Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 1er octobre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 1er octobre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….. Décret n° 92-483 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
18 août….. Décret n° 92-484 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Séverin Miremont.
26 août….. Décret n° 92-486 portant nomination de M. Ghandour Khalil Georges dans l’Ordre national.
28 août….. Décret n° 92-489 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 août….. Décret n° 92-494 portant nominations dans l’Ordre national.
28 août….. Décret n° 92-498 portant nomination de M. Meledje Edjro Josué dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 août….. Arrêté n° 933 MEFP. CAB. portant fixation du montant de la caution bancaire concernant les personnes physiques pour la création d’entreprises privées de Radiodiffusion et de Télévision en Côte d’Ivoire.
18 août….. Arrêté interministériel n° 957 MINICOM./MEFP. DCSPPPCB. rapportant l’arrêté n° 318 MEFP. DCSPPPCB. du 7 avril 1992 et portant création du Comité de Direction et du Comité de Suivi des opérations de transformation de l’établisse ment public national Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.) en société d’économie mixte.
28 août….. Décret n° 92-516 portant nomination de M. Lucien Kaké dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 juillet….. Arrêté n° 157 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Koffi Daniel, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Ouellé.
20 juillet….. Arrêtén°160MJ.DSJ.portantdésignationde Maître Kanamahan Doumbia en qualité de liquidateur de la septième charge d’huissier de Justice de Korhogo.
26 août….. Décret n° 92-485 portant autorisation de transfèrement en France de deux détenus étrangers.
28 août….. Décret n° 92-501 portant naturalisation de Niodgo Emmanuel.
28 août….. Décret n° 92-502 portant naturalisation de Traoré Amara.
28 août….. Décret n° 92-503 portant naturalisation de Fatola Sakéou.
28 août….. Décret n° 92-504 portant naturalisation de Mawouéna Komlan.
28 août….. Décret n° 92-505 portant naturalisation de Tran Thy Nghia Thérésita.
28 août….. Décret n° 92-506 portant naturalisation de Gomez Kouassi Pierre.
28 août….. Décret n° 92-507 portant naturalisation de Béguemsi Toi.
28 août….. Décret n° 92-508 rectifiant le décret n° 84-668 du 14 mai 1984 portant naturalisation de Mlle Doumbia Koya.
28 août….. Décret n° 92-509 portant naturalisation de Padja Bernard.
28 août…..Décret n° 92-510 portant naturalisation de Barry Thierno Ibrahima.
28 août….. Décret n° 92-511 portant naturalisation de Bouboutou Linda Claude.
28 août…… Décret n° 92-512 portant naturalisation de Savadogo Béatrice Rachelle.
28 août…… Décret n° 92-513 portant naturalisation de Lamblin Olivier Jean-Marie.
28 août…… Décret n° 92-514 portant naturalisation de MBaïpor Adèle.
28 août….. Décret n° 92-515 Portant naturalisation de Délafoy Olivier Paul-Emile Daniel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 août….. Arrêté n° 45 MEN. DEXC. DEPPT. Portant organisation du diplôme de brevet de technicien des filières Bâtiments et Travaux publics
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 juillet….. Arrêté n° 316 MESRS. DESUP. fixant le nombre maximal d’inscriptions aux cycles d’étude de ’Université nationale de Côte d’Ivoire.
18 août….. Arrêté n° 317 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Doffou Pascal, sous-directeur de l’Administration et des Finances de 1’E.N.S.T.P. de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 juillet….. Arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. accordant à M. Aïdara Eugène, la concession provisoire d’un terrain rural de192h a 89 a sis à Odienné, sous-préfecture d’Odienne.
23 juillet….. Arrêté n° 150 MINAGRA. SADR. accordant à M. Dadié Louis Raphaël la concession provisoire d’un terrain rural de 150 hectares sis à Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
28 août….. Décret n° 92-519 portant nomination de M. Vabé Oné Ernest dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-520 portant nomination de Kouassi Kouadio Martin dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-521 portant nomination de M. Téti Kéké Magloire dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-522 portant nomination de M. Mamadou Sangaré dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-394 portant agrément du Gouverne ment en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle de Métallurgie (S.I.M.)
