Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du Lundi 05 Mars 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du Lundi 05 Mars 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
5 avril … Décret n° 2017-217 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
12 juillet … Décret n° 2017-462 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire, en abrégé CNFCI.
19 sept. … Décret n° 2017-592 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
20 sept. … Décret n° 2017-594 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
25 sept. … Décret n° 2017-595 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
27 sept. … Décret n° 2017-617 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 nov. … Décret n° 2017-773 modifiant la dénomination de la société Energies Côte d’Ivoire et les articles 1,2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d’Etat dénommée ENERGIE DE COTE D ’IVOIRE.
20 dec. … Décret n° 2017-845 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.
20 déc. … Décret n° 2017-846 portant modalités d’application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le Sida.
20 déc. … Décret n° 2017-847 portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrain d’une superficie de 1 ha 25 a 93 ca, situé dans la commune d’Adjamé derrière la SONITRA, et de 1 ha 44 a 22 ca, situé à l’opposé du site de l’abattoir d’Anyama route d’Adzopé.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 janvier … Arrêté n° 17-0083/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BANGUIE EXTENSION 1 », commune d’Agboville, région de l’Agnéby-Tiassa.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
5 avril … Décret n° 2017-217 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
12 juillet … Décret n° 2017-462 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire, en abrégé CNFCI.
19 sept. … Décret n° 2017-592 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
20 sept. … Décret n° 2017-594 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
25 sept. … Décret n° 2017-595 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
27 sept. … Décret n° 2017-617 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 nov. … Décret n° 2017-773 modifiant la dénomination de la société Energies Côte d’Ivoire et les articles 1,2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d’Etat dénommée ENERGIE DE COTE D ’IVOIRE.
20 dec. … Décret n° 2017-845 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.
20 déc. … Décret n° 2017-846 portant modalités d’application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le Sida.
20 déc. … Décret n° 2017-847 portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrain d’une superficie de 1 ha 25 a 93 ca, situé dans la commune d’Adjamé derrière la SONITRA, et de 1 ha 44 a 22 ca, situé à l’opposé du site de l’abattoir d’Anyama route d’Adzopé.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 janvier … Arrêté n° 17-0083/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BANGUIE EXTENSION 1 », commune d’Agboville, région de l’Agnéby-Tiassa.