Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 31 janvier 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 31 janvier 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
27 déc.....Arrêté n° 1264 portant création d’une Commission de Régularisation relative au processus de règlement des factures d’électricité de l’Administration.
28 déc.....Décret n° 90-1609 portant création de Trésoreries départementales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires le 7 février 1986 à Genève (décret n° 87-766 du 28 juillet 1987, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire numéro 32 du 20 août 1987, page 309).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
28 nov.....Arrêté n° 536 INT. AT. AG. mettant fin aux effets du récépissé de déclaration n° 314 INT. AT. AG. du 20 juin 1989 portant déclaration de l’Association sportive des Employés de Commerce (ASEC-MIMOSAS).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 déc.....Décret 90-1588 portant désignation de l’E.E.C.I. pour la gestion du Patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire affecté au service public de l’Electricité.
12 déc.....Décret n° 90-1589 portant approbation de la Convention de Gestion du Patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire affecté au service public de l’Electricité.
COUR SUPREME
21 nov.....Arrêt n° 15 portant requête du sieur Adopo Adopo Hyacinthe.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
27 déc.....Arrêté n° 1264 portant création d’une Commission de Régularisation relative au processus de règlement des factures d’électricité de l’Administration.
28 déc.....Décret n° 90-1609 portant création de Trésoreries départementales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires le 7 février 1986 à Genève (décret n° 87-766 du 28 juillet 1987, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire numéro 32 du 20 août 1987, page 309).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
28 nov.....Arrêté n° 536 INT. AT. AG. mettant fin aux effets du récépissé de déclaration n° 314 INT. AT. AG. du 20 juin 1989 portant déclaration de l’Association sportive des Employés de Commerce (ASEC-MIMOSAS).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 déc.....Décret 90-1588 portant désignation de l’E.E.C.I. pour la gestion du Patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire affecté au service public de l’Electricité.
12 déc.....Décret n° 90-1589 portant approbation de la Convention de Gestion du Patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire affecté au service public de l’Electricité.
COUR SUPREME
21 nov.....Arrêt n° 15 portant requête du sieur Adopo Adopo Hyacinthe.