Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 24 janvier 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 24 janvier 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
28 déc.....Décret n° 90-1610 portant :
— Autorisation de cession et de transfert au secteur privé des Actions et Participations détenues par les personnes morales de droit public ;
— Création des organes chargés du Programme de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic et organisation des modalités d’application de ce Programme.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 nov.....Arrêté n° 8 MEP. DPI. SDCS portant réorganisation des circonscriptions des inspections d’Enseignement primaire d’Agboville I et d’Agboville II.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov.....Arrêté n° 3625 MTPTCU. — Avis n° 90-45 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Tagali.
1990
9 nov.....Arrêté n° 3626 MTPTCU. — Avis n° 90-48 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du lotis sement de Kologo.
9 nov.....Arrêté n° 3627 MTPTCU. — Avis n° 90-41 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé en vue de l’approbation du lotissement de Zanhouofla et Baziafla.
9 nov.....Arrêté n° 3628 MTPTCU. — Avis n° 90-54 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotis sement de Koguina.
9 nov.....Arrêté n° 3629 MTPTCU. — Avis n° 90-46 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Ourégbabré.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 déc.....Décret n° 90-1612 portant fixation des horaires de travail dans les Administrations de l’Etat, les établissements publics nationaux et les Collectivités locales.
28 déc.....Décret n° 90-1613 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986, portant institution de primes et indemnités en faveur des personnes des corps de l’Informatique.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I.
7 % 1987 remboursables à compter du 30 octobre 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
28 déc.....Décret n° 90-1610 portant :
— Autorisation de cession et de transfert au secteur privé des Actions et Participations détenues par les personnes morales de droit public ;
— Création des organes chargés du Programme de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic et organisation des modalités d’application de ce Programme.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 nov.....Arrêté n° 8 MEP. DPI. SDCS portant réorganisation des circonscriptions des inspections d’Enseignement primaire d’Agboville I et d’Agboville II.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov.....Arrêté n° 3625 MTPTCU. — Avis n° 90-45 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Tagali.
1990
9 nov.....Arrêté n° 3626 MTPTCU. — Avis n° 90-48 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du lotis sement de Kologo.
9 nov.....Arrêté n° 3627 MTPTCU. — Avis n° 90-41 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé en vue de l’approbation du lotissement de Zanhouofla et Baziafla.
9 nov.....Arrêté n° 3628 MTPTCU. — Avis n° 90-54 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotis sement de Koguina.
9 nov.....Arrêté n° 3629 MTPTCU. — Avis n° 90-46 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Ourégbabré.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 déc.....Décret n° 90-1612 portant fixation des horaires de travail dans les Administrations de l’Etat, les établissements publics nationaux et les Collectivités locales.
28 déc.....Décret n° 90-1613 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986, portant institution de primes et indemnités en faveur des personnes des corps de l’Informatique.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I.
7 % 1987 remboursables à compter du 30 octobre 1990.