Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 5 novembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 5 novembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 sept….. Décret n° 92-575 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
14 sept….. Décret n° 92-576 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et
Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe
15 sept….. Décret n° 92-577 chargeant M. René Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
21 sept….. Décret n° 92-585 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
23 sept….. Décret n° 92-586 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
1er octobre….. Décret n° 92-604 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
1er octobre….. Décret n° 92-605 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er octobre….. Décret n° 92-606 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
24 juin….. Décision n° 669 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 152.700 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbe Yao, avocats associés.
24 juin….. Décision n° 671 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 693.188 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Timité Yssouf.
1er juillet….. Décision n° 710 MEFP.DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 905.528 francs à la SORARAF-CI, assureur de la SCAF.
1er juillet….. Décision n° 711 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 246.190 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Des Bois Dominique.
1er juillet….. Décision n° 712 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 115.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet….. Décision n° 713 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 août ….. Arrêté n° 906 MEFP. DGCPT. portant création de régies de recettes auprès des centres de Santé du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
4 août t….. Arrêté 910 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des centres de Santé du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
31 août ….. Arrêté n° 1007 MEFP. DGCPT. AJT. Portant mise en débet de M. Kaménan Kassi René, ex-percepteur intérimaire de Danané, de la somme de 17.366.166 francs.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 août ….. Arrêté n° 342 INT. ATAP. AGP. 5 constatant l’élection des quatre-vingt-dix membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
11 sept….. Arrêté n° 393 INT. DGCL. DAGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services techniques.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 sept….. Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nikiéma Moussa.
18 sept….. Arrêté n° 26 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sohou Zadé Mathias.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 août….. Décisionn°411MEN.DEPP.SDEP.portantétablissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
31 août….. Décision n° 427 MEN. CAB. portant maintiens, mutations et nominations des censeurs sous- directeurs dans les directions de l’Administration de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 juillet….. Arrêté n° 146 MINAGRA. SADR. accordant à M. Naki Séry Marcel la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 99 a 26 ca sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
20 juillet….. Arrêté n° 148 MINAGRA. SADR. accordant à M. Jean-Vincent Zinsou la concession provisoire d’un terrain rural de 49 a 45 ca sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Songon.
29 sept….. Arrêté n° 169 MINAGRA. portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, chef du Service officiel des Semences et Plants à la direction générale de l’Agriculture.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept….. Décret n° 92-597 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SICOBEL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de dentifrice et de produits d’hygiène buccale.
30 sept….. Décret n° 92-598 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Les Salines de Côte d’Ivoire pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de sels et dérivés.
30 sept….. Décret n° 92-599 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Revalorisation de l’Environnement (SIREN).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept….. Décret n° 92-559 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Katiola-Dabakala.
18 sept….. Décret n° 92-584 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 avril….. Arrêté n° 102 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 738 relatif à la fourniture d’un électroencephalographe pour le Centre des Maladies mentales de Bouaké au nom de la société A.T.M.
24 avril….. Arrêté n° 103 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 740 relatif à la fourniture d’un gastrofibroscope pour le C.H.R. de Korhogo au nom de la société.
24 avril….. Arrêté n° 104 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 880 393 relatif aux travaux de construction d’une maternité et d’un logement au Centre de Santé de Sokourala au nom de l’entreprise SICOMEG.
15 sept….. Arrêté n° 327 MSPS. CAB. portant nomination de M. Teurquetil Daniel en qualité de membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov…. Arrêté n° 2568 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Go, sous-préfecture de Touba.
19 nov…. Arrêté n° 2570 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomokankro, sous-préfecture de Tiébissou.
1991
1er octobre….. Décision n° 796 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains sis dans la commune de Yopougon.
1992
13 février….. Arrêté n° 329 MECU. SDU. transférant à M. Koné Idrissa la concession provisoire du lot n° 400, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 331 MECU. SDU. transférant à Mme Nabitou Cissé la concession provisoire du lot n° 399, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 332 MECU. SDU. transférant à M. Yao N’Goran la concession provisoire du lot n° 398, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 334 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Godwin O. Ashikwé la concession provisoire du lot n° 394, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 335 MECU. SDU. transférant à M. Boudé Gnangne Bernard la concession provisoire du lot n° 393, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 sept….. Décret n° 92-575 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
14 sept….. Décret n° 92-576 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et
Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe
15 sept….. Décret n° 92-577 chargeant M. René Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
21 sept….. Décret n° 92-585 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
23 sept….. Décret n° 92-586 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
1er octobre….. Décret n° 92-604 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
1er octobre….. Décret n° 92-605 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er octobre….. Décret n° 92-606 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
24 juin….. Décision n° 669 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 152.700 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbe Yao, avocats associés.
