Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
1990
28 déc.....Ordonnance n° 90-1611 portant ouverture de douzièmes provisoires.
28 déc.....Ordonnance n° 90-1614 portant prorogation de la Convention d’établissement conclue le 25 octobre 1964 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 déc.....Décret n° 90-1607 portant rattachement :
— De l’Imprimerie nationale ;
— Du Service des Journaux officiels ;
— Du service du Chiffre,
au Secrétariat général du Gouvernement.
28 déc.....Décret n° 90-1608 portant rattachement :
— De l’Inspection générale des Services
publics (I.G.S.P.) ;
— Du Contrôle financier ;
— De la Commission nationale pour l’Informatique, et le Secrétariat général à l’Informatique ;
— De la Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx),
au Premier Ministre.
PREMIER MINISTRE
1990
28 déc.....Décret n° 90-1606 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 déc.....Décret n° 90-1590 portant ratification de l’Accord de prêt pour le Financement du projet pilote d’intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le 1 er octobre 1990 à Washington.
12 déc.....Décret n° 90-1591 portant publication de l’Accord de prêt pour le Financement du projet pilote d’intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le 1er octobre 1990 à Washington.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
18 déc.....Arrêté interministériel n° 439 ARA./EFCP. fixant la liste des marchés mondiaux de référence pour la détermination du prix indicatif intérieur des produits de l’élevage.
18 déc.....Arrêté interministériel n° 440 ARA./EFCP. fixant, pour la durée de trois mois, le montant du prélèvement compensatoire à appliquer sur les viandes, abats et dérivés importés en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 déc.....Arrêté n° 251 MSPS. IHP. portant tarification des vaccinations internationales
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
1990
28 déc.....Ordonnance n° 90-1611 portant ouverture de douzièmes provisoires.
28 déc.....Ordonnance n° 90-1614 portant prorogation de la Convention d’établissement conclue le 25 octobre 1964 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 déc.....Décret n° 90-1607 portant rattachement :
— De l’Imprimerie nationale ;
— Du Service des Journaux officiels ;
— Du service du Chiffre,
au Secrétariat général du Gouvernement.
28 déc.....Décret n° 90-1608 portant rattachement :
— De l’Inspection générale des Services
publics (I.G.S.P.) ;
— Du Contrôle financier ;
— De la Commission nationale pour l’Informatique, et le Secrétariat général à l’Informatique ;
— De la Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx),
au Premier Ministre.
PREMIER MINISTRE
1990
28 déc.....Décret n° 90-1606 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 déc.....Décret n° 90-1590 portant ratification de l’Accord de prêt pour le Financement du projet pilote d’intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le 1 er octobre 1990 à Washington.
12 déc.....Décret n° 90-1591 portant publication de l’Accord de prêt pour le Financement du projet pilote d’intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le 1er octobre 1990 à Washington.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
18 déc.....Arrêté interministériel n° 439 ARA./EFCP. fixant la liste des marchés mondiaux de référence pour la détermination du prix indicatif intérieur des produits de l’élevage.
18 déc.....Arrêté interministériel n° 440 ARA./EFCP. fixant, pour la durée de trois mois, le montant du prélèvement compensatoire à appliquer sur les viandes, abats et dérivés importés en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 déc.....Arrêté n° 251 MSPS. IHP. portant tarification des vaccinations internationales