Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 7 septembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 7 septembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 août.... Ordonnance n° 2000-58 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juillet ….Décret n° 2000-466 chargeant Mme YAI Constance, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de Mme TAGLIANTE Saracino Jeannine.
12 juillet .. . Décret n° 2000-489 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
14 juillet …. Décret n° 2000-496 chargeant le capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Communication et de la Culture, pendant l’absence du capitaine de Frégate SAMA Damalan Henri César.
25 juillet….. Décret n° 2000-501 chargeant Mme TAGLIANTE Saracino Jeannine, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
26 juillet….. Décret n° 2000-502 chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
18 mai… Arrêté n° 221 MEIT. CAB. portant organisation de l’Agence nationale des Transports terrestres (A.NA.T.T).
30 juin … Arrêté n° 24 MET. CAB. portant nomination de M. KONAN Kouamé Marcel, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Transports.
12 juillet…. Décret n° 2000-480 portant nomination de M. KOUAME Oi Kouamé, inspecteur général des Transports.
12 juillet…. Décret n° 2000-481 portant nomination de Mme GNASSOU, épouse SEKA Kachia Irène, directeur de l’Evaluation, de la Recherche et de la planification des Transports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
3 mars….. Arrêté n° 118 AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’Organisation non gouvernementale dénommée « Aide aux Eglises en difficultés ».
4 avril ….Arrêté n° 120 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission intérieure de Côte d’Ivoire ».
7 avril …..Arrêté n° 135 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation de l’association religieuse dénommée « Eglise évangélique des Rachetés de Côte d’Ivoire ».
7 avril ….Arrêté n° 136 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Résurrection ».
7 avril…. Arrêté n° 137 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Bethlehem».
7 avril Arrêté n° 139 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre de Délivrance et d’Encadrement Flamme divine ».
30 juin… Décret n° 2000-451 portant délégation de M. ODI Assi dans les fonctions de sous-préfet de Gnangbodougnoa, département de Gagnoa.
12 juillet ...Décret 2000-482 portant modification du ressort territorial de la Région du Worodougou et création d’une nouvelle circonscription administrative régionale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 juin.… Décret n° 2000-459 portant réintégration au ministère de la Justice de M. COULIBALY Ali, magistrat en détachement.
30 juin…. Décret n° 2000-460 portant renouvellement de détachement de Mme KOFFI Affoué Geneviève, épouse KOUAME, magistrat, auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
12 juillet… Décret n° 2000-495 portant détachement de M. ZOBO Guinan, magistrat, auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin…. Décret n° 2000-453 portant nomination de M. ZOBO Guinan, directeur central juridique, agent judiciaire du Trésor.
MINISTERE DE RENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 juin… Décret n° 2000-454 portant création d’un poste de Secrétaire principal à l’Unité de Recherche et d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Daloa et complétant certaines dispositions du décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
30 juin… Décret n° 2000-454 portant création d’un poste de Secrétaire principal à l’Unité de Recherche et d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Korhogo et complétant certaines dispositions du décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
2000
3 mars…. Arrêté n° 21 MCE. SUC. BEIE. autorisant la société CASTELI-CI à exploiter une unité de fabrication de farine et d’huile de poisson dans la commune de Treichville.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
11 janvier .. Arrêté n° 20 MITPME. DT. Accordant l’agrément technique et professionnel à M. YAO Konan Bernard pour, la réalisation d’un réceptif hôtelier sis à Yopougon Niangon-Sud.
11 janvier…. Arrêté n° 21 MITPME. DT. accordant la licence d’exploitation « A » à l’agence « Nomade Voyages et Tourisme ».
11 janvier....Arrêté n° 22 MITPME. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. LOBOGNON Naki Léon pour la réalisation d’un projet d’hôtel dénommé « Hôtel le Crépuscule » sis à Abidjan Marcory.
4 février.... Arrêté n° 24 MIT. DT. accordant la licence d’exploitation « A » à l’agence « Phénix Voyages » sis au Plateau. 659
4 février….Arrêté n° 25 MIT. DDSP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société ADAM AFRIQUE à Sikensi.
4 février…..Arrêté n° 26 MIT. DDSP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PETROCI GAZ à Abidjan.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 mai… Arrêté n° 13 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 105 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région d’Oumé.
3 mai… Arrêté n° 14 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 94 accordé à la société GASTRO-CI dans la région d’Adzopé.
3 mai… Arrêté n° 15 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche. n° 99 accordé à la société CLUFF MINING LTD dans la région de Ouellé-Prikro.
3 mai ….Arrêté n° 16 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 92 accordé à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Niellé.
17 mai ….Décret n° 2000-377 portant nomination de M. SAKO Mahamadou, inspecteur général des Mines et de l’Energie.
17 mai… Décret n° 2000-378 portant nomination des directeurs centraux du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
26 avril ….Décret n° 2000-304 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro (P.A.S.P.).
