Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 09 avril 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 09 avril 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars.....Décret n° 92-113 mettant fin aux fonctions de M. Yao Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications et chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, du département des Postes et Télécommunications.
16 mars.....Décret n° 92-159 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
16 mars.....Décret n° 92-160 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de laSanté et de IaProtection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 mars.....Décret n° 92-115 portant organisation du Trésor public et fixant les attributions du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
16 mars.....Décret n° 92-118 précisant les attributions du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTRE DE LA DEFENSE
16 mars.....Décret n° 92-127 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale.
16 mars.....Décret n° 92-128 portant nomination du colonel Apoutou Degny Marcel en qualité de directeur des affaires administratives et législatives militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 mars.....Décret n° 92-129 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République de Pologne.
16 mars.....Décret nc 92-130 portant nomination de M. Koudou Armel Aziégbo, ambassadeur ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
16 mars.....Décret n° 92-131 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près du Royaume de Thaïlande.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 janvier.....Décision n° 12 INT. DGCL. portant nomination de M. Hoba Albert, administrateur des crédits au ministère de l’Intérieur.
3 février.....Arrêté n° 16 INT. DGCL. mettant M. Séréko Tchédé Albert à la disposition de la mairie de Béoumi pour exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
3 février.....Arrêté n° 17 INT. DGCL. mettant fin aux fonctions de chef des Services financiers de la mairie de Zouénoula de M. Djé-bi-Belly Gaston.
3 février.....Arrêté n° 21 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant Mlle Marna Touré Hariétou à tenir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé«Le Coco Nut» s i s en zone 4-C.
3 février.....Arrêté n° 22 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant M. Koné Souleymane à ouvrier et tenir un débit de boissons dénommé « Le Bastring » sis à Abidjan-Plateau.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 janvier.....Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des crédits du ministère de la Justice.
30 janvier.....Arrêté n° 106 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur de crédits de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.
7 février.....Arrêté 113 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ya Katto, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bloléquin.
10 février.....Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant démission de Maître Akafou Yapo Pierre-Claver, huissier de Justice à Abidjan et désignant un liquidateur.
9 mars.....Décret n° 92-111 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
18 février.....Arrêté n° 33 MESRS. portant nomination de M. Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean, directeur de l’Ecole supérieure des Ingénieurs à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique ( INSET ).
25 février.....Arrêté n° 35 MESRS. portant nomination de M. Cissé Adou en qualité de chef du département Aquaculture du Centre de Recherches océanologiques.
16 mars.....Décret n° 92-132 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HUMAINES
1991
11 mars.....Arrêté n° 107 MINARA. DAAR. accordant à Mlle Anne-Marie Françoise Yayat d’Alépé la concession provisoire d’un terrain rural sis à Mafé, sous-préfecture d’Agboville.
29 avril.....Arrêté n° 119 MINARA. DAAR. accordant à Mme Wacouboué, épouse Douhouré Ozoua Marie-Thérèse la concession provisoire d’un terrain rural sis à Béliéhoa, sous-préfecture de Guibéroua.
28 août.....Arrêté n° 2968 MINARA. SCADR. accordant à M. Kanté Koly la concession provisoire d’un terrain rural sis à Akouai-Agban, sous-préfecture de Bingerville.
26 déc.....Arrêté n° 249 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif à l’autorisation des procédés de pasteurisation.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
12 février.....Arrêté n° 09 MIC. DTI. MI./DAT. autorisant M. Tano Edmond Assalé Kouamé à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
16 mars.....Décret n° 92-133 portant nomination de M. Aguié Amafou Germain, directeur de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O. C.P. V.).
16 mars.....Décret n° 92-134 portant nomination de M. Moussa Badou, directeur du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses (L A.N.E.M.A.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mars.....Décret n° 92-104 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
19 déc.....Arrêté n° 301 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 494 relatif à la réfection de l’étanchéité du bâtiment du service de Radiologie du C.H.U. de Treichville au nom de l’entrerprise Saitre.
19 déc.....Arrêté n° 302 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 870 498 relatif à la fourniture d’équipement de dispensaires et de maternités FRAR au nom de la société AMPC.
19 déc.....Arrêté n° 303 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 423 relatif à la fourniture de matériels médicaux aux Centres Hospitaliers de Divo, Daloa, Dimbokro, Abengourou, Man et San-Pédro au nom de la société MEDECI.
1992
9 mars.....Décret n° 92-105 portant nomination de Mme Potey, née Thérèse Cotran Daubrey dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
9 mars.....Décret n° 92-106 portant nomination de Mlle Alloua Corme Eboulé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
9 mars.....Décret n° 92-107 portant nomination de M. Bénie Kouamé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
21 janvier.....Arrêté n° 43 METT. DITO. accordant l’agrément pour l’exploitation de l’hôtel dénommé « Brogoss » sis à Dabou, quartier Tchotchoraff à M. Tiapani Kakou Albert Claude.
