Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 18 Avril 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 18 Avril 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 avril.......Décret n° 91-200 modifiant le décret n° 87-1364 du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A)
3 avril.......Décret n° 91-201 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 avril........Décret n° 91-202 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région du Sénoul’o-Sud (préfecture de Korhogo).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1991
27 mars........Décret n° 91-182 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Bureau ivoirien de Publicité.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov........Arrêté n° 3894 MTPTCU. — Avis n° 90-51 MTPTCU. prescrivant une enquête de commotio el incommoda à la sous-préfecture de Gbonné en vue de l’approbation du lotissement de Gouetié
19 nov.......Arrêté n° 3895 MTPTCU. — Avis n° 90-55 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Grand-Bassam en vue de l’approbation du lotissement de Azurreti
10 déc.......Arrêté n° 4242 MTPTCU. — Avis n° 90-70 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Cocody en vue de l’approbation du lotissement de Bonoumin- Extension
10 déc.......Arrêté n° 4243 MTPTCU. — Avis n° 90-68 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Oupoyo
1990
10 déc.......Arrêté n° 4244 MTPTCU. — Avis n° 90-69 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Anyama en vue de l’approbation du lotissement d’Akéikoi- Extension.
MINISTERE DE LA CULTURE
1990
27mars.......Décret n° 91-187 portant classement des monuments historiques et du jardin botanique de la ville de Bingerville
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participations en Côte d’Ivoire :
- Bilan au 30 septembre 1990.
- Comptes d’exploitation.
- Comptes de pertes et profits.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 avril.......Décret n° 91-200 modifiant le décret n° 87-1364 du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A)
3 avril.......Décret n° 91-201 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 avril........Décret n° 91-202 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région du Sénoul’o-Sud (préfecture de Korhogo).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1991
27 mars........Décret n° 91-182 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Bureau ivoirien de Publicité.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov........Arrêté n° 3894 MTPTCU. — Avis n° 90-51 MTPTCU. prescrivant une enquête de commotio el incommoda à la sous-préfecture de Gbonné en vue de l’approbation du lotissement de Gouetié
19 nov.......Arrêté n° 3895 MTPTCU. — Avis n° 90-55 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Grand-Bassam en vue de l’approbation du lotissement de Azurreti
10 déc.......Arrêté n° 4242 MTPTCU. — Avis n° 90-70 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Cocody en vue de l’approbation du lotissement de Bonoumin- Extension
10 déc.......Arrêté n° 4243 MTPTCU. — Avis n° 90-68 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Oupoyo
1990
10 déc.......Arrêté n° 4244 MTPTCU. — Avis n° 90-69 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Anyama en vue de l’approbation du lotissement d’Akéikoi- Extension.
MINISTERE DE LA CULTURE
1990
27mars.......Décret n° 91-187 portant classement des monuments historiques et du jardin botanique de la ville de Bingerville
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participations en Côte d’Ivoire :
- Bilan au 30 septembre 1990.
- Comptes d’exploitation.
- Comptes de pertes et profits.