Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 8 octobre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 8 octobre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 août….. Décret n° 92-490 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
28 août….. Décret n° 92-499 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 août….. Décret n° 92-500 portant nomination de Mme N’Dèye Awa N’Diaye dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er septembre….. Décret n° 92-527 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai….. Décision n° 526 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 156.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 527 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 158.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 528 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.563.275 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Kouadio Tiacoh Lambert, huissier de Justice, pour les ayants droit de Hawa Diallo.
4 août….. Décision n° 899 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de Mme Diaby, née Togora Orkiatou, ex-régisseur d’avances à la direction de l’Action sociale du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
4 août….. Décision n° 900 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Bodo Allico Noël, ex-caissier à la Recette-Perception de Divo.
4 août….. Arrêté n° 903 MEFP. DGCPT. AJT, portant mise en débet de M. Zago Koudou Mathias, ex-régisseur d’avance à la mairie de Touba.
18 août….. Arrêté interministériel n°946 MEFP./MCU. portant création d’un Comité de Contrôle et du Suivi des Dépenses publiques.
2 sept….. Décret n° 92-529 portant modalité d’application des dispositions financières de la loi n° 77-924 du 17 novembre 1977 sur le financement de la Formation professionnelle continue et de la loi n° 66-615 du 23 décembre 1966 portant réforme de la taxe d’apprentissage.
2 sept. . . .Décret n° 92-530 portant nomination de M. Dieng Ousseynou, directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 sept….. Décret n° 92-531 portant promotion du colonel de Gendarmerie Tanny Ehuéni Joseph, général de Brigade.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 sept….. Décret n° 92-535 portant restructuration territoriale dans le département de Bongouanou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juillet….. Décision n° 135 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité des surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
5 août….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Christine Chantereau.
6 août….. Arrêtén°161MJ.DSJ.rapportantl’agrément d’agent d’Affaires accordé à M. Tompieu Zouo Augustin.
2 sept….. Décret n° 92-536 portant nomination de premiers présidents et de procureurs généraux.
2 sept….. Décret n° 92-537 portant nomination de M. Ahioua Moularé Henri Toussaint, inspecteur général des Services judiciaires, pénitentiaires et de l’Education surveillée.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 sept….. Décret n° 92-538 portant création et organisation du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques.
2 sept….. Décret n° 92-539 portant nomination de M. Mamadou Fofana, secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
24 mars….. Arrêté n° 68 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992 au cycle de formations des techniciens supérieurs, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouake.
7 août….. Arrêté n° 162 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, sous- directeur des Laboratoires de l’Agriculture du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
28 août….. Décret n° 92-523 portant nomination de M. Yao Yao Edouard dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-524 portant nomination de M. Allou Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
27 août….. Arrêté n° 76 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de liquidation de la Chambre de Commerce dissoute.
27 août….. Arrêté n° 77 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de préparation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
12 avril….. Arrêté n° 89 MSP. DSPP. portant autorisation d’exercice de la profession d’infirmier à titre privé, d’ouverture et d’exploitation d’une salle de soins infirmiers à M. Apoué Koidio Vincent.
13 juillet….. Arrêté n° 211 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs au CHU de Treichville.
13 juillet….. Arrêté n° 223 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Kouadou Améa, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Centre national de Transfusion sanguine.
13 juillet….. Arrêté n° 224 MSPS, CAB. 1 portant nomination de M. Diomandé Namory, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 juillet….. Arrêté n° 226 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs au CHU de Yopougon.
17 juillet….. Arrêté n° 227 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Alla Patrice, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul-Folléreau de Côte d’ivoire.
17 juillet….. Arrêté n° 228 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Gbizié Nicolas, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de la Pharmacie de la Santé publique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er Octobre….. Décision n° 793 MECU. SDU. autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains coutumiers sis à Yopougon-Andokoi dans le cadre d’une purge de droits coutumiers.
1992
1er octobre….. Arrêté n° 04 MECU. DDU. SDR. 3 prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 2 430 mètres canes formant le lot n° 118 de Cocody-CHU.
14 janvier….. Arrêté n° 105 MECU. SDU. transférant à M. Dago Kodegba Jean Jacques la concession provisoire du lot n° 63, îlot 62 de Dokui-Djomi.
14 janvier….. Arrêté n° 107 MECU. SDU. transférant à M. Seydou Ouattara la concession provisoire du lot n° 83, îlot 62 de Dokui- Djomi.
14 janvier….. Arrêté n° 112 MECU. SDU. transférant à M. Assoumou Ethrié la concession provisoire du lot ri° 52, îlot 62 de Dokui-Djomi.
12 février….. Arrêté n° 274 MECU. SDU. transférant à M. Zadi Koré la concession provisoire du lot n° 93, îlot 62 de Dokui-Djomi.
12 février….. Arrêté n° 277 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Diallo Ahmed Patrick Justin la concession provisoire du lot n° 55, îlot 62 de Dokui-Djomi.
