Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
4 janvier.....Décret n° 91-04 portant nomination du Secrétaire Général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
4 janvier.....Décret n° 91-03 portant autorisation d’ouverture d’un compte bancaire par la DCGTx.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 01 MINARA./ MINIME./ MEFCP. fixant la liste des bois et produits ligneux soumis au régime de la licence d’exportation.
2 janvier.....Décision n° 01 MINARA. CAB. portant règlement des ventes aux enchères des quotas de bois et de débités dont l’exportation est réglementée.
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 03 MINARA. MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
1990
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 déc.....Arrêté n° 251 MSPS. IHP. portant tarification des vaccinations internationales.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov.....Arrêté n° 3635 MTPTCU. — Avis n° 90-31 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Lomo-Nord.
9 nov.....Arrêté n° 3636 MTPTCU. — Avis n° 90-42 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Kaviessou.
9 nov.....Arrêté n° 3637 MTPTCU. — Avis n° 90-40 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du lotissement de Donvagne.
9 nov.....Arrêté n° 3638 MTPTCU. — Avis n° 90-39 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Abengourou, en vue de l’approbation du lotissement
de Comikro-Extension.
9 nov.....Arrêté n° 3639 MTPTCU. — Avis n° 90-35 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bettié, en vue de l’approbation du lotissement de Bettié-Extension.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
4 janvier.....Décret n° 91-04 portant nomination du Secrétaire Général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
4 janvier.....Décret n° 91-03 portant autorisation d’ouverture d’un compte bancaire par la DCGTx.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 01 MINARA./ MINIME./ MEFCP. fixant la liste des bois et produits ligneux soumis au régime de la licence d’exportation.
2 janvier.....Décision n° 01 MINARA. CAB. portant règlement des ventes aux enchères des quotas de bois et de débités dont l’exportation est réglementée.
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 03 MINARA. MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
1990
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 déc.....Arrêté n° 251 MSPS. IHP. portant tarification des vaccinations internationales.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov.....Arrêté n° 3635 MTPTCU. — Avis n° 90-31 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Lomo-Nord.
9 nov.....Arrêté n° 3636 MTPTCU. — Avis n° 90-42 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Kaviessou.
9 nov.....Arrêté n° 3637 MTPTCU. — Avis n° 90-40 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du lotissement de Donvagne.
9 nov.....Arrêté n° 3638 MTPTCU. — Avis n° 90-39 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Abengourou, en vue de l’approbation du lotissement
de Comikro-Extension.
9 nov.....Arrêté n° 3639 MTPTCU. — Avis n° 90-35 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bettié, en vue de l’approbation du lotissement de Bettié-Extension.