Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 23 juillet 1992
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 23 juillet 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1er juillet….. Décret n° 92-377 portant nomination de M. Philippe Sérey-Effel, directeur général de la Direction et Contrôle des Grands Travaux.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 mai….. Arrêté n° 555 MEFP. DGI. SDEC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI. SIPIM.
26 mai….. Arrêté n° 556 MEFP. DGI. SDEC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SICOGI.
1er juillet….. Décret n° 92-378 prorogeant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs C.F.A. 20.000.000.000 consenti par un consortium bancaire ayant pour chef de file la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI), à la Société ivoirienne de Raffinage (SIR).
1er juillet….. Décret n° 92-380 portant modification de l’article 9 du décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l’Administration des Douanes.
1er juillet….. Décret n° 92-381 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement du Projet d’Appui à la Privatisation signé entre la
République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 12 mai 1992 à Washington.
1er juillet….. Décret n° 92-382 fixant les conditions de nomination aux emplois de contrôleurs des Assurances.
1er juillet….. Décret n° 92-383 relatif à la transformation des établissements publics nationaux en sociétés d’économie mixte.
1er juillet….. Décret n° 92-384 abrogeant de décret n° 92-16 du 8 janvier 1992 portant dissolution de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.), et transformant l’établissement en société d’économie mixte.
1er juillet….. Décret n° 92-385 portant nomination de directeurs à l’Institut national de la Statistique (INS) et à la direction des Affaires économiques extérieures (DAFEX).
1er juillet….. Décret n° 92-386 portant nomination de M. Coffie Pierre Henri, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er juillet….. Décret n° 92-387 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République federative Tchèque et Slovaque.
1er juillet….. Décret n° 92-388 portant nomination de M. François Konan Banny, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Filande.
1er juillet….. Décret n° 92-389 portant nomination de M. Bertin Zézé Baroan, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République orientale de l’Uruguay.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yonan Dieudonné, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Séguéla.
8 janvier….. Arrêté n° 83 MJ. DSJ portant nomination de M. Ottro Gossé Daniel, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Soubré.
8 janvier….. Arrêté n° 84 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Amani François, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Soubré.
8 Janvier….. Arrêté n° 85 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Da Djoma Richmond, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tabou.
17 juin….. Arrêté n° 16 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Maya Gabin Pierrot.
17 juin….. Arrêté n° 17 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Naténin Kéita.
17 juin….. Arrêté n° 18 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Akaffou Gbré Pierre.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mai….. Décision n° 32 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation de création d’établissements primaires privés catholiques et protestants évangéliques.
1er juillet….. Décret n° 92-390 portant nomination de M. Dano Bakary, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er juillet... Décret n° 92-391 relatif à l’orientation universitaire.
1er juillet….. Arrêté n° 222 MESRS. portant désignation de représentants du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
1er juillet….. Arrêté n° 222 MESRS. portant désignation de représentants du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars….. Arrêté n° 47 MINAGRA. SADR. accordant à M. Doumbia Ibrahima la concession provisoire d’un terrain rural sis à Grobiakoko, sous- préfecture de Divo.
23 juin….. Arrêté n° 262 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. N’Guessan Kouamé, chef de service de la Protection des Végétaux et de la Qualité à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales de Man.
MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-393 relatif à l’indication de la provenance des tissus imprimés vendus en Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Décret n° 92-395 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société Tropical Bois pour la réalisation des unités de production de tranchage, de déroulage, de meubles en bois massifs et de contre-plaqués
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juin….. Arrêté n° 59f MMEPT. mettant fin aux fonctions de M. Yvon René Brancart en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de CI-TELCOM.
3 juin….. Arrêté n° 60 MMEPT. portant nomination de M. N’Guessan Akou Antoine en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Côte d’Ivoire-Télécom (CI-TELCOM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 janvier….. Arrêté n° 36 MECU. — Avis n° 91-91 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement de Lambiba.
8 janvier….. Arrêté n° 37 MECU. — Avis n° 91-93 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du lotissement de Lambiba.
29 juin….. Arrêté n° 1026 MECU. portant nomination du commandant Kouadio Koffi Théodore, sous- directeur du CIAPOL chargé des Affaires administratives et financières au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
1er juillet….. Décret n° 92-398 portant réglementation du permis de construire et abrogeant le décret n° 77-941 du 29 novembre 1977.
1er juillet….. Décret n° 92-399 modifiant le décret n° 91-68 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18262 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, née Kanga Ahou Philomène, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Abidjan-Plateau.
22 mai….. Arrêté n° 19 173 MEFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouakou Christophe, sous- directeur des Structures générales et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative.
22 mai….. Arrêté n° 19 174 MEFP. CAB. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly, sous-directeur de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du Personnel.
22 mai….. Arrêté n° 19 175 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Finances à la direction des Affaires adminis trations et financières.
1er juillet….. Décret n° 92-400 portant nomination de M. Dian Boni, directeur de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
1er juillet….. Décret n° 92-401 portant nomination de Mlle Traoré Salamata en qualité de membre du Conseil de Discipline.
MINISTERE DE LA SECURITE
15 mai….. Arrêté n° 518 MS. DMP. SDPC. portant promo tions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
1er juillet….. Décret n° 92-402 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africaine de Développement.
— Situation au 31 décembre 1991
Société générale de Financement et de Participations en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE).
