Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du Jeudi 15 Mars 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du Jeudi 15 Mars 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
27déc.......Loi n° 2017-868 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE
21 mars......Décision n° 2017-0262 du Conseil de Régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/
TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mars 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépen dant (RRI) par l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (AERIA)
21 mars......Décision n° 2017-0263 du Conseil de Régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/
TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mars 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ASEPRO
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
27déc.......Loi n° 2017-868 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE
21 mars......Décision n° 2017-0262 du Conseil de Régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/
TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mars 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépen dant (RRI) par l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (AERIA)
21 mars......Décision n° 2017-0263 du Conseil de Régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/
TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mars 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ASEPRO