Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 2 juillet 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 2 juillet 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 92-313 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
18 mai….. Décret n° 92-314 chargeant M. Alassance Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Arrêté n° 119 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant érection du campement de Djiranguikro (sous préfecture de Bacanda) en village.
16 mars….. Arrêté n° 120 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant érection du campement de Katchenou (sous préfecture de Taabo) en village.
16 mars….. Arrêté n° 121 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant création du village de Moronou dans la sous préfecture de Toumodi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section du tribunal de Divo.
8 janvier….. Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnohou Gbohou Bernard, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section du tribunal de Divo.
8 janvier….. Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bessé Schadrack, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 65 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Kouassi Marcel, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant nomination de M. O’Kassis Leopold Alexandre, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mamadou Cissouma, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
8 janvier….. Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadjo Kouassi, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
8 janvier….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ.- portant nomination de M. Kouamé Kouakou Adolphe, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
23 mars..... Décision n° 21 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Toto Mavie Geneviève, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké et désignant son suppléant.
21 avril….. Décision n° 68 MJ. DSJ. accordant une autori sation d’absence à Maître Cheickna Sylla, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son intérimaire.
23 avril….. Arrêté n° 137 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Kouassi Kouakou André, liquidateur du premier office de commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 mai….. Décret n° 92-317 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
15 mai….. Décision n° 233 MEN. DAF. portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignement secondaire du ministère de l’Education nationale.
15 mai….. Décision n° 234 MEN. DAF. SDE. Portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mai….. Arrêté n° 40 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yéboué N Zébou, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 6 ha 81 a 93 Ca, sis à Débo, sous-préfecture de Béoumi.
21 mai….. Décret n° 92-335 portant nomination de M. Amoa Otchoumou Mathieu dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-336 portant nomination de M. Edoukou Djassi dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-337 portant nomination de M. Yapi Bokpé Cyprien dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-338 portant nomination de M. Touré Pell Minhiaud Henri dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-339 portant nomination de Mlle Marie Cécile Pango dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 mai….. Arrêté n° 37 MIC. portant nomination de Mme Traoré Djénébou, épouse Thiam en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce.
15 mai….. Arrêté n° 39 MIC. portant nomination des membres de la délégation chargée de l’administration provisoire de la Chambre d’Industrie dissoute.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
6 juin….. Arrêté n° 108 MSPS. DSPP. autorisant M. Amien Kabran Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé et à ouvrir et exploiter une salle de soins infirmiers dans la commune d’Abobo.
1992
6 janvier….. Décision n° 16 MSPS. DESS. portant affectation au C.H.U. de Cocody du docteur Koné Nouhou, maître de Conférence agrégé en Gynécologie Obstétrique.
15 avril….. Décret n° 92-253 portant nomination de M. Antoine Lattier dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-254 portant nomination de M. Tétchi Yavo Denis dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-255 portant nomination de M. Koffi Kouakou Eugène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-256 portant nomination de M. Dieth Atafy Gaudens dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-257 portant nomination de M. Salifou Kouyaté dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
31 mars….. Arrêté n° 235 METT. DAAF. DAMP portant désignation des administrateurs des Affaires maritimes et portuaires et des officiers de Port bénéficiaires d’indemnités d’habillement au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 janvier….. Arrêté n° 81 MECU. SDU. accordant à M. Brou N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 38, îlot 5 de Niangon-Sud partie Ouest, titre foncier n° 55 291 de Bingerville.
31 janvier….. Arrêté n° 174 MECU. SDU. autorisant Mme Angui Assoh Delphine à exercer la profession d’agent immobilier.
11 février….. Arrêté n° 235 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Mérékré, sous-préfecture de Gagnoa.
11 février….. Arrêté n° 236 MECU. DCU. SDAHPC. donnant accord d’urbanisme à la SIPIM pour la construction de 133 logements économiques à Djibi-Nord. Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18 241 MEFP. CAB. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 242 MEFP. CAB. portant nomination de Mme N’Diaye, née Dirra Sarr, secrétaire administratif du Comité du Mérite au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 243 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile, chef des services généraux au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 244 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, sous-directeur de la Planification des Ressources humaines, des Programmes d’Emploi, de l’Ivoirisation et de la Formation continue des Agents du Secteur privé à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
13 mai….. Arrêté n° 18 246 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Eby Boa, née Séry Sophie Constance, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
13 mai….. Arrêté n° 18 247 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Koné, née Soukoulé, sous- directeur de l’Inspection du Travail de Koumassi.
13 mai….. Arrêté n° 18 248 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gueu Etienne, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Vridi-Port.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 mai….. Décision n° 14 MJS. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 9.000.000 de francs auxFédérations et Associations sportives nationales.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BICI-Bail de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1991.
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1991.