24 juin….. Décision n° 671 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 693.188 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Timité Yssouf.
1er juillet….. Décision n° 710 MEFP.DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 905.528 francs à la SORARAF-CI, assureur de la SCAF.
1er juillet….. Décision n° 711 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 246.190 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Des Bois Dominique.
1er juillet….. Décision n° 712 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 115.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet….. Décision n° 713 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 août ….. Arrêté n° 906 MEFP. DGCPT. portant création de régies de recettes auprès des centres de Santé du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
4 août t….. Arrêté 910 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des centres de Santé du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
31 août ….. Arrêté n° 1007 MEFP. DGCPT. AJT. Portant mise en débet de M. Kaménan Kassi René, ex-percepteur intérimaire de Danané, de la somme de 17.366.166 francs.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 août ….. Arrêté n° 342 INT. ATAP. AGP. 5 constatant l’élection des quatre-vingt-dix membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
11 sept….. Arrêté n° 393 INT. DGCL. DAGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services techniques.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 sept….. Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nikiéma Moussa.
18 sept….. Arrêté n° 26 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sohou Zadé Mathias.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 août….. Décisionn°411MEN.DEPP.SDEP.portantétablissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
31 août….. Décision n° 427 MEN. CAB. portant maintiens, mutations et nominations des censeurs sous- directeurs dans les directions de l’Administration de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 juillet….. Arrêté n° 146 MINAGRA. SADR. accordant à M. Naki Séry Marcel la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 99 a 26 ca sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
20 juillet….. Arrêté n° 148 MINAGRA. SADR. accordant à M. Jean-Vincent Zinsou la concession provisoire d’un terrain rural de 49 a 45 ca sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Songon.
29 sept….. Arrêté n° 169 MINAGRA. portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, chef du Service officiel des Semences et Plants à la direction générale de l’Agriculture.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept….. Décret n° 92-597 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SICOBEL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de dentifrice et de produits d’hygiène buccale.
30 sept….. Décret n° 92-598 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Les Salines de Côte d’Ivoire pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de sels et dérivés.
30 sept….. Décret n° 92-599 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Revalorisation de l’Environnement (SIREN).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept….. Décret n° 92-559 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Katiola-Dabakala.
18 sept….. Décret n° 92-584 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 avril….. Arrêté n° 102 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 738 relatif à la fourniture d’un électroencephalographe pour le Centre des Maladies mentales de Bouaké au nom de la société A.T.M.
24 avril….. Arrêté n° 103 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 890 740 relatif à la fourniture d’un gastrofibroscope pour le C.H.R. de Korhogo au nom de la société.
24 avril….. Arrêté n° 104 MSPS. DGSPS. DAF. SDPI. portant résiliation du marché n° 880 393 relatif aux travaux de construction d’une maternité et d’un logement au Centre de Santé de Sokourala au nom de l’entreprise SICOMEG.
15 sept….. Arrêté n° 327 MSPS. CAB. portant nomination de M. Teurquetil Daniel en qualité de membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov…. Arrêté n° 2568 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Go, sous-préfecture de Touba.
19 nov…. Arrêté n° 2570 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomokankro, sous-préfecture de Tiébissou.
1991
1er octobre….. Décision n° 796 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains sis dans la commune de Yopougon.
1992
13 février….. Arrêté n° 329 MECU. SDU. transférant à M. Koné Idrissa la concession provisoire du lot n° 400, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 331 MECU. SDU. transférant à Mme Nabitou Cissé la concession provisoire du lot n° 399, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 332 MECU. SDU. transférant à M. Yao N’Goran la concession provisoire du lot n° 398, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 334 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Godwin O. Ashikwé la concession provisoire du lot n° 394, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 335 MECU. SDU. transférant à M. Boudé Gnangne Bernard la concession provisoire du lot n° 393, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.