Journal Officiel N° 13 du jeudi 21 mars 1991

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1991 ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rectificatif au décret n° 1607 du 28 décembre 1990 portant rattachement :
— De l’Imprimerie nationale ;
— Du service des Journaux officiels ;
— Du service du Chiffre,
au Secrétariat général du Gouvernement (Journal
officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 2 du 10 janvier 1991, page 15).


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

7 fevrier…….Décision n° 113 MINAGRA. CAB. Modifiant la décision n° 02 MINAGRA./MEFCP. du 2 janvier 1991 fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko des 15 et 16 janvier 1991 et 19 et 20 février 1991 et fixant celles des ventes des 12 et 13 mars 1991.

14 février…….Arrêté n° 93 MINAGRA portant règlement intérieur du Comité national de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse.


MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

1991

22 janvier Arrêté interministériel n° 14MSPS.CAB. 1 portant création de la Cellule d’exécution et de Coordination du Projet (CECP).