Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 30 juillet 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 30 juillet 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er juillet….. Décret n° 92-372 portant nomination de Monseigneur Bernard Agré dans l’Ordre national.
1er juillet….. Décret n° 92-373 portant nominations dans l’Ordre national des pionnières du P.D.C.I.-R.D.A.
1er juillet….. Décret n° 92-374 portant nomination de M. Dion Kla Alphonse dans l’Ordre national.
1er juillet….. Décret n° 92-375 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien des pionnières du P.D.C.I.-R.D.A.
1er juillet….. Décret n° 92-376 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 juillet….. Décret n° 92-414 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 avril….. Décision n° 355 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 330.400 francs à titre de provision à Maître Doh Niayé Jean Nestor, huissier de Justice, pour son client Boni Séka Germain.
17 avril….. Décision n° 356 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.940 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril….. Décision n° 357 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 350.000 francs à la Mutuelle agricole de Côte dTvoire, assureur de M. Gbizié Lambert.
17 avril….. Décision n° 358 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril….. Décision n° 359 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 97.863 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Daïfo Roger Stanislas.
17 avril….. Décision n° 360 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 233.942 francs à l’Union Africaine, assureur de Mme Yangni Nadia.
5 juin….. Décision n° 585 MEFP. DGSFP. DLP. portant versement de la somme de 28.505.421 francs C.F.A. à divers fournisseurs.
1er juillet….. Décret n" 92-379 abrogeant et réglementant le décret n° 89-818 du 19 juillet 1989 portant réglementation de l’établissement public à caractère financier dénommé « Bourse des Valeurs mobilières ».
2 juillet….. Arrêté n° 718 MEFP. CAB. portant nomination des représentants du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan aux Commissions consultatives de Gestion et au conseil d’administration des établissements publics nationaux.
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 mars….. Décret n° 92-126 fixant les limites d’âge des militaires des Forces Armées nationales.
22 juillet….. Décret n° 92-451 portant détachement du chef de Bataillon Kouassi Kouadio Clovis près la Mission diplomatique de Côte à Lagos - Nigeria.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juillet….. Décret n° 92-453 mettant fin aux fonctions de M. Gadou Gervais Jean-Claude, sous-préfet de Kouto.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 86 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guèye Oulaï, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 87 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assoua Ako Sabine, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. portant nomination de M. Samélé Bitty Jules, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Toumodi.
8 janvier….. Arrêté n° 91 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Séverin, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Toumodi.
8 janvier….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 170 MJ. DSJ. du 13 novembre 1991 portant nomination de Maître Amissah Edith en qualité de notaire titulaire du deuxième officie de Gagnoa.
10 juin….. Décision n° 78 MJ. DSJ. autorisant Maître Bouah Kamon Alphonse à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 juin….. Décision n° 80 MJ. DSJ. autorisant Maître Yéo Ténéna Véronique Jeanne à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 juin….. Décision n° 81 MJ. DSJ. autorisant Maître Gnoukoury Alexis à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
22 juin….. Arrêté n° 19 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de la nommée Fofana Fatoumata.
23 juin….. Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Hodroge Moustapha.
23 juin….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ouédraogo Koudbila.
6 juillet….. Décret n° 92-413 portant mise à la retraite de M. Bitti N’Guessan Biaise, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai….. Décision n° 225 MINAGRA. DP. portant création du Comité de Coordination du Projet de Développement rural dans le Nord-Est.
1er juillet….. Décret n° 92-392 relatif à l’homologation et à la protection des variétés végétales, à la protection et à la commercialisation des semences et plants.
6 juillet….. Décrets n° 92-405 portant nomination de M. Djan Nakan Vincent dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
6 juillet….. Décret n° 92-406 portant nomination de M. Ouléa Mathieu dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-396 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.A.I.D. SARL pour la fabrication d’huiles essentielles 6 de Bergamote Galihoa sur l’axe Gagnoa - Issia.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
5 juin….. Arrêté n° 171 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur B assit Assad à exercer la profession de médecin à titre privé et à ouvrir et exploiter un centre médico-chirurgical de gynécologie et d’urologie.
30 juin….. Décision n° 572 MSPS. CAB. portant nomination de médecins coordinateurs des bases de santé rurale.
6 juillet….. Décret n° 92-407 portant nomination de Mlle Ayé Yvonne Fernande dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-408 portant nomination de M. Séka Yaté Eloi dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-409 portant nomination de M. Adja Gnangui dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-410 portant nomination de M. Beugré Esmel Lambert dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-411 portant nomination de M. Adéchouédou Chérif Olatain dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er juillet….. Décret n° 92-397 fixant les règles d’attribution des fréquences public national de la Radiodiffusion et de la Télévision.
22 juillet….. Décret n° 92-454 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé I.S.T.C. et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
18 nov….. Arrêté n° 2443 MTPTCU. DCU. SDLPV. portant approbation du plan de lotissement de Blégouin, sous-préfecture de Biankouma.
19 nov….. Arrêté n° 2569 MTPTCU. DCU. SDLPV. portant approbation du plan de lotissement de Gouéla, sous-préfecture de Touba.
10 déc….. Arrêté n° 2733 MTPTCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Gbinma, sous-préfecture de Worofla.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1992
22 mai….. Arrêté n° 19176 MEFP, CAB. portant nomi nation de Mme Atté, née Tadjo Juliette, sous- directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières.
22 mai….. Arrêté n° 19177 MEFP. CAB. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare Ahouanzi, sous-directeur des Procédures et de la Réglementation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er juillet….. Décret n° 92-372 portant nomination de Monseigneur Bernard Agré dans l’Ordre national.