Banque Ouest africaine de Développement. — Situation au 31 octobre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 92-313 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
18 mai….. Décret n° 92-314 chargeant M. Alassance Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Arrêté n° 119 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant érection du campement de Djiranguikro (sous préfecture de Bacanda) en village.
16 mars….. Arrêté n° 120 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant érection du campement de Katchenou (sous préfecture de Taabo) en village.
16 mars….. Arrêté n° 121 INT. ATAP. CAAREC. 4 portant création du village de Moronou dans la sous préfecture de Toumodi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section du tribunal de Divo.
8 janvier….. Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnohou Gbohou Bernard, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section du tribunal de Divo.
8 janvier….. Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bessé Schadrack, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 65 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Kouassi Marcel, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant nomination de M. O’Kassis Leopold Alexandre, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
8 janvier….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination de M. Mamadou Cissouma, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
8 janvier….. Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadjo Kouassi, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
8 janvier….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ.- portant nomination de M. Kouamé Kouakou Adolphe, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
23 mars..... Décision n° 21 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Toto Mavie Geneviève, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Bouaké et désignant son suppléant.
21 avril….. Décision n° 68 MJ. DSJ. accordant une autori sation d’absence à Maître Cheickna Sylla, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son intérimaire.
23 avril….. Arrêté n° 137 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Kouassi Kouakou André, liquidateur du premier office de commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 mai….. Décret n° 92-317 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
15 mai….. Décision n° 233 MEN. DAF. portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignement secondaire du ministère de l’Education nationale.
15 mai….. Décision n° 234 MEN. DAF. SDE. Portant délégation de crédits aux établissements d’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mai….. Arrêté n° 40 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yéboué N Zébou, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 6 ha 81 a 93 Ca, sis à Débo, sous-préfecture de Béoumi.
21 mai….. Décret n° 92-335 portant nomination de M. Amoa Otchoumou Mathieu dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-336 portant nomination de M. Edoukou Djassi dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-337 portant nomination de M. Yapi Bokpé Cyprien dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-338 portant nomination de M. Touré Pell Minhiaud Henri dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-339 portant nomination de Mlle Marie Cécile Pango dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 mai….. Arrêté n° 37 MIC. portant nomination de Mme Traoré Djénébou, épouse Thiam en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce.
15 mai….. Arrêté n° 39 MIC. portant nomination des membres de la délégation chargée de l’administration provisoire de la Chambre d’Industrie dissoute.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
6 juin….. Arrêté n° 108 MSPS. DSPP. autorisant M. Amien Kabran Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé et à ouvrir et exploiter une salle de soins infirmiers dans la commune d’Abobo.
1992
6 janvier….. Décision n° 16 MSPS. DESS. portant affectation au C.H.U. de Cocody du docteur Koné Nouhou, maître de Conférence agrégé en Gynécologie Obstétrique.
15 avril….. Décret n° 92-253 portant nomination de M. Antoine Lattier dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-254 portant nomination de M. Tétchi Yavo Denis dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-255 portant nomination de M. Koffi Kouakou Eugène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-256 portant nomination de M. Dieth Atafy Gaudens dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril….. Décret n° 92-257 portant nomination de M. Salifou Kouyaté dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
31 mars….. Arrêté n° 235 METT. DAAF. DAMP portant désignation des administrateurs des Affaires maritimes et portuaires et des officiers de Port bénéficiaires d’indemnités d’habillement au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 janvier….. Arrêté n° 81 MECU. SDU. accordant à M. Brou N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 38, îlot 5 de Niangon-Sud partie Ouest, titre foncier n° 55 291 de Bingerville.
31 janvier….. Arrêté n° 174 MECU. SDU. autorisant Mme Angui Assoh Delphine à exercer la profession d’agent immobilier.
11 février….. Arrêté n° 235 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Mérékré, sous-préfecture de Gagnoa.
11 février….. Arrêté n° 236 MECU. DCU. SDAHPC. donnant accord d’urbanisme à la SIPIM pour la construction de 133 logements économiques à Djibi-Nord. Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18 241 MEFP. CAB. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 242 MEFP. CAB. portant nomination de Mme N’Diaye, née Dirra Sarr, secrétaire administratif du Comité du Mérite au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 243 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile, chef des services généraux au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18 244 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, sous-directeur de la Planification des Ressources humaines, des Programmes d’Emploi, de l’Ivoirisation et de la Formation continue des Agents du Secteur privé à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
13 mai….. Arrêté n° 18 246 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Eby Boa, née Séry Sophie Constance, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
13 mai….. Arrêté n° 18 247 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Koné, née Soukoulé, sous- directeur de l’Inspection du Travail de Koumassi.
13 mai….. Arrêté n° 18 248 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gueu Etienne, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Vridi-Port.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 mai….. Décision n° 14 MJS. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 9.000.000 de francs auxFédérations et Associations sportives nationales.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BICI-Bail de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1991.
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1991.
Banque Ouest africaine de Développement. — Situation au 31 octobre 1991.