26 août….. Décret n° 92-487 portant étiquetage et présenta tion des denrées alimentaires.
26 août….. Arrêté n° 72 MIC. DIMRFCQ, autorisant la Société de Pesage industriel (SPI) à exercer la profession de balancier agréé.
27 août….. Arrêté n° 74 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres de la délégation chargée de l’administration provisoire de la Chambre d’Industrie dissoute.
27 août….. Arrêté n° 75 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de liquidation de la Chambre d’Industrie dissoute.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Arrêté n° 88 MMEPTT. autorisant à titre provisoire la société Loteny-Téléglobe à établir et exploiter un réseau radioélectrique.
19 août….. Arrêté n° 89 MMEPTT. portant affectation de directeurs départementaux du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
20 juillet….. Arrêté n° 229 MSPS. CAB. 1 portant nomination du docteur Assé N’Dri Henri, sous-directeur scientifique de l’Institut Raoul-Folléreau de Côte d’Ivoire.
20 juillet….. Arrêté n° 231 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national d’Hygiène publique.
20 juillet….. Arrêté n° 241 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
28 août….. Décret n° 92-518 portant nomination de M. Venance H. Zannou-Tchoko dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
28 août….. Décret n° 92-525 portant nomination de M. Koné Kponséli dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 août….. Décret n° 92-526 portant nomination de M. Konan Yao dans le corps des ingénieurs et architectes.
1 août….. Arrêté interministériel n° 757 METT./MEFP. portant autorisation d’affrètement coque-nue, d’immatriculation et d’ivoirisation de deux navires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
22 juillet….. Arrêté n° 508 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Boahia- Extension, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1992
30 juin….. Arrêté n° 1034 MECU. SDU. transférant à M. Tambadou Youssouf la concession provisoire du lot n° 180 de la zone4-C complémentaire, titre foncier n° 50 321 de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….. Décret n° 92-483 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
18 août….. Décret n° 92-484 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Séverin Miremont.
26 août….. Décret n° 92-486 portant nomination de M. Ghandour Khalil Georges dans l’Ordre national.
28 août….. Décret n° 92-489 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 août….. Décret n° 92-494 portant nominations dans l’Ordre national.
28 août….. Décret n° 92-498 portant nomination de M. Meledje Edjro Josué dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 août….. Arrêté n° 933 MEFP. CAB. portant fixation du montant de la caution bancaire concernant les personnes physiques pour la création d’entreprises privées de Radiodiffusion et de Télévision en Côte d’Ivoire.
18 août….. Arrêté interministériel n° 957 MINICOM./MEFP. DCSPPPCB. rapportant l’arrêté n° 318 MEFP. DCSPPPCB. du 7 avril 1992 et portant création du Comité de Direction et du Comité de Suivi des opérations de transformation de l’établisse ment public national Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.) en société d’économie mixte.
28 août….. Décret n° 92-516 portant nomination de M. Lucien Kaké dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 juillet….. Arrêté n° 157 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Koffi Daniel, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Ouellé.
20 juillet….. Arrêtén°160MJ.DSJ.portantdésignationde Maître Kanamahan Doumbia en qualité de liquidateur de la septième charge d’huissier de Justice de Korhogo.
26 août….. Décret n° 92-485 portant autorisation de transfèrement en France de deux détenus étrangers.
28 août….. Décret n° 92-501 portant naturalisation de Niodgo Emmanuel.
28 août….. Décret n° 92-502 portant naturalisation de Traoré Amara.
28 août….. Décret n° 92-503 portant naturalisation de Fatola Sakéou.
28 août….. Décret n° 92-504 portant naturalisation de Mawouéna Komlan.
28 août….. Décret n° 92-505 portant naturalisation de Tran Thy Nghia Thérésita.
28 août….. Décret n° 92-506 portant naturalisation de Gomez Kouassi Pierre.
28 août….. Décret n° 92-507 portant naturalisation de Béguemsi Toi.