1er juillet….. Décret n° 92-373 portant nominations dans l’Ordre national des pionnières du P.D.C.I.-R.D.A.
1er juillet….. Décret n° 92-374 portant nomination de M. Dion Kla Alphonse dans l’Ordre national.
1er juillet….. Décret n° 92-375 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien des pionnières du P.D.C.I.-R.D.A.
1er juillet….. Décret n° 92-376 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 juillet….. Décret n° 92-414 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 avril….. Décision n° 355 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 330.400 francs à titre de provision à Maître Doh Niayé Jean Nestor, huissier de Justice, pour son client Boni Séka Germain.
17 avril….. Décision n° 356 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 127.940 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril….. Décision n° 357 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 350.000 francs à la Mutuelle agricole de Côte dTvoire, assureur de M. Gbizié Lambert.
17 avril….. Décision n° 358 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril….. Décision n° 359 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 97.863 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Daïfo Roger Stanislas.
17 avril….. Décision n° 360 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 233.942 francs à l’Union Africaine, assureur de Mme Yangni Nadia.
5 juin….. Décision n° 585 MEFP. DGSFP. DLP. portant versement de la somme de 28.505.421 francs C.F.A. à divers fournisseurs.
1er juillet….. Décret n" 92-379 abrogeant et réglementant le décret n° 89-818 du 19 juillet 1989 portant réglementation de l’établissement public à caractère financier dénommé « Bourse des Valeurs mobilières ».
2 juillet….. Arrêté n° 718 MEFP. CAB. portant nomination des représentants du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan aux Commissions consultatives de Gestion et au conseil d’administration des établissements publics nationaux.
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 mars….. Décret n° 92-126 fixant les limites d’âge des militaires des Forces Armées nationales.
22 juillet….. Décret n° 92-451 portant détachement du chef de Bataillon Kouassi Kouadio Clovis près la Mission diplomatique de Côte à Lagos - Nigeria.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juillet….. Décret n° 92-453 mettant fin aux fonctions de M. Gadou Gervais Jean-Claude, sous-préfet de Kouto.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….. Arrêté n° 86 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guèye Oulaï, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 87 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assoua Ako Sabine, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. portant nomination de M. Samélé Bitty Jules, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
8 janvier….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Toumodi.
8 janvier….. Arrêté n° 91 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Séverin, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Toumodi.
8 janvier….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 170 MJ. DSJ. du 13 novembre 1991 portant nomination de Maître Amissah Edith en qualité de notaire titulaire du deuxième officie de Gagnoa.
10 juin….. Décision n° 78 MJ. DSJ. autorisant Maître Bouah Kamon Alphonse à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 juin….. Décision n° 80 MJ. DSJ. autorisant Maître Yéo Ténéna Véronique Jeanne à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
10 juin….. Décision n° 81 MJ. DSJ. autorisant Maître Gnoukoury Alexis à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
22 juin….. Arrêté n° 19 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de la nommée Fofana Fatoumata.
23 juin….. Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Hodroge Moustapha.
23 juin….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ouédraogo Koudbila.
6 juillet….. Décret n° 92-413 portant mise à la retraite de M. Bitti N’Guessan Biaise, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai….. Décision n° 225 MINAGRA. DP. portant création du Comité de Coordination du Projet de Développement rural dans le Nord-Est.
1er juillet….. Décret n° 92-392 relatif à l’homologation et à la protection des variétés végétales, à la protection et à la commercialisation des semences et plants.
6 juillet….. Décrets n° 92-405 portant nomination de M. Djan Nakan Vincent dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
6 juillet….. Décret n° 92-406 portant nomination de M. Ouléa Mathieu dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-396 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.A.I.D. SARL pour la fabrication d’huiles essentielles 6 de Bergamote Galihoa sur l’axe Gagnoa - Issia.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
5 juin….. Arrêté n° 171 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur B assit Assad à exercer la profession de médecin à titre privé et à ouvrir et exploiter un centre médico-chirurgical de gynécologie et d’urologie.
30 juin….. Décision n° 572 MSPS. CAB. portant nomination de médecins coordinateurs des bases de santé rurale.
6 juillet….. Décret n° 92-407 portant nomination de Mlle Ayé Yvonne Fernande dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-408 portant nomination de M. Séka Yaté Eloi dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-409 portant nomination de M. Adja Gnangui dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-410 portant nomination de M. Beugré Esmel Lambert dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
6 juillet….. Décret n° 92-411 portant nomination de M. Adéchouédou Chérif Olatain dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er juillet….. Décret n° 92-397 fixant les règles d’attribution des fréquences public national de la Radiodiffusion et de la Télévision.
22 juillet….. Décret n° 92-454 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé I.S.T.C. et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
18 nov….. Arrêté n° 2443 MTPTCU. DCU. SDLPV. portant approbation du plan de lotissement de Blégouin, sous-préfecture de Biankouma.
19 nov….. Arrêté n° 2569 MTPTCU. DCU. SDLPV. portant approbation du plan de lotissement de Gouéla, sous-préfecture de Touba.
10 déc….. Arrêté n° 2733 MTPTCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Gbinma, sous-préfecture de Worofla.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1992
22 mai….. Arrêté n° 19176 MEFP, CAB. portant nomi nation de Mme Atté, née Tadjo Juliette, sous- directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières.
22 mai….. Arrêté n° 19177 MEFP. CAB. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare Ahouanzi, sous-directeur des Procédures et de la Réglementation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative.