Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Lundi 12 Mars 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Lundi 12 Mars 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janvier Ordonnance n° 2018-25 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015.
24 janvier Ordonnance n° 2018-97 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de
de la Convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la Société internationale de Transport africain par Rail, en abrégé SITARAIL.
17 janvier Décret n° 2018-29 portant modification des articles 1,2,4,5,6,7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de cosignataire maritime dans les ports ivoiriens.
21 février Décret n°2018-202 portant convocation du collège électoral pour répondes sénateurs
21 février Décret n° 2O1&V203 partant fixation de la durée de l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-204 ^terminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-205 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électo raux et déterminant le nombre des bulletins de vote p o u r l ' é l e c t i o n d e
21 février Décret n°2018-206 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-207 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des
sénateurs
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janvier Ordonnance n° 2018-25 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015.
24 janvier Ordonnance n° 2018-97 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de
de la Convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la Société internationale de Transport africain par Rail, en abrégé SITARAIL.
17 janvier Décret n° 2018-29 portant modification des articles 1,2,4,5,6,7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de cosignataire maritime dans les ports ivoiriens.
21 février Décret n°2018-202 portant convocation du collège électoral pour répondes sénateurs
21 février Décret n° 2O1&V203 partant fixation de la durée de l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-204 ^terminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-205 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électo raux et déterminant le nombre des bulletins de vote p o u r l ' é l e c t i o n d e
21 février Décret n°2018-206 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des sénateurs.
21 février Décret n°2018-207 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des
sénateurs