Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 16 juillet 1992
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 16 juillet 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin….. Décret n° 92-355 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
4 juin….. Décret n° 92-356 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de la l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 juin….. Décret n° 92-357 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
9 juin….. Décret n° 92-358 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
MINISTERE DELEGUE APRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOME, DES FINANCES ET DU PLAN
23 avril….. Décision n° 390 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 124.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 391 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 393 MEFP. AJT. DGCPT. autorisant le paiement de la somme de 125.200 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 394 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 395 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
29 mai….. Décret n° 92-347 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.).
29 mai….. Décret n° 92-348 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (B.A.D.).
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 juin….. Arrêté n° 2194 MD. DAALM. OR. portant création d’un centre d’Instruction de la Gendarmerie nationale à Toroguhé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 janvier….. Arrêté n° 191 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant
M. Manglé Claude Charles Louis à ouvrir et exploiter en qualité de propriétaire un hôtel non classé à Anoumabo.
8 janvier….. Arrêté n° 207 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à N’Gattadolikro (sous-préfecture de Tiébissou).
28 avril….. Décision n° 273 INT. ATAP. DG. 7 accordant une subvention de 210.000 francs CFA. à la F.C.T.C. à titre de frais d’obsèques de M. Legré Dago.
28 avril….. Décision n° 274 INT. ATAP. DG. 7 accordant une subvention de 63.000 francs à IVOSEP à titre de frais d’obsèques de M. Bénie Bidjé Médard.
16 juin….. Arrêté n° 279 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant M. Aho Aka à ouvrir et exploiter en qualité de propriétaire un hôtel non classé à Abobo, quartier B, route d’Akéikoi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 74 MJ.DSJ. portant nomination de M. Nioulé Guéha Raphaël, huissier de Justice titulaire de la quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sakassou.
8 janvier….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kanga N’Gouan, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bassawa.
8 janvier….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Douyéré Koné Justine, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal d’Odienné.
8 janvier….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Claude, huissier de Justice titulaire de la troisième charge au siège de la section de tribunal d’Odienné.
8 janvier….. Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zarou Prégnon, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la sectionde tribunal d’Oumé.
17 mars….. Décision n° 20 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Yéboué Kouamé Kouassi Venance, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
24 avril….. Décision n° 69 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Koné Amoin Rose huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance d Abidjan et désignant son suppléant.
12 mai….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sakassou.
15 mai….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kanga N’Gouan, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bassawa.
27 mai….. Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Assiéné.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Décision n° 34 MEN. DPES. SDPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Ruche d’Aghien » sise à Cocody- Deux-Plateaux.
3 mars….. Décision n° 35 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Anidié » à Abobo.
10 juin….. Arrêté n° 27 MEN. portant nomination de M. Fanny Amara en qualité de directeur des Affaires financières par intérim au ministère de l’Education nationale.
10 juin….. Arrêté n° 28 MEN. portant nomination de M. Tahoh Kouadio Joseph en qualité de directeur de l’Orientation et des Bourses par intérim.
10 juin….. Arrêté n° 29 MEN. portant nomination de Mme Dibo, née Guéhé Jeanne en qualité de responsable du service d’Information et de Communication
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc.…. Arrêté n° 237 MINAGRA. SADR. Accordant à Mme Yapi Marie-Louise, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 56 a 31 ca sis à Dinguira, sous-préfecture d’Alépé.
1992
19 mai….. Décision n° 225 MINAGRA. DP. portant mise en place du Comité de Coordination du Projet de Développement rural dans le Nord-Est.
25 mai….. Décret n° 92-343 portant nomination de Mlle Achi Yaba Louise dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-344 portant nomination de M. Badou Boa dans le corps des ingénieurs agronomes.
25 mai….. Décision n° 227 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Akré Abriqui, chef de secteur de Développement rural d’Adiaké.
3 juin….. Arrêté n° 94 MINAGRA. portant nomination de M. Nanguy Mankambou Yves, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
27 mai….. Arrêté n° 40 MIC. constatant la mise en exploitation de la société Pharmivoire, unité de fabrication de solutés injectables à Yopougon.
1er juin…… Arrêté n° 43 MIC. portant nomination de Mme Niamkey Madeleine, secrétaire du conseiller technique n° 1 au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
1er juin…… Arrêté n° 44 MIC. CAB. portant nomination de M. Amoi Ekponon Michel, comptable au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
21 mai….. Décret n° 92-328 portant nomination de M. Boni N’Guessan Raymond dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-329 portant nomination de Mlle Yomi Zogbellou Adèle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-330 portant nomination de M. Gaoussou Touré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-331 portant nomination de Mle Souaré Doussou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Arrêté n° 194 MSPS. CAB. 1 portant attributions et fonctionnement de l’Inspection générale de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
19 mai….. Arrêté n° 438 METT. CAB. portant nomination de M. Akuailou N’Guessan Antoine en qualité d’inspecteur technique du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1986
22 déc.…. Arrêté n° 2284 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Gomo, sous-préfecture de Djébonoua.
