Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 16 Avril 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 16 Avril 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
18 nov.....Décision n° 887 MEFP. DIP. portant versement d’une somme de 35.000.000 de francs C.F.A. à la société CRYPTOA.G.
18 nov.....Décision n° 890 MEFP. DIP. portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la Direction et Contrôle des Grands Travaux ( D C G T x).
16 déc.....Arrêté interministériel n° 229 MEFP. /MINAGRA. approuvant la nomination de M. Boedt Luc au poste de directeur général par intérim de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby.
1992
16 mars.....Décret n° 92-119 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
16 mars......Décret n° 92-120 portant création de la Commission nationale de Planification.
16 mars.....Décret n° 92-121 portant création des Commissions spécialisées de Planification et des Commissions régionales de Développement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 février.....Arrêté n° 18 INT. DGCL. mettant M. Kouabénan Kra René à la disposition de la commune de Ouragahio pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
3 février.....Anêté n° 29 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Rotary Club d’Abidjan-Cocody à procéder au tirage d’une tombola à l’hôtel-lvoire.
26 février.....Anêté n° 72 INT. CAB. portant interdiction du meeting du 29 février 1992 du Parti ivoirien des Travailleurs(P.I.T.).
4 mars.....Arrêté n° 91 INT. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 février.....Arrêté n° 01 MI. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zougrana Jean-Baptiste.
3 février.....Arrêté n° 02 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Kolo.
10 février.....Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant démission de Maître El Hadj Koné Bakary, huissier de Justice à Man et désignant un liquidateur.
17 février.....Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Bla Olivier.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif au décret n° 91-744 du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Djédjé André-Théodore en qualité de doyen de la faculté de Médecine (Journalofficiel delà République de Côte d’Ivoire n° 46 du 14 novembre 1991, pages 842 et 848).
1991
3 déc.....Décision n° 663 MEN. DES. SDEP. portant régularisation de l’autorisation d’ouverture du collège privé dénommé collège moderne privé de Rubino.
1992
13 février... Décision n° 12 MEN. DEXC. portant disposition transitoire des droits d’inscription aux examens et concours professionnels, session 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 février.....Arrêté n° 36 MESRS. portant nomination de M. Koffi Koffi Philibert en qualité de chef du département Environnement du Centre de Recherches océanologiques.
25 février.....Arrêté n° 37 MESRS. portant nomination de M. Luquet Pierre en qualité de sous-directeur des Recherches au Centre de Recherches océanologiques.
25 février.....Arrêté n° 38 MESRS. portant nomination de M. Sankaré Yacouba en qualité de chef du département des Publications, de la Documentation et des Editions scientifiques du Centre de Recherches océanologiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
17 octobre.....Arrêté n° 333 MINAGREF. DAAR. accordant à M. Gnago Félix la concession provisoire d’un terrain rural sis à Adamadougou, sous-préfecture de San-Pédro.
1991
2 sept.....Arrêté n° 163 MINAGRA. SADR. accordant à M. Colarullo Louis la concession définitive d’un terrain rural sis à Anguédedou-Ouest, sous-préfecture d’Anyama.
11 octobre.....Arrêté n° 175 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niangui Niangui Jean la concession provisoire d’un terrain rural sis à Akouré, sous-préfecture d’Alépé.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
19 février.....Arrêté n° 10 MIC. portant nomination des membres du comité de préparation de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
20 février.....Arrêté n° 11 MIC. portant nomination des membres du comité chargé de l’administration provisoire de l’ex-Chambre d’Industrie.
20 février.....Arrêté n° 12 MIC. portant nomination des membres du comité chargé de l’administration provisoire de l’ex-Chambre de Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
17 octobre.....Arrêté n° 206 MME. portant attributions du directeur des Hydrocarbures et des Energies et organisation de ses services.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 déc.....Arrêté n° 304 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 362 relatif à la fourniture de matériels médicaux à diverses maternités FRAR.
1992
14 janvier.....Arrêté n° 28 MSPS. CAB. 2 portant désignation de M. Ezan Emmanuel en qualité de représentant du ministre de la Santé et de la Protection sociale au Conseil de l’Ordre de la Santé publique.
3 février.....Arrêté n° 39 MSPS. CAB. 2 portant promotion du docteur Charles Debose dans l’Ordre de la Santé publique.