13 février….. Arrêté n° 303 MECU. SDU transférant à Mlle Balou Yayé Rose la concession provisoire du lot n° 336, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 août….. Décret n° 92-490 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
28 août….. Décret n° 92-499 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 août….. Décret n° 92-500 portant nomination de Mme N’Dèye Awa N’Diaye dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er septembre….. Décret n° 92-527 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai….. Décision n° 526 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 156.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 527 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 158.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai….. Décision n° 528 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.563.275 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Kouadio Tiacoh Lambert, huissier de Justice, pour les ayants droit de Hawa Diallo.
4 août….. Décision n° 899 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de Mme Diaby, née Togora Orkiatou, ex-régisseur d’avances à la direction de l’Action sociale du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
4 août….. Décision n° 900 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Bodo Allico Noël, ex-caissier à la Recette-Perception de Divo.
4 août….. Arrêté n° 903 MEFP. DGCPT. AJT, portant mise en débet de M. Zago Koudou Mathias, ex-régisseur d’avance à la mairie de Touba.
18 août….. Arrêté interministériel n°946 MEFP./MCU. portant création d’un Comité de Contrôle et du Suivi des Dépenses publiques.
2 sept….. Décret n° 92-529 portant modalité d’application des dispositions financières de la loi n° 77-924 du 17 novembre 1977 sur le financement de la Formation professionnelle continue et de la loi n° 66-615 du 23 décembre 1966 portant réforme de la taxe d’apprentissage.
2 sept. . . .Décret n° 92-530 portant nomination de M. Dieng Ousseynou, directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 sept….. Décret n° 92-531 portant promotion du colonel de Gendarmerie Tanny Ehuéni Joseph, général de Brigade.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 sept….. Décret n° 92-535 portant restructuration territoriale dans le département de Bongouanou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juillet….. Décision n° 135 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité des surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
5 août….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Christine Chantereau.
6 août….. Arrêtén°161MJ.DSJ.rapportantl’agrément d’agent d’Affaires accordé à M. Tompieu Zouo Augustin.
2 sept….. Décret n° 92-536 portant nomination de premiers présidents et de procureurs généraux.
2 sept….. Décret n° 92-537 portant nomination de M. Ahioua Moularé Henri Toussaint, inspecteur général des Services judiciaires, pénitentiaires et de l’Education surveillée.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 sept….. Décret n° 92-538 portant création et organisation du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques.
2 sept….. Décret n° 92-539 portant nomination de M. Mamadou Fofana, secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
24 mars….. Arrêté n° 68 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992 au cycle de formations des techniciens supérieurs, option Eaux et Forêts, à l’Ecole forestière de Bouake.
7 août….. Arrêté n° 162 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, sous- directeur des Laboratoires de l’Agriculture du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
28 août….. Décret n° 92-523 portant nomination de M. Yao Yao Edouard dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-524 portant nomination de M. Allou Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
27 août….. Arrêté n° 76 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de liquidation de la Chambre de Commerce dissoute.
27 août….. Arrêté n° 77 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de préparation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
12 avril….. Arrêté n° 89 MSP. DSPP. portant autorisation d’exercice de la profession d’infirmier à titre privé, d’ouverture et d’exploitation d’une salle de soins infirmiers à M. Apoué Koidio Vincent.
13 juillet….. Arrêté n° 211 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs au CHU de Treichville.
13 juillet….. Arrêté n° 223 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Kouadou Améa, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Centre national de Transfusion sanguine.
13 juillet….. Arrêté n° 224 MSPS, CAB. 1 portant nomination de M. Diomandé Namory, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 juillet….. Arrêté n° 226 MSPS. CAB. 1 portant nomination des sous-directeurs au CHU de Yopougon.
17 juillet….. Arrêté n° 227 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Alla Patrice, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul-Folléreau de Côte d’ivoire.
17 juillet….. Arrêté n° 228 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Gbizié Nicolas, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de la Pharmacie de la Santé publique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er Octobre….. Décision n° 793 MECU. SDU. autorisant l’acquisition par l’Etat de terrains coutumiers sis à Yopougon-Andokoi dans le cadre d’une purge de droits coutumiers.
1992
1er octobre….. Arrêté n° 04 MECU. DDU. SDR. 3 prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 2 430 mètres canes formant le lot n° 118 de Cocody-CHU.
14 janvier….. Arrêté n° 105 MECU. SDU. transférant à M. Dago Kodegba Jean Jacques la concession provisoire du lot n° 63, îlot 62 de Dokui-Djomi.
14 janvier….. Arrêté n° 107 MECU. SDU. transférant à M. Seydou Ouattara la concession provisoire du lot n° 83, îlot 62 de Dokui- Djomi.
14 janvier….. Arrêté n° 112 MECU. SDU. transférant à M. Assoumou Ethrié la concession provisoire du lot ri° 52, îlot 62 de Dokui-Djomi.
12 février….. Arrêté n° 274 MECU. SDU. transférant à M. Zadi Koré la concession provisoire du lot n° 93, îlot 62 de Dokui-Djomi.
12 février….. Arrêté n° 277 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Diallo Ahmed Patrick Justin la concession provisoire du lot n° 55, îlot 62 de Dokui-Djomi.
13 février….. Arrêté n° 303 MECU. SDU transférant à Mlle Balou Yayé Rose la concession provisoire du lot n° 336, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.