Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 11 Avril 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 11 Avril 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 mars.......Décret n° 91-179 approuvant la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage pour la modernisation et l’ex tension des installations de ladite société.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 mars.......Décret n° 91-181 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence ivoirienne de presse.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov.......Arrêté n° 3889 MTPTCU. — Avis n° 90-50 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sarhala envue de l’approbation du lotissement de Siriho
19 nov.......Arrêté n° 3890 MTPTCU. — Avis n° 90-60 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en de l’approbation du lotissement de Karakpo
1990
19 nov.......Arrêté n° 3891 MTPTCU. — Avis n° 90-65 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda en vue l’approbation du lotissement de Kroupikro- Kokissikro.
19 nov.......Arrêté n° 3892 MTPTCU. — Avis n° 90-59 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Diko dougou en vue de l’approbation du lotissement Farakoro.
19 nov.......Arrêté n° 3893 MTPTCU. — Avis n° 90-58 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement du quartier, route Abema.
MINISTERE DE LA CULTURE
27 mars.......Décret n° 91-186 portant classement des monuments historiques de la ville d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement :
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1974 remboursables à compter du 15 mars 1991
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1975 remboursables à compter du 15 mars 1991
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977 remboursables à compter du 15 mars 1991
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 mars.......Décret n° 91-179 approuvant la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage pour la modernisation et l’ex tension des installations de ladite société.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 mars.......Décret n° 91-181 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence ivoirienne de presse.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov.......Arrêté n° 3889 MTPTCU. — Avis n° 90-50 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sarhala envue de l’approbation du lotissement de Siriho
19 nov.......Arrêté n° 3890 MTPTCU. — Avis n° 90-60 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en de l’approbation du lotissement de Karakpo
1990
19 nov.......Arrêté n° 3891 MTPTCU. — Avis n° 90-65 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda en vue l’approbation du lotissement de Kroupikro- Kokissikro.
19 nov.......Arrêté n° 3892 MTPTCU. — Avis n° 90-59 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Diko dougou en vue de l’approbation du lotissement Farakoro.
19 nov.......Arrêté n° 3893 MTPTCU. — Avis n° 90-58 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement du quartier, route Abema.
MINISTERE DE LA CULTURE
27 mars.......Décret n° 91-186 portant classement des monuments historiques de la ville d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement :
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1974 remboursables à compter du 15 mars 1991
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1975 remboursables à compter du 15 mars 1991
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977 remboursables à compter du 15 mars 1991