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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 38 du jeudi 10 septembre 1992

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Journal Officiel N° 38 du jeudi 10 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 38 du jeudi 10 septembre 1992
SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1992 ACTES DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


7 août….. Décret n° 92-482 portant promotion de M. Gomis Charles Providence dans l’Ordre national.


MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN


23 avril….. Décision n° 392 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.700 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghosi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.

23 avril….. Décision n° 399 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 250.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghosi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.

23 avril….. Décision n° 400 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghosi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.

23 avril….. Décision n° 401 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 124.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghosi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.

23 avril….. Décision n° 402 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghosi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.

17 juillet….. Arrêté interministériel n° 928 MEFP./MIC. portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’économie mixte de type particulier dénommée Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).

20 juillet….. Arrêté n° 809 MEFP. CAB. portant nomination de M. Hardmong Carlsyst, sous-directeur du Contrôle budgétaire à la direction du Contrôle du Secteur parapublic, de la Privatisation et du Contrôle budgétaire.

30 juillet….. Décret n° 92470 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et violations aux prescriptions de sécurité en matière de produits pétroliers.

7 aout….. Décret n° 92-479 dérogeant au Code des Marchés publics pour certaines opérations relatives aux aéronefs possédés ou exploités par l’Armée de l’Air ou par Air Ivoire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR


18 mai….. Arrêté n° 256 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant M. Timité Bourama à ouvrir une école franco- arabe à Bondoukou.

30 juillet….. Décret n° 92-460 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.

30 juillet….. Décret n° 92-461 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.

30 juillet….. Décret n° 92-462 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.

30 juillet….. Décret n° 92-463 portant transfert de licence de débit de boissons et changement d’enseigne commerciale.

10 aout….. Arrêté n° 340 INT. DGCL. mettant M. Fossou Koua à la disposition de la commune de Sinématiali pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.


MINISTERE DE LA JUSTICE


27 mai….. Arrêté n° 144 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Fofana Youssouf en qualité de liquidateur de la deuxième charge d’huissier de Justice de Daloa.

24 juin….. Arrêté n° 154 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Diélou Féclezi Thérèse, épouse Dékassan, huissier de Justice titulaire de la dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.

30 juin….. Arrêté n° 155 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouadio Valentin, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Diabo.

30 juillet….. Décret n° 92-471 portant naturalisation de Osman Mahmoud.

30 juillet….. Décret n° 92-472 portant rectification du décret n° 92-200 du 1er avril 1992 portant naturalisation de M. Tapigué Daniel et son épouse.

30 juillet….. Décret n° 92-473 portant rectification du décret n° 92-27 du 10 janvier 1992 portant naturalisation de M. Fatoumbi Hyppolite Babatoundé.

30 juillet….. Décret n° 92-474 portant rectification du décret n° 91-456 du 3 juillet 1991 portant naturalisation de M. Azokpota Kpêhounton Célestin.

30 juillet….. Décret n° 92-475 portant rectification du décret n° 92-156 du 1er avril 1992 portant naturalisation de M. Ramdé Wind-Lanan.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


3 juin….. Arrêté n° 203 MESRS. portant nomination de M. Anoman Kouao Magloire, sous-directeur de l’Orientation à la direction de l’Orientation et des Bourses.

3 juin….. Arrêté n° 290 MESRS. portant nomination de M. Méité Abdoul Karim, sous-directeur du Matériel et de l’Equipement à la direction des Affaires administratives et financières.

24 juillet….. Arrêté n° 291 MESRS. portant nomination de M. Kobénan Adjoumani, sous-directeur de la Gestion et de la Promotion des Personnels de la Recherche à la direction des Programmes de Recherche.

18 août….. Arrêté n° 317 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Doffou Pascal, sous-directeur de l’Administration et des Finances à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics de Yamoussoukro.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES


4 aout….. Arrêté interministériel n° 158 MINAGRA./ INT. créant la Commission Paysans-Forêts.


7 aout….. Décret n° 92-480 relatif à la détermination du prix d’achat du caoutchouc.

7 aout….. Décret n° 92-481 portant nomination de M. Joseph Niamké, directeur général de l’Agriculture.

7 aout….. Arrêté n° 160 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Beugré Ekpo Abi Daniel, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole.

7 aout….. Arrêté n° 161 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Coulibaly Mamadou, sous- directeur des Laboratoires des Ressources aninales du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole.

