Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 16 Mai 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 16 Mai 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2 mai.......Arrêté n° 130 MIS. DAGTAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Zouan- Hounien sur le chantier de la Société des Mines d’Ity, présentée par la société Transcogaz-Côte d’Ivoire
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 mai......Décret n° 91-294 portant suppression de la surtaxe tarifaire à l’importation sur certains produits agricoles.
15 mai.......Décret n° 91-295 portant modification de l’annexe du décret n° 90-502 du 20 juin 1990
portant extension de l’éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
1991
15 mai.......Décret n° 91-296 abrogeant le décret n° 83-60 du 26 janvier 1983 fixant les conditions de commercialisation des produits du palmier à huile et de certains produits du cocotier et le décret n° 84-97 du 15 février 1984 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur en huiles brutes de palme, de palmiste, de coprah et en graines de coton.
15 mai.......Décret n° 91-297 portant dissolution de la Chambre d’Agriculture issue des élections du 6 mars 1966.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 mai.......Décret n° 91-292 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Pioneer agrogénétique- C.I. pour la production de semences hybrides de maïs génétiquement améliorées à Yamoussoukro.
10 mai.......Décret n° 91-293 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Riz-Kat pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de décorticage et de polissage de riz local à Katiola.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
25 avril.......Arrêté n° 440 METT. CAB. DRV. SDR.prescrivant une enquête de commodo et incom modo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Yopougon (zone industrielle), présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 mars......Arrêté n° 896 MECU. — Avis n° 91-001 MECU. prescrivant une enquête de commodo et indommodo à la sous-préfecture de Morondo, en vue de l’approbation du lotissement de Migniniba.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mai.......Décision n° 9256 MEFP. CAB. portant création de la Commission ad hoc chargée du traitement social et économique du chômage.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1990.
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables à compter du 15 avril 1991.
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2 mai.......Arrêté n° 130 MIS. DAGTAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Zouan- Hounien sur le chantier de la Société des Mines d’Ity, présentée par la société Transcogaz-Côte d’Ivoire
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 mai......Décret n° 91-294 portant suppression de la surtaxe tarifaire à l’importation sur certains produits agricoles.
15 mai.......Décret n° 91-295 portant modification de l’annexe du décret n° 90-502 du 20 juin 1990
portant extension de l’éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
1991
15 mai.......Décret n° 91-296 abrogeant le décret n° 83-60 du 26 janvier 1983 fixant les conditions de commercialisation des produits du palmier à huile et de certains produits du cocotier et le décret n° 84-97 du 15 février 1984 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur en huiles brutes de palme, de palmiste, de coprah et en graines de coton.
15 mai.......Décret n° 91-297 portant dissolution de la Chambre d’Agriculture issue des élections du 6 mars 1966.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 mai.......Décret n° 91-292 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Pioneer agrogénétique- C.I. pour la production de semences hybrides de maïs génétiquement améliorées à Yamoussoukro.
10 mai.......Décret n° 91-293 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Riz-Kat pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de décorticage et de polissage de riz local à Katiola.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
25 avril.......Arrêté n° 440 METT. CAB. DRV. SDR.prescrivant une enquête de commodo et incom modo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Yopougon (zone industrielle), présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 mars......Arrêté n° 896 MECU. — Avis n° 91-001 MECU. prescrivant une enquête de commodo et indommodo à la sous-préfecture de Morondo, en vue de l’approbation du lotissement de Migniniba.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mai.......Décision n° 9256 MEFP. CAB. portant création de la Commission ad hoc chargée du traitement social et économique du chômage.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1990.
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) :
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables à compter du 15 avril 1991.
- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1991.