Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 9 juillet 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 9 juillet 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai….. Décret n° 92-311 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministre de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
18 mai….. Décret n° 92-312 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 mai….. Décret n° 92-345 chargeant M. Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1er juin….. Décret n" 92-349 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akéké.
1er juin….. Décret n° 92-350 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la
Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 mai…… Décret n° 92-313 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement, le 10 avril 1992 à Abidjan.
15 mai…… Décret n° 92-314 portant publication de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement, le 10 avril 1992 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Arrêté n° 122 INT. A^AP. CAREC. 4 portant érection de campements en villages dans la sous- préfecture de Tiassalé.
21 avril….. Arrêté n° 214 INT. DGATAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, Banco-Nord, dans la concession de la société Bel-Vassord.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tohé Aké Basile, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier..... Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boguhé Sylvain Aimé, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 72 MJ. DSJ portant nomination de M. Koné Amidou, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 73 MJ. DSJ portant nomination de M. Amouh Loesse Edmond, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
10 février….. Décision n° 11 MJ. DSJ. autorisant Maître Zozo Golé à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 février….. Décision n° 12 MJ. DSJ. autorisant Maître N’Cho Monney à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
7 mai….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Jehad Mohamed El Sayes.
1er juin….. Décret n° 92-353 portant naturalisation de Hiamed Golfred Kwaku.
1er juin….. Décret n° 92-354 portant rectificatif au décret n° 84-211 du 13 mars 1984 portant naturalisation d e M . Dargane Raogo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 mai….. Décret n° 92-316 portant création d’un établisse ment public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 mai….. Décret n° 92-340 portant nomination de Mlle Amoin Marie-Amélie C. Oka dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-341 portant nomination de Mlle Beudjé Félicité dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-342 portant nomination de Mlle Zouzoua Matilde dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril….. Décret n° 92-258 portant nomination de M. Aley Maixent Arsène dans le corps de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-259 portant nomination de Mme Niacadié, née Anne-Marie Assétou Dem dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-327 portant nomination de Mme Moulot, née Amon Ebah Antoinette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 juin….. Arrêté n° 169 MSPS. CAB. portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’Equipement sanitaire et social.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février….. Arrêté n° 285 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Motto Atcha, la concession provisoire du lot n° 372, îlot 19 des Deux-Plateaux tranche.
13 février….. Arrêté n° 290 MECU. SDU. transférant à Mlle Bedji Tchenin Lydie Clémentine, la concession provisoire du lot n° 377, îlot 19 des Deux-Plateaux T tranche.
18 février….. Arrêté n° 367 MECU. SDU. SDAHPC. donnant accord préalable d’urbanisme à la S.C.C.A. RESIAM pour la construction de 25 logements de standing à la Riviera Golf à Abidjan.
13 mai….. Arrêté n° 812 MECU. DCU. SDAHPC. donnant accord préalable à la S.C.I. Les Occitanes pour la construction de 412 logements à Cocody- Riviera-Palmeraie à Abidjan.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18249 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Yopougon.
13 mai….. Arrêté n° 18250 MEFP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kounandi, sous-directeur de la Médecine du travail .à. la direction de l’Inspection du travail.
13 mai….. Arrêté n° 18251 MEFP. CAB. portant nomination de M. Fossou Krou, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
13 mai….. Arrêté n° 18252 MEFP. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur du Contrôle des Effectifs à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
UBCI Afrique-Banafrique. — Bilan au 30 septembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai….. Décret n° 92-311 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministre de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
18 mai….. Décret n° 92-312 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 mai….. Décret n° 92-345 chargeant M. Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1er juin….. Décret n" 92-349 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akéké.
1er juin….. Décret n° 92-350 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la
Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 mai…… Décret n° 92-313 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement, le 10 avril 1992 à Abidjan.
15 mai…… Décret n° 92-314 portant publication de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement, le 10 avril 1992 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Arrêté n° 122 INT. A^AP. CAREC. 4 portant érection de campements en villages dans la sous- préfecture de Tiassalé.
21 avril….. Arrêté n° 214 INT. DGATAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, Banco-Nord, dans la concession de la société Bel-Vassord.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tohé Aké Basile, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier..... Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boguhé Sylvain Aimé, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 72 MJ. DSJ portant nomination de M. Koné Amidou, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 73 MJ. DSJ portant nomination de M. Amouh Loesse Edmond, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
10 février….. Décision n° 11 MJ. DSJ. autorisant Maître Zozo Golé à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 février….. Décision n° 12 MJ. DSJ. autorisant Maître N’Cho Monney à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
7 mai….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Jehad Mohamed El Sayes.
1er juin….. Décret n° 92-353 portant naturalisation de Hiamed Golfred Kwaku.
1er juin….. Décret n° 92-354 portant rectificatif au décret n° 84-211 du 13 mars 1984 portant naturalisation d e M . Dargane Raogo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 mai….. Décret n° 92-316 portant création d’un établisse ment public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 mai….. Décret n° 92-340 portant nomination de Mlle Amoin Marie-Amélie C. Oka dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-341 portant nomination de Mlle Beudjé Félicité dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-342 portant nomination de Mlle Zouzoua Matilde dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 avril….. Décret n° 92-258 portant nomination de M. Aley Maixent Arsène dans le corps de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-259 portant nomination de Mme Niacadié, née Anne-Marie Assétou Dem dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-327 portant nomination de Mme Moulot, née Amon Ebah Antoinette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 juin….. Arrêté n° 169 MSPS. CAB. portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’Equipement sanitaire et social.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février….. Arrêté n° 285 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Motto Atcha, la concession provisoire du lot n° 372, îlot 19 des Deux-Plateaux tranche.
13 février….. Arrêté n° 290 MECU. SDU. transférant à Mlle Bedji Tchenin Lydie Clémentine, la concession provisoire du lot n° 377, îlot 19 des Deux-Plateaux T tranche.
18 février….. Arrêté n° 367 MECU. SDU. SDAHPC. donnant accord préalable d’urbanisme à la S.C.C.A. RESIAM pour la construction de 25 logements de standing à la Riviera Golf à Abidjan.
13 mai….. Arrêté n° 812 MECU. DCU. SDAHPC. donnant accord préalable à la S.C.I. Les Occitanes pour la construction de 412 logements à Cocody- Riviera-Palmeraie à Abidjan.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18249 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Yopougon.
13 mai….. Arrêté n° 18250 MEFP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kounandi, sous-directeur de la Médecine du travail .à. la direction de l’Inspection du travail.
13 mai….. Arrêté n° 18251 MEFP. CAB. portant nomination de M. Fossou Krou, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
13 mai….. Arrêté n° 18252 MEFP. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur du Contrôle des Effectifs à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
UBCI Afrique-Banafrique. — Bilan au 30 septembre 1991.