9 mars.....Décret n° 92-108 portant nomination de M. Aka Gblanh Kassy F. Phili. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
16 mars.....Décret n° 92-135 portant nomination de M. Kouamé Désiré, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
16 mars.....Décret n° 92-136 portant nomination de M. Gueye Idrissa, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
16 janvier.....Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. SDP. portant nomination de M. Ouguin Panpoa Julien, administrateur des crédits du ministère de la Communication.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
30 déc.....Arrêté n° 1473 METT. CAB. portant nomination des inspecteurs techniques par intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
1992
3 février.....Décision n° 113 METT. CAB. DAAF. portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs C.F.A. au Port autonome d’Abidjan (Phares et Balises).
16 mars.....Décret n° 92-151 portant modification des articles 63, 65, 66 et 67 du décret n° 64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
25 sept.....Arrêté n° 768 MECU. SDU. transférant à M. Beileh Abdirahman la concession provisoire du lot n° 1 547, îlot 149 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
25 sept.....Arrêté n° 769 MECU. SDU. transférant à M. Sanogo Djakaridja la concession provisoire du lot n° 3 970, flot 401 d’Abobo-Gare, quartier Bet C.
29 octobre.....Arrêté n° 907 MECU. SDU transférant à M. Yapi Parfait Kouakou Biaise la concession provisoire du lot n° 357, îlot 17 des Deux- Plateaux septième tranche.
1992
23 janvier.....Arrêté n° 132 MECU. portant organisation des Services territoriaux du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 janvier... Arrêté n° 02 MC. SAF. portant nomination de M. Dali Souhoné Clément, administrateur de crédits du ministère de la Culture.
29 janvier.....Arrêté n° 03 MC. SAF. portant nomination de directeurs régionaux du ministère de la Culture en qualité d’administrateurs de crédits.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 février.....Arrêté n° 04 MPT. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits du ministère des Postes et Télécommunications pour la gestion 1992.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 mars.....Décret n° 92-154 portant création d’un Fonds national de la Jeunesse.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977 remboursables à compter du 15 mars 1992.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
18 nov.....Décision n° 887 MEFP. DIP. portant versement d’une somme de 35.000.000 de francs C.F.A. à la société CRYPTOA.G.
18 nov.....Décision n° 890 MEFP. DIP. portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la Direction et Contrôle des Grands Travaux ( D C G T x).
16 déc.....Arrêté interministériel n° 229 MEFP. /MINAGRA. approuvant la nomination de M. Boedt Luc au poste de directeur général par intérim de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby.
1992
16 mars.....Décret n° 92-119 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
16 mars......Décret n° 92-120 portant création de la Commission nationale de Planification.
16 mars.....Décret n° 92-121 portant création des Commissions spécialisées de Planification et des Commissions régionales de Développement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 février.....Arrêté n° 18 INT. DGCL. mettant M. Kouabénan Kra René à la disposition de la commune de Ouragahio pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
3 février.....Anêté n° 29 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Rotary Club d’Abidjan-Cocody à procéder au tirage d’une tombola à l’hôtel-lvoire.
26 février.....Anêté n° 72 INT. CAB. portant interdiction du meeting du 29 février 1992 du Parti ivoirien des Travailleurs(P.I.T.).
4 mars.....Arrêté n° 91 INT. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 février.....Arrêté n° 01 MI. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zougrana Jean-Baptiste.
3 février.....Arrêté n° 02 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Kolo.
10 février.....Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant démission de Maître El Hadj Koné Bakary, huissier de Justice à Man et désignant un liquidateur.
17 février.....Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Bla Olivier.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif au décret n° 91-744 du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Djédjé André-Théodore en qualité de doyen de la faculté de Médecine (Journalofficiel delà République de Côte d’Ivoire n° 46 du 14 novembre 1991, pages 842 et 848).
1991
3 déc.....Décision n° 663 MEN. DES. SDEP. portant régularisation de l’autorisation d’ouverture du collège privé dénommé collège moderne privé de Rubino.
1992
13 février... Décision n° 12 MEN. DEXC. portant disposition transitoire des droits d’inscription aux examens et concours professionnels, session 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 février.....Arrêté n° 36 MESRS. portant nomination de M. Koffi Koffi Philibert en qualité de chef du département Environnement du Centre de Recherches océanologiques.