1988
11 nov….. Arrêté n° 2833 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Essiantoua, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
18 fevrier….. Arrêté n° 327 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Singoli, sous-préfecture de Sakassou.
1990
23 avril….. Arrêté n° 1029 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Tionkaha, sous-préfecture de Komborodougou.
23 avril….. Arrêté n° 1030 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Sibirikaha, sous-préfecture de Komborodougou.
1er aout….. Arrêté n° 1808 MTPTCU. DCU. SDLPFV portant approbation du plan de lotissement de Metro, sous-préfecture de Worofla.
1991
10 avril….. Arrêté n° 225 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Koun- Abrosso-Extension 1, commune de Koun-Fao.
1992
18 février….. Arrêté n° 368 MECU. DCU. SDHPC. donnant accord préalable d’urbanisme à la société COPRIM pour la construction de 405 logements à Niangon-Sud, commune de Yopougon.
27 février….. Arrêté n° 433 MECU. DCU. autorisant la surélévation de la clôture du lot n° 68, titre foncier n° 11968 à Cocody-Ambassade.
15 mai….. Arrêté n° 824 MECU. CAB. portant nomination d’inspecteurs du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18241 EFP. CAB. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18242 EFP. CAB. portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, secrétaire administratif du Comité du Mérite.
13 mai….. Arrêté n° 18243 EFP. CAB. portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile, chef des Services généraux avec rang de sous-directeur au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18253 EFP. CAB. portant nomination de M. Djé-bi-Irié, sous-directeur de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique et de la Culture à la direction de la Gestion du Personnel.
13 mai….. Arrêté n° 18254 EFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Julien, sous-directeur de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’Infrastructure, de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CULTURE
19 mars….. Arrêté n° 06 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
4 juin….. Arrêté n° 08 MC. CAB. portant modification de l’arrêté n° 01 MC. du 10 janvier 1991 portant nomination des membre du Cabinet du ministre de la Culture.
4 juin….. Arrêté n° 09 MC. CAB. portant nomination de M. Aka Amanzoureth Saycan Septime en qualité de chargé de Mission du ministre de la Culture.
4 juin….. Arrêté n° 10 MC. CAB. portant nomination de Mme Iridji Godi Martine en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement.
— Situation au 30 novembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin….. Décret n° 92-355 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
4 juin….. Décret n° 92-356 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de la l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 juin….. Décret n° 92-357 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
9 juin….. Décret n° 92-358 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
MINISTERE DELEGUE APRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOME, DES FINANCES ET DU PLAN
23 avril….. Décision n° 390 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 124.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 391 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 393 MEFP. AJT. DGCPT. autorisant le paiement de la somme de 125.200 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 394 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril….. Décision n° 395 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
29 mai….. Décret n° 92-347 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.).
29 mai….. Décret n° 92-348 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Programme d’Ajustement du Secteur des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (B.A.D.).
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 juin….. Arrêté n° 2194 MD. DAALM. OR. portant création d’un centre d’Instruction de la Gendarmerie nationale à Toroguhé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 janvier….. Arrêté n° 191 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant
M. Manglé Claude Charles Louis à ouvrir et exploiter en qualité de propriétaire un hôtel non classé à Anoumabo.
8 janvier….. Arrêté n° 207 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à N’Gattadolikro (sous-préfecture de Tiébissou).
28 avril….. Décision n° 273 INT. ATAP. DG. 7 accordant une subvention de 210.000 francs CFA. à la F.C.T.C. à titre de frais d’obsèques de M. Legré Dago.
28 avril….. Décision n° 274 INT. ATAP. DG. 7 accordant une subvention de 63.000 francs à IVOSEP à titre de frais d’obsèques de M. Bénie Bidjé Médard.
16 juin….. Arrêté n° 279 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant M. Aho Aka à ouvrir et exploiter en qualité de propriétaire un hôtel non classé à Abobo, quartier B, route d’Akéikoi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 74 MJ.DSJ. portant nomination de M. Nioulé Guéha Raphaël, huissier de Justice titulaire de la quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
8 janvier….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sakassou.
8 janvier….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kanga N’Gouan, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bassawa.
8 janvier….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Douyéré Koné Justine, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal d’Odienné.
8 janvier….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Claude, huissier de Justice titulaire de la troisième charge au siège de la section de tribunal d’Odienné.
8 janvier….. Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zarou Prégnon, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la sectionde tribunal d’Oumé.
17 mars….. Décision n° 20 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Yéboué Kouamé Kouassi Venance, notaire au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
24 avril….. Décision n° 69 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Koné Amoin Rose huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance d Abidjan et désignant son suppléant.
12 mai….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sakassou.
15 mai….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kanga N’Gouan, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Bassawa.
27 mai….. Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Assiéné.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Décision n° 34 MEN. DPES. SDPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Ruche d’Aghien » sise à Cocody- Deux-Plateaux.