— Bilan au 30 septembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1er juillet….. Décret n° 92-377 portant nomination de M. Philippe Sérey-Effel, directeur général de la Direction et Contrôle des Grands Travaux.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 mai….. Arrêté n° 555 MEFP. DGI. SDEC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI. SIPIM.
26 mai….. Arrêté n° 556 MEFP. DGI. SDEC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SICOGI.
1er juillet….. Décret n° 92-378 prorogeant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs C.F.A. 20.000.000.000 consenti par un consortium bancaire ayant pour chef de file la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI), à la Société ivoirienne de Raffinage (SIR).
1er juillet….. Décret n° 92-380 portant modification de l’article 9 du décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l’Administration des Douanes.
1er juillet….. Décret n° 92-381 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement du Projet d’Appui à la Privatisation signé entre la
République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 12 mai 1992 à Washington.
1er juillet….. Décret n° 92-382 fixant les conditions de nomination aux emplois de contrôleurs des Assurances.
1er juillet….. Décret n° 92-383 relatif à la transformation des établissements publics nationaux en sociétés d’économie mixte.
1er juillet….. Décret n° 92-384 abrogeant de décret n° 92-16 du 8 janvier 1992 portant dissolution de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.), et transformant l’établissement en société d’économie mixte.
1er juillet….. Décret n° 92-385 portant nomination de directeurs à l’Institut national de la Statistique (INS) et à la direction des Affaires économiques extérieures (DAFEX).
1er juillet….. Décret n° 92-386 portant nomination de M. Coffie Pierre Henri, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er juillet….. Décret n° 92-387 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République federative Tchèque et Slovaque.
1er juillet….. Décret n° 92-388 portant nomination de M. François Konan Banny, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Filande.
1er juillet….. Décret n° 92-389 portant nomination de M. Bertin Zézé Baroan, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République orientale de l’Uruguay.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yonan Dieudonné, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Séguéla.
8 janvier….. Arrêté n° 83 MJ. DSJ portant nomination de M. Ottro Gossé Daniel, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Soubré.
8 janvier….. Arrêté n° 84 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Amani François, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Soubré.
8 Janvier….. Arrêté n° 85 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Da Djoma Richmond, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tabou.
17 juin….. Arrêté n° 16 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Maya Gabin Pierrot.
17 juin….. Arrêté n° 17 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Naténin Kéita.
17 juin….. Arrêté n° 18 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Akaffou Gbré Pierre.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mai….. Décision n° 32 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation de création d’établissements primaires privés catholiques et protestants évangéliques.
1er juillet….. Décret n° 92-390 portant nomination de M. Dano Bakary, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er juillet... Décret n° 92-391 relatif à l’orientation universitaire.
1er juillet….. Arrêté n° 222 MESRS. portant désignation de représentants du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
1er juillet….. Arrêté n° 222 MESRS. portant désignation de représentants du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars….. Arrêté n° 47 MINAGRA. SADR. accordant à M. Doumbia Ibrahima la concession provisoire d’un terrain rural sis à Grobiakoko, sous- préfecture de Divo.
23 juin….. Arrêté n° 262 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. N’Guessan Kouamé, chef de service de la Protection des Végétaux et de la Qualité à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales de Man.
MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-393 relatif à l’indication de la provenance des tissus imprimés vendus en Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Décret n° 92-395 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société Tropical Bois pour la réalisation des unités de production de tranchage, de déroulage, de meubles en bois massifs et de contre-plaqués
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juin….. Arrêté n° 59f MMEPT. mettant fin aux fonctions de M. Yvon René Brancart en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de CI-TELCOM.
3 juin….. Arrêté n° 60 MMEPT. portant nomination de M. N’Guessan Akou Antoine en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Côte d’Ivoire-Télécom (CI-TELCOM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 janvier….. Arrêté n° 36 MECU. — Avis n° 91-91 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement de Lambiba.
8 janvier….. Arrêté n° 37 MECU. — Avis n° 91-93 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du lotissement de Lambiba.
29 juin….. Arrêté n° 1026 MECU. portant nomination du commandant Kouadio Koffi Théodore, sous- directeur du CIAPOL chargé des Affaires administratives et financières au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
1er juillet….. Décret n° 92-398 portant réglementation du permis de construire et abrogeant le décret n° 77-941 du 29 novembre 1977.
1er juillet….. Décret n° 92-399 modifiant le décret n° 91-68 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE FONCTION PUBLIQUE
13 mai….. Arrêté n° 18262 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, née Kanga Ahou Philomène, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Abidjan-Plateau.
22 mai….. Arrêté n° 19 173 MEFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouakou Christophe, sous- directeur des Structures générales et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative.
22 mai….. Arrêté n° 19 174 MEFP. CAB. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly, sous-directeur de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du Personnel.
22 mai….. Arrêté n° 19 175 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Finances à la direction des Affaires adminis trations et financières.
1er juillet….. Décret n° 92-400 portant nomination de M. Dian Boni, directeur de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
1er juillet….. Décret n° 92-401 portant nomination de Mlle Traoré Salamata en qualité de membre du Conseil de Discipline.
MINISTERE DE LA SECURITE
15 mai….. Arrêté n° 518 MS. DMP. SDPC. portant promo tions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
1er juillet….. Décret n° 92-402 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africaine de Développement.
— Situation au 31 décembre 1991
Société générale de Financement et de Participations en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE).
— Bilan au 30 septembre 1991.