16 mars.....Décret n° 92-148 modifiant les taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
16 mars.....Décret n° 92-149 portant institution et fixant les taux et les modalités de perception d’une redevance de sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
16 mars.....Décret n° 92-150 portant institution et fixant les taux et les modalités de perception d’une redevance pour l’exploitation des banques d’enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Occupation temporaire du domaire public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE l’URBANISME
1991
25 sept.....Arrêté n° 770 MECU. SDU. tranférant à l’Eglise Evangélique du Réveil d’Adjamé la concession provisoire de l’îlot n° 53 d’Abidjan-Nord, deuxième tranche.
22 octobre.....Arrêté interministériel n° 868 MECU./METT. rapportant l’arrêté n° 437 MECU. DDU. SDR. 1 du 3 mars 1988 accordant à M. Gouantouo Demi Jean la concession provisoire d’un terrain de 104 497 mètres carrés sis à Danané.
22 octobre.....Arrêté n° 882 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Soko, commune de Bondoukou.
28 octobre.....Arrêté n° 897 MECU. portant nomination de M. Aka Ethien, coordonnateur au service des Logements et des Bâtiments administratifs.
MINISTERE DE LA CULTURE
1991
29 janvier.....Arrêté n° 01 MC. SAF. portant nomination de M. André Léonard Kodjo en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
16 mars.....Décret n° 92-152 portant nomination de M. Gérard Dago Lézou en qualité de directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle.
16 mars.....Décret n° 92-153 portant nomination de M. Antoine Kakou-bi-N’Dri en qualité de directeur des Enseignements artistiques et culturels.
COUR SUPREME
6 février.....Arrêté n° 03 CS. SDP. portant nomination de Mme Ehouman Difou, née Yah Edoukou Marguerite, secrétaire particulière du chef de Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 04 CS. SDP. portant nomination de Mlle Bognini Françoise Bibiane Eba, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 05 CS. SDP. allouant une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux d’heures supplémentaires à M. Grah Bley Gérard, en service au Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 06 CS. SDP. portant nomination de M. Zion Yaï Gabriel, chauffeur du directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques de l’UMOA au 1er janvier 1992.
Liste des établissements financiers de l’UMOA au 1er janvier 1992.
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1974 remboursables au 15 mars 1992 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1975 remboursables au 15 mars 1992 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables au 15 avril 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars.....Décret n° 92-113 mettant fin aux fonctions de M. Yao Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications et chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, du département des Postes et Télécommunications.
16 mars.....Décret n° 92-159 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
16 mars.....Décret n° 92-160 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de laSanté et de IaProtection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 mars.....Décret n° 92-115 portant organisation du Trésor public et fixant les attributions du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
16 mars.....Décret n° 92-118 précisant les attributions du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTRE DE LA DEFENSE
16 mars.....Décret n° 92-127 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale.
16 mars.....Décret n° 92-128 portant nomination du colonel Apoutou Degny Marcel en qualité de directeur des affaires administratives et législatives militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 mars.....Décret n° 92-129 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République de Pologne.
16 mars.....Décret nc 92-130 portant nomination de M. Koudou Armel Aziégbo, ambassadeur ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
16 mars.....Décret n° 92-131 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près du Royaume de Thaïlande.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 janvier.....Décision n° 12 INT. DGCL. portant nomination de M. Hoba Albert, administrateur des crédits au ministère de l’Intérieur.
3 février.....Arrêté n° 16 INT. DGCL. mettant M. Séréko Tchédé Albert à la disposition de la mairie de Béoumi pour exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
3 février.....Arrêté n° 17 INT. DGCL. mettant fin aux fonctions de chef des Services financiers de la mairie de Zouénoula de M. Djé-bi-Belly Gaston.
3 février.....Arrêté n° 21 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant Mlle Marna Touré Hariétou à tenir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé«Le Coco Nut» s i s en zone 4-C.
3 février.....Arrêté n° 22 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant M. Koné Souleymane à ouvrier et tenir un débit de boissons dénommé « Le Bastring » sis à Abidjan-Plateau.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 janvier.....Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des crédits du ministère de la Justice.
30 janvier.....Arrêté n° 106 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur de crédits de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.
7 février.....Arrêté 113 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ya Katto, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bloléquin.
10 février.....Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant démission de Maître Akafou Yapo Pierre-Claver, huissier de Justice à Abidjan et désignant un liquidateur.
9 mars.....Décret n° 92-111 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
18 février.....Arrêté n° 33 MESRS. portant nomination de M. Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean, directeur de l’Ecole supérieure des Ingénieurs à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique ( INSET ).
25 février.....Arrêté n° 35 MESRS. portant nomination de M. Cissé Adou en qualité de chef du département Aquaculture du Centre de Recherches océanologiques.
