Journal Officiel N° 14 du jeudi 28 mars 1991

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1991 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN

1990

28 juin…….Arrêté ́ n° 95 MEF. DA. Portant création du Bureau national pour la gestion de la Carte brune CEDEAO

1991

26 février…….Arrêté n° 20 MEFCP. DA. sur les placements des organismes d’assurances et de capitalisation

26 février…….Arrêté n° 21 MEFCP. DA. déterminant le mode de calcul des provisions techniques des organismes d’assurance et de capitalisation


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

1990

9 nov…….Arrêté n° 3645 MTPTCU. Avis n° 90-34 MTPTCU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Tiassalé en vue de l’approbation du lotissement de N’Douci.

12 nov……Arrêté n° 3653 MTPTCU. Avis n° 90-27 MTPTCU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous péfecture de Kolia en vue de l’approbation du lotissement de N’Déou

1990

19 nov……Arrêté n° 3886 MTPTCU. Avis n° 90-53 MTPTCU. prescrivant une enquête de commo do et incommodo à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du lotissement de Gbémo

19 nov…….Arrêté n° 3887 MTPTCU. Avis n° 90-56 MTP TCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement du quartier Wamo

19 nov…….Arrêté n° 3888 MTPTCU. Avis n° 90-57 MTP TCU. prescrivant Une enquête de commodo et et incommodo à la sotls-préfecture de Lakota en vue de l’apprbBation du lotisserhérit de Troko


CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

1991

14 mars…….Décret n° 91-103 reportant l’ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social pour 1991.