3 mars….. Décision n° 35 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Anidié » à Abobo.
10 juin….. Arrêté n° 27 MEN. portant nomination de M. Fanny Amara en qualité de directeur des Affaires financières par intérim au ministère de l’Education nationale.
10 juin….. Arrêté n° 28 MEN. portant nomination de M. Tahoh Kouadio Joseph en qualité de directeur de l’Orientation et des Bourses par intérim.
10 juin….. Arrêté n° 29 MEN. portant nomination de Mme Dibo, née Guéhé Jeanne en qualité de responsable du service d’Information et de Communication
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc.…. Arrêté n° 237 MINAGRA. SADR. Accordant à Mme Yapi Marie-Louise, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 56 a 31 ca sis à Dinguira, sous-préfecture d’Alépé.
1992
19 mai….. Décision n° 225 MINAGRA. DP. portant mise en place du Comité de Coordination du Projet de Développement rural dans le Nord-Est.
25 mai….. Décret n° 92-343 portant nomination de Mlle Achi Yaba Louise dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai….. Décret n° 92-344 portant nomination de M. Badou Boa dans le corps des ingénieurs agronomes.
25 mai….. Décision n° 227 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Akré Abriqui, chef de secteur de Développement rural d’Adiaké.
3 juin….. Arrêté n° 94 MINAGRA. portant nomination de M. Nanguy Mankambou Yves, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
27 mai….. Arrêté n° 40 MIC. constatant la mise en exploitation de la société Pharmivoire, unité de fabrication de solutés injectables à Yopougon.
1er juin…… Arrêté n° 43 MIC. portant nomination de Mme Niamkey Madeleine, secrétaire du conseiller technique n° 1 au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
1er juin…… Arrêté n° 44 MIC. CAB. portant nomination de M. Amoi Ekponon Michel, comptable au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
21 mai….. Décret n° 92-328 portant nomination de M. Boni N’Guessan Raymond dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-329 portant nomination de Mlle Yomi Zogbellou Adèle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-330 portant nomination de M. Gaoussou Touré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Décret n° 92-331 portant nomination de Mle Souaré Doussou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
21 mai….. Arrêté n° 194 MSPS. CAB. 1 portant attributions et fonctionnement de l’Inspection générale de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
19 mai….. Arrêté n° 438 METT. CAB. portant nomination de M. Akuailou N’Guessan Antoine en qualité d’inspecteur technique du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1986
22 déc.…. Arrêté n° 2284 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Gomo, sous-préfecture de Djébonoua.
1988
11 nov….. Arrêté n° 2833 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Essiantoua, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
18 fevrier….. Arrêté n° 327 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Singoli, sous-préfecture de Sakassou.
1990
23 avril….. Arrêté n° 1029 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Tionkaha, sous-préfecture de Komborodougou.
23 avril….. Arrêté n° 1030 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Sibirikaha, sous-préfecture de Komborodougou.
1er aout….. Arrêté n° 1808 MTPTCU. DCU. SDLPFV portant approbation du plan de lotissement de Metro, sous-préfecture de Worofla.
1991
10 avril….. Arrêté n° 225 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Koun- Abrosso-Extension 1, commune de Koun-Fao.
1992
18 février….. Arrêté n° 368 MECU. DCU. SDHPC. donnant accord préalable d’urbanisme à la société COPRIM pour la construction de 405 logements à Niangon-Sud, commune de Yopougon.
27 février….. Arrêté n° 433 MECU. DCU. autorisant la surélévation de la clôture du lot n° 68, titre foncier n° 11968 à Cocody-Ambassade.
15 mai….. Arrêté n° 824 MECU. CAB. portant nomination d’inspecteurs du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18241 EFP. CAB. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18242 EFP. CAB. portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, secrétaire administratif du Comité du Mérite.
13 mai….. Arrêté n° 18243 EFP. CAB. portant nomination de Mlle Ahouma Gbouzouo Cécile, chef des Services généraux avec rang de sous-directeur au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
13 mai….. Arrêté n° 18253 EFP. CAB. portant nomination de M. Djé-bi-Irié, sous-directeur de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique et de la Culture à la direction de la Gestion du Personnel.
13 mai….. Arrêté n° 18254 EFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Julien, sous-directeur de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’Infrastructure, de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CULTURE
19 mars….. Arrêté n° 06 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
4 juin….. Arrêté n° 08 MC. CAB. portant modification de l’arrêté n° 01 MC. du 10 janvier 1991 portant nomination des membre du Cabinet du ministre de la Culture.
4 juin….. Arrêté n° 09 MC. CAB. portant nomination de M. Aka Amanzoureth Saycan Septime en qualité de chargé de Mission du ministre de la Culture.
4 juin….. Arrêté n° 10 MC. CAB. portant nomination de Mme Iridji Godi Martine en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement.
— Situation au 30 novembre 1991.