16 mars.....Décret n° 92-132 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HUMAINES
1991
11 mars.....Arrêté n° 107 MINARA. DAAR. accordant à Mlle Anne-Marie Françoise Yayat d’Alépé la concession provisoire d’un terrain rural sis à Mafé, sous-préfecture d’Agboville.
29 avril.....Arrêté n° 119 MINARA. DAAR. accordant à Mme Wacouboué, épouse Douhouré Ozoua Marie-Thérèse la concession provisoire d’un terrain rural sis à Béliéhoa, sous-préfecture de Guibéroua.
28 août.....Arrêté n° 2968 MINARA. SCADR. accordant à M. Kanté Koly la concession provisoire d’un terrain rural sis à Akouai-Agban, sous-préfecture de Bingerville.
26 déc.....Arrêté n° 249 MINAGRA. DGRA. DSV. relatif à l’autorisation des procédés de pasteurisation.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
12 février.....Arrêté n° 09 MIC. DTI. MI./DAT. autorisant M. Tano Edmond Assalé Kouamé à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
16 mars.....Décret n° 92-133 portant nomination de M. Aguié Amafou Germain, directeur de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O. C.P. V.).
16 mars.....Décret n° 92-134 portant nomination de M. Moussa Badou, directeur du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses (L A.N.E.M.A.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mars.....Décret n° 92-104 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
19 déc.....Arrêté n° 301 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 494 relatif à la réfection de l’étanchéité du bâtiment du service de Radiologie du C.H.U. de Treichville au nom de l’entrerprise Saitre.
19 déc.....Arrêté n° 302 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 870 498 relatif à la fourniture d’équipement de dispensaires et de maternités FRAR au nom de la société AMPC.
19 déc.....Arrêté n° 303 MSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 423 relatif à la fourniture de matériels médicaux aux Centres Hospitaliers de Divo, Daloa, Dimbokro, Abengourou, Man et San-Pédro au nom de la société MEDECI.
1992
9 mars.....Décret n° 92-105 portant nomination de Mme Potey, née Thérèse Cotran Daubrey dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
9 mars.....Décret n° 92-106 portant nomination de Mlle Alloua Corme Eboulé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
9 mars.....Décret n° 92-107 portant nomination de M. Bénie Kouamé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
21 janvier.....Arrêté n° 43 METT. DITO. accordant l’agrément pour l’exploitation de l’hôtel dénommé « Brogoss » sis à Dabou, quartier Tchotchoraff à M. Tiapani Kakou Albert Claude.
16 mars.....Décret n° 92-148 modifiant les taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
16 mars.....Décret n° 92-149 portant institution et fixant les taux et les modalités de perception d’une redevance de sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
16 mars.....Décret n° 92-150 portant institution et fixant les taux et les modalités de perception d’une redevance pour l’exploitation des banques d’enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Occupation temporaire du domaire public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE l’URBANISME
1991
25 sept.....Arrêté n° 770 MECU. SDU. tranférant à l’Eglise Evangélique du Réveil d’Adjamé la concession provisoire de l’îlot n° 53 d’Abidjan-Nord, deuxième tranche.
22 octobre.....Arrêté interministériel n° 868 MECU./METT. rapportant l’arrêté n° 437 MECU. DDU. SDR. 1 du 3 mars 1988 accordant à M. Gouantouo Demi Jean la concession provisoire d’un terrain de 104 497 mètres carrés sis à Danané.
22 octobre.....Arrêté n° 882 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Soko, commune de Bondoukou.
28 octobre.....Arrêté n° 897 MECU. portant nomination de M. Aka Ethien, coordonnateur au service des Logements et des Bâtiments administratifs.
MINISTERE DE LA CULTURE
1991
29 janvier.....Arrêté n° 01 MC. SAF. portant nomination de M. André Léonard Kodjo en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
16 mars.....Décret n° 92-152 portant nomination de M. Gérard Dago Lézou en qualité de directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle.
16 mars.....Décret n° 92-153 portant nomination de M. Antoine Kakou-bi-N’Dri en qualité de directeur des Enseignements artistiques et culturels.
COUR SUPREME
6 février.....Arrêté n° 03 CS. SDP. portant nomination de Mme Ehouman Difou, née Yah Edoukou Marguerite, secrétaire particulière du chef de Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 04 CS. SDP. portant nomination de Mlle Bognini Françoise Bibiane Eba, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 05 CS. SDP. allouant une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux d’heures supplémentaires à M. Grah Bley Gérard, en service au Cabinet du Président de la Cour suprême.
6 février.....Arrêté n° 06 CS. SDP. portant nomination de M. Zion Yaï Gabriel, chauffeur du directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques de l’UMOA au 1er janvier 1992.
Liste des établissements financiers de l’UMOA au 1er janvier 1992.
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1974 remboursables au 15 mars 1992 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1975 remboursables au 15 mars 1992 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables au 15 avril 1992.