25 février.....Arrêté n° 37 MESRS. portant nomination de M. Luquet Pierre en qualité de sous-directeur des Recherches au Centre de Recherches océanologiques.
25 février.....Arrêté n° 38 MESRS. portant nomination de M. Sankaré Yacouba en qualité de chef du département des Publications, de la Documentation et des Editions scientifiques du Centre de Recherches océanologiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
17 octobre.....Arrêté n° 333 MINAGREF. DAAR. accordant à M. Gnago Félix la concession provisoire d’un terrain rural sis à Adamadougou, sous-préfecture de San-Pédro.
1991
2 sept.....Arrêté n° 163 MINAGRA. SADR. accordant à M. Colarullo Louis la concession définitive d’un terrain rural sis à Anguédedou-Ouest, sous-préfecture d’Anyama.
11 octobre.....Arrêté n° 175 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niangui Niangui Jean la concession provisoire d’un terrain rural sis à Akouré, sous-préfecture d’Alépé.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
19 février.....Arrêté n° 10 MIC. portant nomination des membres du comité de préparation de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
20 février.....Arrêté n° 11 MIC. portant nomination des membres du comité chargé de l’administration provisoire de l’ex-Chambre d’Industrie.
20 février.....Arrêté n° 12 MIC. portant nomination des membres du comité chargé de l’administration provisoire de l’ex-Chambre de Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
17 octobre.....Arrêté n° 206 MME. portant attributions du directeur des Hydrocarbures et des Energies et organisation de ses services.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 déc.....Arrêté n° 304 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 362 relatif à la fourniture de matériels médicaux à diverses maternités FRAR.
1992
14 janvier.....Arrêté n° 28 MSPS. CAB. 2 portant désignation de M. Ezan Emmanuel en qualité de représentant du ministre de la Santé et de la Protection sociale au Conseil de l’Ordre de la Santé publique.
3 février.....Arrêté n° 39 MSPS. CAB. 2 portant promotion du docteur Charles Debose dans l’Ordre de la Santé publique.
9 mars.....Décret n° 92-108 portant nomination de M. Aka Gblanh Kassy F. Phili. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
16 mars.....Décret n° 92-135 portant nomination de M. Kouamé Désiré, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
16 mars.....Décret n° 92-136 portant nomination de M. Gueye Idrissa, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
16 janvier.....Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. SDP. portant nomination de M. Ouguin Panpoa Julien, administrateur des crédits du ministère de la Communication.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
30 déc.....Arrêté n° 1473 METT. CAB. portant nomination des inspecteurs techniques par intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
1992
3 février.....Décision n° 113 METT. CAB. DAAF. portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs C.F.A. au Port autonome d’Abidjan (Phares et Balises).
16 mars.....Décret n° 92-151 portant modification des articles 63, 65, 66 et 67 du décret n° 64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
25 sept.....Arrêté n° 768 MECU. SDU. transférant à M. Beileh Abdirahman la concession provisoire du lot n° 1 547, îlot 149 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
25 sept.....Arrêté n° 769 MECU. SDU. transférant à M. Sanogo Djakaridja la concession provisoire du lot n° 3 970, flot 401 d’Abobo-Gare, quartier Bet C.
29 octobre.....Arrêté n° 907 MECU. SDU transférant à M. Yapi Parfait Kouakou Biaise la concession provisoire du lot n° 357, îlot 17 des Deux- Plateaux septième tranche.
1992
23 janvier.....Arrêté n° 132 MECU. portant organisation des Services territoriaux du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 janvier... Arrêté n° 02 MC. SAF. portant nomination de M. Dali Souhoné Clément, administrateur de crédits du ministère de la Culture.
29 janvier.....Arrêté n° 03 MC. SAF. portant nomination de directeurs régionaux du ministère de la Culture en qualité d’administrateurs de crédits.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 février.....Arrêté n° 04 MPT. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits du ministère des Postes et Télécommunications pour la gestion 1992.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 mars.....Décret n° 92-154 portant création d’un Fonds national de la Jeunesse.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977 remboursables à compter du 15 mars 1992.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1992.