Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 01 Juillet 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 01 Juillet 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai.....Décret n° 2004-318 mettant fin aux fonctions des ministres d’Etat, Guillaume Kigbafori SORO Patrick ACHI et
du ministre YOUSSOUF Soumahoro.
19 mai.....Décret n° 2004-319 chargeant Monsieur Hubert OULAYE, ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-320 chargeant Monsieur Léon-Emmanuel MONNET, ministre d’Etat, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-321 changeant Monsieur Amani N’GUESSAN, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-322 portant désignation de M. DOUATI Alphonse, ministre des Relations avec les Institutions de la République. Porte-parole du Gouvernement par intérim en attendant la désignation du nouveau titulaire de cette charge.
MINISTRE D’ETAT MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
17 janv.....Arrêté n° 64 MEMAT. DGAP. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission des Rachetés de Christ » (MRC).
28 janv.....Arrêté n° 68 MEMAT. DGAP. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission pour la Santé et le Développement social » (ONG MSDS).
28 janv.....Arrêté n° 72 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Association évangélique pour la Promotion et la Protection de l’Environnement, des Femmes et des Jeunes en situation difficile (A.F.J.I.) ».
29 janv.....Arrêté n° 84 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Fondation DR. JAVAD Nurbakhsh » (ONG/FDJN).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
10 février.....Arrêté n° 47 portant débarquement de passagers clandestins et relève d’équipage des Navires dans les eaux sous juridiction ivoirienne.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
12 juin.....Arrêté n° 1300 MCU. SDU. ACP. TA. YK. accordant à la société BITAR Transport 05 B. P. 1 215 Abidjan 05 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 968 m2, sise en zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 78 503 de Bingerville.
16 oct......Arrêté n° 2 346 MCU. SDU. accordant à la société CONFIPRAL 06 B. P. 338 Abidjan 06 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 201 îlot n° 28 de la zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 100 697 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
28 février.....Arrêté n° 561 MCU. SDU. accordant à la société GREY DE KOUROUN 01 B. P. 6 512 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 107, îlot n° 10, sis à Yopougon zone industrielle, titre, foncier n°
23 630 de Bingerville.
1er juillet.....Arrêté n° 1 975 MCU. SDU. ACP. SAL. AA. accordant à la Société industrielle de parfumerie et de cosmétiques (SIPARCO-CI), 01 B. P. 906 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 2 823 mètres carrés, sise en zone industrielle de Vridi, titre foncier n° 103 186 de Bingerville.
4 février.....Arrêté n° 33 MCU. SDU. ACP. SL. SL. accordant à la société SIGAM 01 B. P. 8 282 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 529 îlot n° 54, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 105 009
de Bingerville.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
2004
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 janvier.....Décret n° 2004-30 portant nomination de M. KOUAME Kouakou Dieudonné, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Recherche scientifique.
15 janvier.....Décret n° 2004-31 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, Inspecteur général du ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2004
20 février.....Arrêté n° 3 MNTIT. CAB. portant nomination de M. LEMASSOU Fofana. directeur de Cabinet adjoint du ministère des Nouvelles technologies de l’Information et des Télécommunications.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
9 mars.....Décret n° 2004-202 portant élévation de M. KONAN Kangah Antoine dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 mars.....Décret n° 2004-203 portant nomination de Mme DIABATE, épouse TOURE Massogbé. dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai.....Décret n° 2004-318 mettant fin aux fonctions des ministres d’Etat, Guillaume Kigbafori SORO Patrick ACHI et
du ministre YOUSSOUF Soumahoro.
19 mai.....Décret n° 2004-319 chargeant Monsieur Hubert OULAYE, ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-320 chargeant Monsieur Léon-Emmanuel MONNET, ministre d’Etat, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-321 changeant Monsieur Amani N’GUESSAN, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en attendant la désignation du nouveau titulaire de ce département.
19 mai.....Décret n° 2004-322 portant désignation de M. DOUATI Alphonse, ministre des Relations avec les Institutions de la République. Porte-parole du Gouvernement par intérim en attendant la désignation du nouveau titulaire de cette charge.
MINISTRE D’ETAT MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
17 janv.....Arrêté n° 64 MEMAT. DGAP. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission des Rachetés de Christ » (MRC).
28 janv.....Arrêté n° 68 MEMAT. DGAP. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission pour la Santé et le Développement social » (ONG MSDS).
28 janv.....Arrêté n° 72 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Association évangélique pour la Promotion et la Protection de l’Environnement, des Femmes et des Jeunes en situation difficile (A.F.J.I.) ».
29 janv.....Arrêté n° 84 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Fondation DR. JAVAD Nurbakhsh » (ONG/FDJN).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
10 février.....Arrêté n° 47 portant débarquement de passagers clandestins et relève d’équipage des Navires dans les eaux sous juridiction ivoirienne.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
12 juin.....Arrêté n° 1300 MCU. SDU. ACP. TA. YK. accordant à la société BITAR Transport 05 B. P. 1 215 Abidjan 05 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 968 m2, sise en zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 78 503 de Bingerville.
16 oct......Arrêté n° 2 346 MCU. SDU. accordant à la société CONFIPRAL 06 B. P. 338 Abidjan 06 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 201 îlot n° 28 de la zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 100 697 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
28 février.....Arrêté n° 561 MCU. SDU. accordant à la société GREY DE KOUROUN 01 B. P. 6 512 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 107, îlot n° 10, sis à Yopougon zone industrielle, titre, foncier n°
23 630 de Bingerville.
1er juillet.....Arrêté n° 1 975 MCU. SDU. ACP. SAL. AA. accordant à la Société industrielle de parfumerie et de cosmétiques (SIPARCO-CI), 01 B. P. 906 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 2 823 mètres carrés, sise en zone industrielle de Vridi, titre foncier n° 103 186 de Bingerville.
4 février.....Arrêté n° 33 MCU. SDU. ACP. SL. SL. accordant à la société SIGAM 01 B. P. 8 282 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 529 îlot n° 54, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier n° 105 009
de Bingerville.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
2004
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 janvier.....Décret n° 2004-30 portant nomination de M. KOUAME Kouakou Dieudonné, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Recherche scientifique.
15 janvier.....Décret n° 2004-31 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, Inspecteur général du ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2004
20 février.....Arrêté n° 3 MNTIT. CAB. portant nomination de M. LEMASSOU Fofana. directeur de Cabinet adjoint du ministère des Nouvelles technologies de l’Information et des Télécommunications.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
9 mars.....Décret n° 2004-202 portant élévation de M. KONAN Kangah Antoine dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 mars.....Décret n° 2004-203 portant nomination de Mme DIABATE, épouse TOURE Massogbé. dans l’Ordre du Mérite ivoirien.