Journal Officiel Spécial N° 7 du lundi 6 novembre 2000

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2000 ACTES PRESIDENTIELS


27 octobre….. Arrêté n° 2000-01 PR. SG. portant nomination de M. N’ZI Paul David, directeur de Cabinet du Président de la République.

2 nov….. Arrêté n° 2000-02 PR. SG. portant nomination de M. Jacques ANOUMA, chef du Service financier de la Présidence de la République.

2 nov….. Arrêté n° 2000-03 PR. SG. portant nomination de membres du Cabinet du Président de la République.


ACTES DU GOUVERNEMENT


2 nov….. Ordonnance n° 2000-796 portant fixation du nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale.

5 nov….. Ordonnance n° 2000-801 portant modification de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale de l’an 2000.


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


27 octobre….. Décret n° 2000-783 portant nomination du Premier Ministre.

27 octobre….. Décret n° 2000-784 portant nomination des membres du Gouvernement.

27 octobre….. Décret n° 2000-788 portant nomination de M. Amédée COUASSI-BLE, Secrétaire général de la Présidence de la République.

Nov….. Décret n° 2000-792 modifiant et complétant le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement.

Nov….. Décret n° 2000-793 portant nomination de M. Sangolobé Abou COULIBALY, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.

Nov….. Décret n° 2000-794 nomination de conseillers spéciaux au Cabinet du Président de la République.


PREMIER MINISTRE


Octobre….. Décret n° 2000-789 portant nomination de M. MIAKA Ouretto, directeur de Cabinet du Premier Ministre.

Octobre….. Décret n° 2000-790 portant nomination de M. Félix TYEOULOU-DYELA, Secrétaire général du Gouvernement.

Octobre….. Décret n° 2000-791 portant nomination de Mme AMON, née AGO Marthe, Secrétaire général adjoint du Gouvernement.


NISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION


2 nov…… Décret n° 2000-797 portant définition de la circonscription électorale et fixation du nombre et de l’étendue du ressort territorial des circonscriptions électorales.

2 nov….. Décret n° 2000-798 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

2 nov….. Décret n° 2000-799 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

5 nov….. Décret n° 2000-802 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

5 nov….. Décret n° 2000-803 portant institution d’une journée de Deuil national en commémoration des Martyrs.


MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE


27 octobre….. Décret n° 2000-785 portant nomination du général de Brigade Mathias DOUE, chef d’Etat Major des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire (F.A.N.C.I.).

27 octobre….. Décret n° 2000-786 portant nomination du colonel TOUVOLI Bi Zobo, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale.

27 octobre….. Décret n° 2000-787 portant nomination du capitaine de Vaisseau KOUADIO Yao, commandant de la Marine nationale par intérim.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE


5 nov….. Décret n° 2000-804 portant déclaration de jour férié.


ACTES DES INSTITUTIONS


COUR SUPREME


Arrêt n° E 02-2000 relatif à la proclamation définitive des résultats du scrutin à l’élection du Président de la République.