Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 15 juillet 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 15 juillet 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril.....Arrêté n° 03 portant nomination de M. DOUKOURE Fodié Saloum, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
7 avril.....Arrêté n° 04 portant nomination de Mme Marie-Thérèse BIAKA BODA, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
27 avril.....Arrêté n° 05 PR. portant nomination du commissaire divisionnaire GNABA Kpakpoué Eugène, chargé de Mission près l’officier d.e Liaison auprès de l’ONUCI pour les Opérations de Police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars.....Décret n° 2004-199 portant naturalisation de ABDALLAH Kamal.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
29 janvier.....Décret n° 2004-99 portant nomination de M. GUEU Droh Meister, directeur des Affaires financières du ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
29 janvier.....Décret n° 2004-100 portant nomination de M. BAOU Doué Jean Joël, directeur de l’Administration et des Finances de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (PSP-C1).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
18 mars.....Décret n° 2004-227 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf, directeur des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2004
27 avril.....Arrêté n° 22 MINAGRI. DPPD. portant nomination de M. ZAN Bi Goi, chef de la Cellule de Coordination par intérim de l’étude du Plan de Développement rural de la Région de l’Agnéby.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril.....Décret n° 2004-246 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge du lieutenant colonel KOUASSI Kouadio Clovis des Forces Armées nationales.
7 avril.....Décret n° 2004-255 portant renouvellement de disponibilité du médecin lieutenant-colonel LOROUGNON Félix du Service de Santé des Armées.
7 avril.....Décret n° 2004-256 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves sous-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
7 avril.....Décret n° 2004-257 portant mise en position de service détaché du médecin colonel KOMET Daniel des Forces Années nationales auprès du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
2004
19 février.....Arrêté interministériel n° 1437 portant modification de l’arrêté n° 4810 du 21 avril 1997 relatif à la réglementation du recrutement et des frais de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique de Côte d’Ivoire :
— Conditions applicables hors taxes, comptes particuliers.
— Conditions applicables hors taxes, comptes sociétés.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril.....Arrêté n° 03 portant nomination de M. DOUKOURE Fodié Saloum, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
7 avril.....Arrêté n° 04 portant nomination de Mme Marie-Thérèse BIAKA BODA, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
27 avril.....Arrêté n° 05 PR. portant nomination du commissaire divisionnaire GNABA Kpakpoué Eugène, chargé de Mission près l’officier d.e Liaison auprès de l’ONUCI pour les Opérations de Police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars.....Décret n° 2004-199 portant naturalisation de ABDALLAH Kamal.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
29 janvier.....Décret n° 2004-99 portant nomination de M. GUEU Droh Meister, directeur des Affaires financières du ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
29 janvier.....Décret n° 2004-100 portant nomination de M. BAOU Doué Jean Joël, directeur de l’Administration et des Finances de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (PSP-C1).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
18 mars.....Décret n° 2004-227 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf, directeur des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2004
27 avril.....Arrêté n° 22 MINAGRI. DPPD. portant nomination de M. ZAN Bi Goi, chef de la Cellule de Coordination par intérim de l’étude du Plan de Développement rural de la Région de l’Agnéby.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril.....Décret n° 2004-246 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge du lieutenant colonel KOUASSI Kouadio Clovis des Forces Armées nationales.
7 avril.....Décret n° 2004-255 portant renouvellement de disponibilité du médecin lieutenant-colonel LOROUGNON Félix du Service de Santé des Armées.
7 avril.....Décret n° 2004-256 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves sous-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
7 avril.....Décret n° 2004-257 portant mise en position de service détaché du médecin colonel KOMET Daniel des Forces Années nationales auprès du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
2004
19 février.....Arrêté interministériel n° 1437 portant modification de l’arrêté n° 4810 du 21 avril 1997 relatif à la réglementation du recrutement et des frais de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique de Côte d’Ivoire :
— Conditions applicables hors taxes, comptes particuliers.
— Conditions applicables hors taxes, comptes sociétés.