Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 3 janvier 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 3 janvier 1991
SOMMAIRE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1990
12 déc.....Décret n° 90-1593 fixant la composition des Cabinets ministériels.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
12 déc.....Décret n° 90-1594 portant modification du décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d’Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingtdix-huit communes et portant modification des limites territoriales d’une commune.
12 déc.....Décret n° 90-1595 fixant la composition numérique des Conseils municipaux des communes de Côte d’Ivoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
11 déc.....Décret n° 90-1591 fixant la clôture de la deuxième session ordinaire de 1990 du Conseil économique et social.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 31 mai 1990.
— Bilan au 30 juin 1990.
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1990
12 déc.....Décret n° 90-1593 fixant la composition des Cabinets ministériels.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
12 déc.....Décret n° 90-1594 portant modification du décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d’Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingtdix-huit communes et portant modification des limites territoriales d’une commune.
12 déc.....Décret n° 90-1595 fixant la composition numérique des Conseils municipaux des communes de Côte d’Ivoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
11 déc.....Décret n° 90-1591 fixant la clôture de la deuxième session ordinaire de 1990 du Conseil économique et social.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 31 mai 1990.
— Bilan au 30 juin 1990.