Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 17 janvier 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 17 janvier 1991
SOMMAIRE>
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
1990 DU COMMERCE ET DU PLAN
8 nov.....Arrêté n° 961 MEF. DGCPT. portant suppression des comptes ouverts à la Caisse autonome d’Amortissement au nom du ministère de la Défense et ouverture d’un compte spécial à la Caisse autonome d’Amortissement au nom de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
20 nov.....Arrêté n° 1007 MEF. CAB. portant remaniement du Budget de l’Office national des Postes (O.N.P.) gestion 1990.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 nov.....Arrêté n° 7321 MD. fixant :
1 ° Les filières et cycles de formation de l’Ecole supérieure des Transports maritimes ;
2° Les conditions d’admission à l’Ecole supérieure des Transports maritimes ;
3° Le passage en classe supérieure et le rôle du conseil des professeurs ;
4e Le rôle des commissions de concours, des commissions d’examen et les modalités des examens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 juin.....Arrêté n° 235 MINAGREF. portant mise à la disposition de la SODEFOR des forêts classées de Badénou, Bennafoko, Boaka-Go, Bosséma-
1990 tié, Cavally, Duékoué, Goindébé, Haut-Sassandra, Korhogo, Kouabo-Boka, Mont-Tia, Niégré, Raviart, Scio et Soungourou.
7 nov.....Arrêté interministériel n° 2402 MINAGREF. portant résiliation du marché n° 87-0484 relatif à la construction de bureau à la direction régionale de MOTORAGRI à Divo.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
14 nov.....Arrêté interministériel n° 2469 MTPTCU. portant résiliation du marché n° 88-0860 passé avec la société S.I.M.E.L pour la fourniture de candélabres.
COUR SUPREME
16 nov.....Arrêt n° 08 portant requête du sieur Sombo.
21 nov.....Arrêt n° 09 portant requête de dame Marie-Paule Djédjé Aboh.
21 nov.....Arrêt n° 10 portant requête du sieur Amangoua Lookensey.
21 nov.....Arrêt n° 11 portant requête du sieur Yao N’Guessan René.
21 nov.....Arrêt n° 12 portant requête du sieur Koné Moussa Bakoroba.Arrêt n° 13 portant requête du sieur Kaul Memel Jean.
21 nov.....Arrêt n° 14 portant requête du sieur Aka Yao.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Bilan au 30 avril 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
1990 DU COMMERCE ET DU PLAN
8 nov.....Arrêté n° 961 MEF. DGCPT. portant suppression des comptes ouverts à la Caisse autonome d’Amortissement au nom du ministère de la Défense et ouverture d’un compte spécial à la Caisse autonome d’Amortissement au nom de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
20 nov.....Arrêté n° 1007 MEF. CAB. portant remaniement du Budget de l’Office national des Postes (O.N.P.) gestion 1990.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 nov.....Arrêté n° 7321 MD. fixant :
1 ° Les filières et cycles de formation de l’Ecole supérieure des Transports maritimes ;
2° Les conditions d’admission à l’Ecole supérieure des Transports maritimes ;
3° Le passage en classe supérieure et le rôle du conseil des professeurs ;
4e Le rôle des commissions de concours, des commissions d’examen et les modalités des examens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 juin.....Arrêté n° 235 MINAGREF. portant mise à la disposition de la SODEFOR des forêts classées de Badénou, Bennafoko, Boaka-Go, Bosséma-
1990 tié, Cavally, Duékoué, Goindébé, Haut-Sassandra, Korhogo, Kouabo-Boka, Mont-Tia, Niégré, Raviart, Scio et Soungourou.
7 nov.....Arrêté interministériel n° 2402 MINAGREF. portant résiliation du marché n° 87-0484 relatif à la construction de bureau à la direction régionale de MOTORAGRI à Divo.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
14 nov.....Arrêté interministériel n° 2469 MTPTCU. portant résiliation du marché n° 88-0860 passé avec la société S.I.M.E.L pour la fourniture de candélabres.
COUR SUPREME
16 nov.....Arrêt n° 08 portant requête du sieur Sombo.
21 nov.....Arrêt n° 09 portant requête de dame Marie-Paule Djédjé Aboh.
21 nov.....Arrêt n° 10 portant requête du sieur Amangoua Lookensey.
21 nov.....Arrêt n° 11 portant requête du sieur Yao N’Guessan René.
21 nov.....Arrêt n° 12 portant requête du sieur Koné Moussa Bakoroba.Arrêt n° 13 portant requête du sieur Kaul Memel Jean.
21 nov.....Arrêt n° 14 portant requête du sieur Aka Yao.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Bilan au 30 avril 1990.