Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 04 avril 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 04 avril 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
27 mars……Décret n°91-171portant création de postes de directeurs généraux adjoints’ et de sous- directeurs au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan et au ministère de l’Intérieur et de la sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
27 mars…….Décret n° 91-172 portant organisation des préfectures de Police.
27 mars…….Décret n° 91-173 portant création des préfectures de Police d’Abidjan et de Bouaké et déterminant leur ressort territorial.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Décret n° 91-178 portant agrément du Gouver nement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Raffinage, pour la modernisation et l’extension de son unité industrielle de Vridi.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1991
27 mars……Décret n° 91-180 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Radio diffusion Télévision Ivoirienne.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
27 mars……Décret n°91-171portant création de postes de directeurs généraux adjoints’ et de sous- directeurs au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan et au ministère de l’Intérieur et de la sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
27 mars…….Décret n° 91-172 portant organisation des préfectures de Police.
27 mars…….Décret n° 91-173 portant création des préfectures de Police d’Abidjan et de Bouaké et déterminant leur ressort territorial.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Décret n° 91-178 portant agrément du Gouver nement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Raffinage, pour la modernisation et l’extension de son unité industrielle de Vridi.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1991
27 mars……Décret n° 91-180 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Radio diffusion Télévision Ivoirienne.