du lot n° 328, îlot 45 de Yopougon-Gare, titre foncier n° 21 860 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 902 MECU. SDU. transférant à M. Bamba Inza, la concession provisoire du lot n° 688, îlot 82 de Yopougon-Gare, titre foncier n° 19 414 dé Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 903 MECU. SDU. transférant à la Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (établissement en liquidation), la concession provisoire du lot n° 955 de Bouaké-Ahouniansou, titre foncier n° 2 097 du Baoulé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 juillet….. Décret n° 92-436 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
21 juillet….. Décret n° 92-437 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
20 juillet….. Décision n° 20 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 800.000 francs au Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education active de Côte d’Ivoire.
21 juillet….. Décision n° 21 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 5.900.000 de francs aux Mouvements et Associations de Jeunesse.
21 juillet….. Décision n° 22 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 3.000.000 de francs aux fédérations des mouvements et associations.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement
— Situation au 31 mars 1992.
PARTIE OFFICIELLE 1992
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
23 avril….. Décision n° 383 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 7.250.000 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Koné Mamadou et Kouassi N’Guessan, avocats associés , pour les ayants droit de Konan Affoué Marie-Chantal.
23 avril….. Décision n° 384 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 206.103 francs à la SAFARIV, assureur de la société GENDPLAD.
23 avril….. Décision n° 385 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 611.112 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Sabbagué Georges.
23 avril….. Décision n° 386 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 106.629 francs à la SAFARRIV, assureur de M. Chibalé Kunda Changwé.
23 avril….. Décision n° 387 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 221.200 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, pour son client Guéi Séa Robert. 687
23 avril….. Décision n° 388 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 159.420 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 389 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 54.950 francs représentant les frais d’enrôlement de l’acte d’appel à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
21 juillet….. Décret n° 92-441 portant nomination de M. Kassi Anoh Frédéric Eddyson dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juillet….. Décret n° 92-438 portant mise en position hors cadres de deux officiers des FANCI auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Sécurité.
21 juillet….. Décret n° 92-439 portant réintégration du commandant Yodé Gnoléba Jean dans les cadres des Forces Armées nationales.
21 juillet….. Décret n° 92-440 portant mise en position hors cadres de deux officiers des FANCI auprès du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juillet….. Arrêté n° 308 INT. PC. portant retrait d’agrément à la société OMNI-Contrôle.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars….. Arrêté n°122MJ.DSJ.portantnominationde M. Grah Pascal, huissier de Justice auxiliaire a la sous-préfecture de Diawala.
3 mars….. Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mory Diomandé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Diégonéfla.
5 mars….. Arrêté n° 124 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Konan Désiré huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de M’Bahiakro.
16 mars….. Arrêté n°126MJ.DSJ.portantnominationde M. Koi Donatien Isidore Ange, commissaire- priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 juillet….. Décret n° 92-423 portant naturalisation de Jaber Bassim.
21 juillet….. Décret n° 92-424 portant naturalisation de Kabaysi Issaaf.
21 juillet….. Décret n° 92-425 portant naturalisation de Tapsoba Tiga.
21 juillet….. Décretn°92-426portantnaturalisationdeDan Claire Gbédagbé Ayaba.
21 juillet….. Décret n° 92-427 portant naturalisation de Stouvenel Nathalie.
21 juillet….. Décret n° 92-428 portant naturalisation de Dulio Dominique Céleste.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Décision n° 39 MEN. DPES. SDEPPE. portant transfert de l’école primaire privée « Any » d’Oumé à Abobo, quartier BC.
2 juillet….. Décision n° 350 MEN. DAF. SDBC. portant allocation de subventions du 1er janvier au 1 décembre 1992 aux établissements primaires privés adventistes.
2 juillet….. Décision Décisionn°351MEN.DAF.SDBC.portant allocation de subventions du 1er janvier au 31 décembre 1992 aux établissements primaires privés des Eglises évangéliques des Assemblées de Dieu.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 janvier….. Arrêté h° 130 MINAGRA. ÏG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1991-1992.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
13 janvier….. Arrêté n° 224 MSPS CAB. Portant nomination de M. Diomandé Namory, sous-directeur des soins infirmiers et obstétricaux au C.H.U. de Cocody.
15 juillet….. Arrêté n° 226 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous directeurs du C.H.U. de Yopougon.
21 juillet….. Décret n° 92-442 portant nomination de Mme Diomandé, née Sukho Thérèse Loutandy dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens - dentistes.
21 juillet….. Décret n° 92-443 portant nomination de Mlle Touré Soya Maïmouna dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
21 juillet….. Décret n° 92-444 portant nomination de M. Méma Bambadjan Kamara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
26 mai….. Décret n° 92-450 portant nomination de M Bamba Siriki dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 mai….. Arrêté n° 898 MECU. SDU. transférant a M. Koudou Dago, la concession provisoire de la parcelle quart Nord-Ouest du lot n° 386 de Treichville, titre foncier n° 58 035 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 898 MECU. SDU. transférant aux consorts Koné, la concession provisoire du lot n° 114 de Koumassi-Nord-Est, titre foncier n° 15 985 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 901 MECU. SDU. transférant à M. Kaba Kabiné, la concession provisoire du lot n° 328, îlot 45 de Yopougon-Gare, titre foncier n° 21 860 de Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 902 MECU. SDU. transférant à M. Bamba Inza, la concession provisoire du lot n° 688, îlot 82 de Yopougon-Gare, titre foncier n° 19 414 dé Bingerville.
26 mai….. Arrêté n° 903 MECU. SDU. transférant à la Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (établissement en liquidation), la concession provisoire du lot n° 955 de Bouaké-Ahouniansou, titre foncier n° 2 097 du Baoulé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 juillet….. Décret n° 92-436 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
21 juillet….. Décret n° 92-437 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
20 juillet….. Décision n° 20 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 800.000 francs au Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education active de Côte d’Ivoire.
21 juillet….. Décision n° 21 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 5.900.000 de francs aux Mouvements et Associations de Jeunesse.
21 juillet….. Décision n° 22 MJS. DAAF. SFBC. accordant une subvention de 3.000.000 de francs aux fédérations des mouvements et associations.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement
— Situation au 31 mars 1992.