7 aout….. Arrêté n° 162 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, sous-directeur des Laboratoires de l’Agriculture du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE


28 juillet….. Arrêté n° 71 MIC. CAB. déterminant les conditions de déclaration de candidatures aux élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.


MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


19 juin….. Arrêté n° 66 MMEPTT. DHE. autorisant la société TEXACO-Côte d’Ivoire a créer et à exploiter à Yopougon-Attié, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.

3 août….. Arrêté n° 74 MMEPTT. DM. autorisant la Société des Mines d’Afféma (SOMIAF) à commercialiser l’or produit par la mine d’Afféma.


MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE


26 juin….. Arrêté n° 197 MSPS. DESS. 1 autorisant les docteurs Kessé Méa Albert et Koffi Kouamé à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire à Yamoussourko.

10 aout….. Arrêté n° 253 MSPS. DESS. 1 portant agrément d’un centre d’Education préscolaire « Inch-Allah », sis à Abobo-PK 18.

10 aout….. Arrêté n° 254 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Baflan Tiémoko Jean à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abobo, quartier Kennedy.

10 aout….. Arrêté n° 255 MSPS. DESS. 1 portant auto risation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Konan Zinda.

14 aout….. Arrêté n° 278 MSPS. CAB. 1 portant compo sition du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.


MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME


28 juillet….. Arrêté n° 642 METT. DITO. Accordant l’agrément d’exploiter l’hôtel dénommé « Neshré» sis à Koumassi-Prodomo à M. Groguhé Gabriel.

28 juillet….. Arrêté n° 643 METT. DITO. Accordant l’agrément d’exploiter l’hôtel dénommé « Hôtel du Lac » sis à Gagnoa à M. Dignini Gnakalé.

28 juillet….. Arrêté n° 644 METT. DITO. Accordant l’agrément d’exploiter l’agence de voyages dénommée « Mondial Voyages » sis au Plateau à la société Globe Trading Transactions- Presations.


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME


1988
19 juillet….. Arrêté n° 1702 MECU. DDU. SDR. prononçant l’annulation de l’arrêté n° 2876 MCU. SAD. du 24 novembre 1987 transférant à M. Agnimel Gnagne Félix la concession définitive du lot n° 314-B de Treichville.


1991
21 mai….. Arrêté n° 321 MECU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Kouakoukrakro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.

11 juin….. Arrêté n° 404 MECU SDU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Donvagne, sous-préfecture de Bondoukou.


1992
21 mai….. Arrêté n° 322 MECU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Krakro, sous-préfecture de Tanda.


29 mai….. Arrêté n° 909 MECU. SDU. transférant aux consorts Koné, la concession provisoire du lot n° 45, îlot 6 de Koumassi-Nord-Est, titre foncier n° 15 995 de Bingerville.

22 juillet….. Arrêté n° 952 MECU. SDU. transférant à Mme Diallo Sata, la concession provisoire du lot n° 6 de Béoumi, titre foncier n° 125 du Baoulé.

22 juin….. Arrêté n° 954 MECU. SDU. transférant à M. Aforo Kodjo Frédéric, la concession provisoire du lot n° 614, îlot 62 de Koumassi-Nord-Est (Ekromianbla).

22 juin….. Arrêté n° 956 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Gare (ancienne route de Dabou), commune de Yopougon.

10 juillet….. attributions et portant organisation du Conseil national de l’Environnement.

10 juillet….. Arrêté n° 1131 MECU. fixant les attributions et portant organisation de la Commission nationale de l’Habitat (C.N.H.).

18 août….. Arrêté n° 13333 MECU. DCU. Donnant l’accord préalable d’urbanisme à la société à responsabilité limitée « Les Orchidées », pour la réalisation de 26 villas à la Riviera- Bonoumin.

Concessions accordées à titre définitif.

Concessions accordées à titre provisoire.


MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE


6 août….. Arrêté n° 27991 EFP. CAB. portant nomination de M. Ayoun N’Dah, secrétaire général de l’ENA.

6 août….. Arrêté n° 27992 EFP. CAB. portant nomination de M. Aka Koffi Bernard, directeur des Etudes de l’ENA.

6 août….. n° 27993 EFP. CAB. portant nomi nation de M. Dainguy Jean-Marie, directeur des Stages de l’ENA.

6 août….. Arrêté n° 27994 EFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouadio Séraphin, directeur du Centre de Formation continue des Cadres et du Centre de Préparation aux Concours administratifs.
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