Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 15 octobre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 15 octobre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMBE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai….. Décision n° 522 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé
Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 523 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 66.832 francs aux Assureurs Conseils de Côte d’Ivoire, assureurs de M. Traoré Abdoulaye.
20 mai…… Décision n° 524 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai..... Décision n° 525 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao,
avocats associés.
20 mai….. Décision n° 529 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 269.810 francs à la Colina S.A., assureur de M. Guiron Sibiri.
20 mai….. Décision n° 530 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 156.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 août….. Arrêté n° 907 MEFP. DGCPT. portant création de régies de recettes auprès des Centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires.
4 août….. Arrêté n° 908 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires.
4 août….. Arrêté n° 909 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires.
MINISTERE DES AFFADIES ETRANGERES
2 sept….. Décret n° 92-532 portant nomination de M. François Konan Banny, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède.
2 sept….. Décret n° 92-533 portant nomination de M. Charles Providence Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Bahamas.
2 sept….. Décret n° 92-534 portant nomination de M. Tio Touré Bakary, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’UNESCO à Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 sept….. Décret n° 92-545 portant nomination de M. Bamba Lanciné, procureur général à l’Administration du ministère de la Justice.
2 sept….. Décret n° 92-546 portant mise à la retraite de M. Esso Agni Anatole, magistrat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 sept….. Décret n° 92-540 portant création et organisation de trois Centres Universitaires au sein de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept….. Décret n° 92-541 portant nomination de M. Sémi-bi-Zan, Recteur de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept….. Décret n° 92-542 portant nomination de M. Hauhouot Asseypot Antoine, vice-recteur du Centre Universitaire de Cocody-Abidjan.
2 sept….. Décret n° 92-543 portant nomination de M. Aïdara Daouda, vice-recteur du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
2 sept….. Décret n° 92-544 portant nomination de M. Kouakou N’Guessan François, vice-recteur du Centre Universitaire de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
15 juillet….. Arrêté n° 66 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992, cycle de formation des techniciens, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouaké.
24 mars….. Arrêté n° 67 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992, cycle de formation des techniciens, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
13 juillet….. Arrêté n° 209 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs de l’Institut national de la Santé publique (INSP).
13 juillet….. Arrêté n° 210 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs du Laboratoire national de la Santé publique.
19 août….. Arrêté n° 289 MSPS. SP. portant nomination des sous-directeurs à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er octobre….. Décision n° 794 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures sises à Zuénoula.
1er octobre….. Décision n° 797 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains coutumiers sis à Yopougon, zone industrielle de Banco, dans le cadre d’une purge de droits coutumiers.
1992
13 janvier….. Arrêté n° 83 MECU. SDU. modifiant celui n° 1494 MECU. DDU. SDR. du 23 juin 1988 accordant à M. Yao Kacou Marcel la concession provisoire du lot n° 79, îlot 7 de la zone 4-C complémentaire, titre foncier n° 16 901 de Bingerville.
13 février….. Arrêté n° 304 MECU. SDU. transférant à M. Zongo Josué la concession provisoire du lot n° 339, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 305 MECU. SDU. transférant à M. Koné Brahima la concession provisoire du lot n° 340, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 306 MECU. SDU transférant à M. Kwamé Edoukou la concession provisoire du lot n° 360, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 307 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Mamadou la concession provisoire du lot n° 335, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 308 MECU. SDU transférant à Mme M’Baye Awa la concession provisoire du lot n° 359, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 309 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bonson Molo la concession provisoire du lot n° 332, îlot 18 des Deux- Plateaux septième tranche.
Concession accordées à titre définitif.
Concession accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMBE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai….. Décision n° 522 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé
Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 523 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 66.832 francs aux Assureurs Conseils de Côte d’Ivoire, assureurs de M. Traoré Abdoulaye.
20 mai…… Décision n° 524 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai..... Décision n° 525 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao,
avocats associés.
20 mai….. Décision n° 529 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 269.810 francs à la Colina S.A., assureur de M. Guiron Sibiri.
20 mai….. Décision n° 530 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 156.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 août….. Arrêté n° 907 MEFP. DGCPT. portant création de régies de recettes auprès des Centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires.
4 août….. Arrêté n° 908 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires.
4 août….. Arrêté n° 909 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de recettes auprès des Centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires.
MINISTERE DES AFFADIES ETRANGERES
2 sept….. Décret n° 92-532 portant nomination de M. François Konan Banny, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède.
2 sept….. Décret n° 92-533 portant nomination de M. Charles Providence Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Bahamas.
2 sept….. Décret n° 92-534 portant nomination de M. Tio Touré Bakary, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’UNESCO à Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 sept….. Décret n° 92-545 portant nomination de M. Bamba Lanciné, procureur général à l’Administration du ministère de la Justice.
2 sept….. Décret n° 92-546 portant mise à la retraite de M. Esso Agni Anatole, magistrat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 sept….. Décret n° 92-540 portant création et organisation de trois Centres Universitaires au sein de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept….. Décret n° 92-541 portant nomination de M. Sémi-bi-Zan, Recteur de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept….. Décret n° 92-542 portant nomination de M. Hauhouot Asseypot Antoine, vice-recteur du Centre Universitaire de Cocody-Abidjan.
2 sept….. Décret n° 92-543 portant nomination de M. Aïdara Daouda, vice-recteur du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
2 sept….. Décret n° 92-544 portant nomination de M. Kouakou N’Guessan François, vice-recteur du Centre Universitaire de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
15 juillet….. Arrêté n° 66 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992, cycle de formation des techniciens, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouaké.
24 mars….. Arrêté n° 67 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992, cycle de formation des techniciens, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
13 juillet….. Arrêté n° 209 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs de l’Institut national de la Santé publique (INSP).
13 juillet….. Arrêté n° 210 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs du Laboratoire national de la Santé publique.
19 août….. Arrêté n° 289 MSPS. SP. portant nomination des sous-directeurs à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er octobre….. Décision n° 794 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures sises à Zuénoula.
1er octobre….. Décision n° 797 MECU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains coutumiers sis à Yopougon, zone industrielle de Banco, dans le cadre d’une purge de droits coutumiers.
1992
13 janvier….. Arrêté n° 83 MECU. SDU. modifiant celui n° 1494 MECU. DDU. SDR. du 23 juin 1988 accordant à M. Yao Kacou Marcel la concession provisoire du lot n° 79, îlot 7 de la zone 4-C complémentaire, titre foncier n° 16 901 de Bingerville.
13 février….. Arrêté n° 304 MECU. SDU. transférant à M. Zongo Josué la concession provisoire du lot n° 339, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 305 MECU. SDU. transférant à M. Koné Brahima la concession provisoire du lot n° 340, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 306 MECU. SDU transférant à M. Kwamé Edoukou la concession provisoire du lot n° 360, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 307 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Mamadou la concession provisoire du lot n° 335, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 308 MECU. SDU transférant à Mme M’Baye Awa la concession provisoire du lot n° 359, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février….. Arrêté n° 309 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bonson Molo la concession provisoire du lot n° 332, îlot 18 des Deux- Plateaux septième tranche.
Concession accordées à titre définitif.
Concession accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.