28 août….. Décret n° 92-508 rectifiant le décret n° 84-668 du 14 mai 1984 portant naturalisation de Mlle Doumbia Koya.
28 août….. Décret n° 92-509 portant naturalisation de Padja Bernard.
28 août…..Décret n° 92-510 portant naturalisation de Barry Thierno Ibrahima.
28 août….. Décret n° 92-511 portant naturalisation de Bouboutou Linda Claude.
28 août…… Décret n° 92-512 portant naturalisation de Savadogo Béatrice Rachelle.
28 août…… Décret n° 92-513 portant naturalisation de Lamblin Olivier Jean-Marie.
28 août…… Décret n° 92-514 portant naturalisation de MBaïpor Adèle.
28 août….. Décret n° 92-515 Portant naturalisation de Délafoy Olivier Paul-Emile Daniel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 août….. Arrêté n° 45 MEN. DEXC. DEPPT. Portant organisation du diplôme de brevet de technicien des filières Bâtiments et Travaux publics
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 juillet….. Arrêté n° 316 MESRS. DESUP. fixant le nombre maximal d’inscriptions aux cycles d’étude de ’Université nationale de Côte d’Ivoire.
18 août….. Arrêté n° 317 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Doffou Pascal, sous-directeur de l’Administration et des Finances de 1’E.N.S.T.P. de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 juillet….. Arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. accordant à M. Aïdara Eugène, la concession provisoire d’un terrain rural de192h a 89 a sis à Odienné, sous-préfecture d’Odienne.
23 juillet….. Arrêté n° 150 MINAGRA. SADR. accordant à M. Dadié Louis Raphaël la concession provisoire d’un terrain rural de 150 hectares sis à Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
28 août….. Décret n° 92-519 portant nomination de M. Vabé Oné Ernest dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-520 portant nomination de Kouassi Kouadio Martin dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-521 portant nomination de M. Téti Kéké Magloire dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
28 août….. Décret n° 92-522 portant nomination de M. Mamadou Sangaré dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er juillet….. Décret n° 92-394 portant agrément du Gouverne ment en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle de Métallurgie (S.I.M.)
26 août….. Décret n° 92-487 portant étiquetage et présenta tion des denrées alimentaires.
26 août….. Arrêté n° 72 MIC. DIMRFCQ, autorisant la Société de Pesage industriel (SPI) à exercer la profession de balancier agréé.
27 août….. Arrêté n° 74 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres de la délégation chargée de l’administration provisoire de la Chambre d’Industrie dissoute.
27 août….. Arrêté n° 75 MIC. CAB. mettant fin à la mission des membres du Comité de liquidation de la Chambre d’Industrie dissoute.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Arrêté n° 88 MMEPTT. autorisant à titre provisoire la société Loteny-Téléglobe à établir et exploiter un réseau radioélectrique.
19 août….. Arrêté n° 89 MMEPTT. portant affectation de directeurs départementaux du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
20 juillet….. Arrêté n° 229 MSPS. CAB. 1 portant nomination du docteur Assé N’Dri Henri, sous-directeur scientifique de l’Institut Raoul-Folléreau de Côte d’Ivoire.
20 juillet….. Arrêté n° 231 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national d’Hygiène publique.
20 juillet….. Arrêté n° 241 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
28 août….. Décret n° 92-518 portant nomination de M. Venance H. Zannou-Tchoko dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
28 août….. Décret n° 92-525 portant nomination de M. Koné Kponséli dans le corps des ingénieurs et architectes.
28 août….. Décret n° 92-526 portant nomination de M. Konan Yao dans le corps des ingénieurs et architectes.
1 août….. Arrêté interministériel n° 757 METT./MEFP. portant autorisation d’affrètement coque-nue, d’immatriculation et d’ivoirisation de deux navires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
22 juillet….. Arrêté n° 508 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Boahia- Extension, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1992
30 juin….. Arrêté n° 1034 MECU. SDU. transférant à M. Tambadou Youssouf la concession provisoire du lot n° 180 de la zone4-C complémentaire, titre foncier n° 50 321 de Bingerville.