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 août.... Ordonnance n° 2000-58 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juillet ….Décret n° 2000-466 chargeant Mme YAI Constance, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de Mme TAGLIANTE Saracino Jeannine.
12 juillet .. . Décret n° 2000-489 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
14 juillet …. Décret n° 2000-496 chargeant le capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Communication et de la Culture, pendant l’absence du capitaine de Frégate SAMA Damalan Henri César.
25 juillet….. Décret n° 2000-501 chargeant Mme TAGLIANTE Saracino Jeannine, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
26 juillet….. Décret n° 2000-502 chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
18 mai… Arrêté n° 221 MEIT. CAB. portant organisation de l’Agence nationale des Transports terrestres (A.NA.T.T).
30 juin … Arrêté n° 24 MET. CAB. portant nomination de M. KONAN Kouamé Marcel, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Transports.
12 juillet…. Décret n° 2000-480 portant nomination de M. KOUAME Oi Kouamé, inspecteur général des Transports.
12 juillet…. Décret n° 2000-481 portant nomination de Mme GNASSOU, épouse SEKA Kachia Irène, directeur de l’Evaluation, de la Recherche et de la planification des Transports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
3 mars….. Arrêté n° 118 AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’Organisation non gouvernementale dénommée « Aide aux Eglises en difficultés ».
4 avril ….Arrêté n° 120 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission intérieure de Côte d’Ivoire ».
7 avril …..Arrêté n° 135 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation de l’association religieuse dénommée « Eglise évangélique des Rachetés de Côte d’Ivoire ».
7 avril ….Arrêté n° 136 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Résurrection ».
7 avril…. Arrêté n° 137 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Bethlehem».
7 avril Arrêté n° 139 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre de Délivrance et d’Encadrement Flamme divine ».
30 juin… Décret n° 2000-451 portant délégation de M. ODI Assi dans les fonctions de sous-préfet de Gnangbodougnoa, département de Gagnoa.
12 juillet ...Décret 2000-482 portant modification du ressort territorial de la Région du Worodougou et création d’une nouvelle circonscription administrative régionale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 juin.… Décret n° 2000-459 portant réintégration au ministère de la Justice de M. COULIBALY Ali, magistrat en détachement.
30 juin…. Décret n° 2000-460 portant renouvellement de détachement de Mme KOFFI Affoué Geneviève, épouse KOUAME, magistrat, auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
12 juillet… Décret n° 2000-495 portant détachement de M. ZOBO Guinan, magistrat, auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin…. Décret n° 2000-453 portant nomination de M. ZOBO Guinan, directeur central juridique, agent judiciaire du Trésor.
MINISTERE DE RENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 juin… Décret n° 2000-454 portant création d’un poste de Secrétaire principal à l’Unité de Recherche et d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Daloa et complétant certaines dispositions du décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
30 juin… Décret n° 2000-454 portant création d’un poste de Secrétaire principal à l’Unité de Recherche et d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Korhogo et complétant certaines dispositions du décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
2000
3 mars…. Arrêté n° 21 MCE. SUC. BEIE. autorisant la société CASTELI-CI à exploiter une unité de fabrication de farine et d’huile de poisson dans la commune de Treichville.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
11 janvier .. Arrêté n° 20 MITPME. DT. Accordant l’agrément technique et professionnel à M. YAO Konan Bernard pour, la réalisation d’un réceptif hôtelier sis à Yopougon Niangon-Sud.
11 janvier…. Arrêté n° 21 MITPME. DT. accordant la licence d’exploitation « A » à l’agence « Nomade Voyages et Tourisme ».
11 janvier....Arrêté n° 22 MITPME. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. LOBOGNON Naki Léon pour la réalisation d’un projet d’hôtel dénommé « Hôtel le Crépuscule » sis à Abidjan Marcory.
4 février.... Arrêté n° 24 MIT. DT. accordant la licence d’exploitation « A » à l’agence « Phénix Voyages » sis au Plateau. 659
4 février….Arrêté n° 25 MIT. DDSP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société ADAM AFRIQUE à Sikensi.
4 février…..Arrêté n° 26 MIT. DDSP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PETROCI GAZ à Abidjan.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 mai… Arrêté n° 13 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 105 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région d’Oumé.
3 mai… Arrêté n° 14 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 94 accordé à la société GASTRO-CI dans la région d’Adzopé.
3 mai… Arrêté n° 15 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche. n° 99 accordé à la société CLUFF MINING LTD dans la région de Ouellé-Prikro.
3 mai ….Arrêté n° 16 MME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 92 accordé à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Niellé.
17 mai ….Décret n° 2000-377 portant nomination de M. SAKO Mahamadou, inspecteur général des Mines et de l’Energie.
17 mai… Décret n° 2000-378 portant nomination des directeurs centraux du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
26 avril ….Décret n° 2000-304 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro (P.A.S.P.).